D. MOURET
SIREN 494 730 955
Dernier siège : 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE, 68600 NEUF-BRISACH
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 2007
- Date de cessation
- 4 février 2025
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 494 730 955 00023
- RCS
- RCS Colmar 494 730 955
- Capital social
- 7 650 €
- Date d'immatriculation
- 26 mars 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 mars 2106
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restauration
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/02/2025.
Source : SIRENE · 4 février 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI MOURET IMMOBILIER Via Daniel MOURET
- ABY STYLE MOURET · cessée Via Daniel MOURET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeRESTAURANT LES REMPARTS Fermé56.10A—1 juillet 2021fermé le 4 février 2025494 730 955 00023
- 12 décembre 2023N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 février 2025Cessation de l'activité
- 19 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 12849
Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 12 décembre 2023 : - déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 12 juin 2022 - désigné en qualité de juge commissaire M. Michel STOCKY - désigné en qualité de juge commissaire suppléant M. Nicolas SCHAECHTELIN - désigné en qualité de liquidateur la SAS KOCH & Associés prise en la personne de Me David KOCH, 11 avenue de Fribourg à Colmar - ordonné la cessation immédiate de l'activité.
- 31 août 2021Changement de dénominationL'AUBERGE DU DACHSBUHL→D. MOURET
- 31 août 2021Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 juillet 2021Transfert du siègeCOLMAR, 9 chemin DU DACHSBUHL→NEUF-BRISACH, 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 12 décembre 2023 · close le 4 février 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 février 2025 · Tribunal Judiciaire de Colmar
- Date du jugement
- 4 février 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 12 juin 2022 - N° RG : 23/00675
- Dénomination
- SASU D. MOURET
- Forme juridique
- SASU
- Activité
- restauration
- Siège
- 9 rue de l’Hôtel de Ville, 68600 Neuf-Brisach
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC A n° 20250097, annonce 1926 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal Judiciaire de Colmar
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- D. MOURET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 7 650 €
- Activité
- Restauration
- Siège
- 9 Rue de l'Hôtel de Ville, 68600 Neuf-Brisach
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC B n° 20250081, annonce 1039 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifDépôt de l'état des créancesJugement du 9 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Colmar
- Date du jugement
- 9 avril 2024
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00675
- Dénomination
- S.A.S.U. D. MOURET
- Forme juridique
- SASU
- Activité
- restauration
- Siège
- 9 rue de l’Hôtel de Ville, 68600 Neuf-Brisach
- Rectifie l'annonce
- n° A202401125333 du 12 juin 2024
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC A n° 20250049, annonce 4815 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisDépôt de l'état des créancesJugement du 9 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Colmar
- Date du jugement
- 9 avril 2024
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/247
- Dénomination
- S.A.S.U. D. MOURET
- Forme juridique
- SASU
- Activité
- restauration
- Siège
- 9 rue de l’Hôtel de Ville, 68600 Neuf-Brisach
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC A n° 20240112, annonce 5333 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 12 décembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Colmar
- Date du jugement
- 12 décembre 2023
- Jugement
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements 12 juin 2022. Mandataire-judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 23/247
- Dénomination
- S.A.S.U. D. MOURET
- Forme juridique
- SASU
- Activité
- restauration
- Siège
- 9 rue de l’Hôtel de Ville, 68600 Neuf-Brisach
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC A n° 20240006, annonce 2272 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE DACHS · 210 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 15 juin 2021
- Descriptif
- Mise en activité de la société Adresse de l'ancien propriétaire : 9 chemin du Dachsbuhl 68000 Colmar
- Publicité légale
- LE PAYSAN DU HAUT-RHIN, le 9 juillet 2021
- Oppositions
- Les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds cédé où il a été fait à cette fin, élection de domicile. Elles devront être faîtes au plus tard dans les 10 jours qui suivront la dernière en date des publications légales prévues.- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- L'AUBERGE DU DACHSBUHL
- Etablissement principal
- 9 chemin du Dachsbuhl, 68000 Colmar L'exploitation d'un restaurant traditionnel (sans licence IV) Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210000 Euros.
- Acquéreur
- LE DACHS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20210199, annonce 2002 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).