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Entreprise cessée depuis le 4 février 2025

D. MOURET

SIREN 494 730 955

Dernier siège : 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE, 68600 NEUF-BRISACH

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 mars 2007
Date de cessation
4 février 2025
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
494 730 955 00023
RCS
RCS Colmar 494 730 955
Capital social
7 650 €
Date d'immatriculation
26 mars 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 mars 2106

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Restauration

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/02/2025.

    Source : SIRENE · 4 février 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeRESTAURANT LES REMPARTS Fermé· NEUF-BRISACH2021 – 2025
    9 rue DE L'HOTEL DE VILLE494 730 955 0002356.10A1 changement ▾
    1. 12 décembre 2023N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· COLMAR2007 – 2021
    9 chemin DU DACHSBUHL494 730 955 0001556.10A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
COLMAR 1 étab.
00015 9 chemin DU DACHSBUHL
9 chemin DU DACHSBUHL, COLMAR · actif du 1 mars 2007 au 30 juin 2021
NEUF-BRISACH 1 étab.
00023 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE
RESTAURANT LES REMPARTS, 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE, NEUF-BRISACH · actif du 1 juillet 2021 au 3 février 2025

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège COLMAR : 1 NEUF-BRISACH : 12COLMAR +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 février 2025
    Cessation de l'activité
  2. 19 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 12849

    Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 12 décembre 2023 : - déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 12 juin 2022 - désigné en qualité de juge commissaire M. Michel STOCKY - désigné en qualité de juge commissaire suppléant M. Nicolas SCHAECHTELIN - désigné en qualité de liquidateur la SAS KOCH & Associés prise en la personne de Me David KOCH, 11 avenue de Fribourg à Colmar - ordonné la cessation immédiate de l'activité.

  3. 31 août 2021
    Changement de dénomination
    L'AUBERGE DU DACHSBUHL→D. MOURET
  4. 31 août 2021
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 1 juillet 2021
    Transfert du siège
    COLMAR, 9 chemin DU DACHSBUHL→NEUF-BRISACH, 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 12 décembre 2023 · close le 4 février 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 février 2025 · Tribunal Judiciaire de Colmar
    Date du jugement
    4 février 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 12 juin 2022 - N° RG : 23/00675
    Dénomination
    SASU D. MOURET
    Forme juridique
    SASU
    Activité
    restauration
    Siège
    9 rue de l’Hôtel de Ville, 68600 Neuf-Brisach
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Référence
    BODACC A n° 20250097, annonce 1926 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal Judiciaire de Colmar
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    D. MOURET
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Capital
    7 650 €
    Activité
    Restauration
    Siège
    9 Rue de l'Hôtel de Ville, 68600 Neuf-Brisach
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Référence
    BODACC B n° 20250081, annonce 1039 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 9 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Colmar
    Date du jugement
    9 avril 2024
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00675
    Dénomination
    S.A.S.U. D. MOURET
    Forme juridique
    SASU
    Activité
    restauration
    Siège
    9 rue de l’Hôtel de Ville, 68600 Neuf-Brisach
    Rectifie l'annonce
    n° A202401125333 du 12 juin 2024
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Référence
    BODACC A n° 20250049, annonce 4815 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).