D-NOVAFUND
SIREN 852 377 787
Dernier siège : 7 bis avenue GAMBETTA, 83400 HYERES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 28 juin 2019
- Date de cessation
- 23 août 2024
- Activité principale (NAF)
- 64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.32Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 852 377 787 00027
- RCS
- RCS Toulon 852 377 787
- Capital social
- 5 000 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 février 20242 782 017 €
- 23 juillet 20195 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 12 juillet 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 juillet 2118
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Gestion de participations dans des sociétés, animation de direction, prestations de services.
Activité déclarée
- Principale64.30ZCommerciale
Gestion de participations dans des sociétés, animation de direction, prestations de services.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/08/2024.
Source : SIRENE · 23 août 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, D-NOVAFUND a réalisé un bénéfice de 3 178 €. Son autonomie financière (99,7 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière100 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
99,7 %
Médiane du secteur : 69,5 % · la moitié des entreprises entre 30,6 % et 94,3 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2021 à 2023
Chiffres clés
- Excédent brut d'exploitation-5 245 €
2020 2021 2022 2023 - Résultat net3 178 €
2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres4,9 M €
2020 2021 2022 2023 - Trésorerie1,8 M €
2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 2020d'après 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | — | — | 500 € | 0 € |
| Valeur ajoutée | -5 245 € | -2 892 € | -19,1 k € | 0 € |
| Excédent brut d'exploitation | -5 245 € | -2 892 € | -19,1 k € | 0 € |
| Résultat d'exploitation | -5 245 € | -3 356 € | -23,1 k € | 0 € |
| Résultat financier | 8 423 € | 1 051 € | 3 633 € | 0 € |
| Résultat net | 3 178 € | -2 305 € | -19,4 k € | 0 € |
| Bilan | ||||
| Capital social | 5,0 M € | 5,0 M € | 5,0 M € | 0 € |
| Capitaux propres | 4,9 M € | 4,9 M € | 4,9 M € | 0 € |
| Total du bilan | 5,0 M € | 5,0 M € | 5,0 M € | 0 € |
| Dettes | 1 161 € | 953 € | 2 244 € | 0 € |
| Trésorerie | 1,8 M € | 1,8 M € | 1,9 M € | 0 € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | — | — | -3 823,2 % | — |
| Marge d'exploitation | — | — | -4 610,8 % | — |
| Marge nette | — | — | -3 884,2 % | — |
| Rentabilité des capitaux propres | 0,1 % | -0,0 % | -0,4 % | — |
| Autonomie financière | 99,7 % | 99,7 % | 99,7 % | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- HIJ 007 · cessée Via D - CIS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- D - CIS Dirigée par Jacques Francois Charles DELACOUR (Président), Hugo Adrien Philippe DELACOUR (Directeur général), Isabelle Noëlla DELACOUR (Directeur général)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé64.30Z—21 octobre 2022fermé le 23 août 2024852 377 787 00027
- Établissement Fermé64.30Z—28 juin 2019fermé le 21 octobre 2022852 377 787 00019
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 août 2024Cessation de l'activité
- 21 octobre 2022Transfert du siègeCARQUEIRANNE, Avenue DE FONT BRUN→HYERES, 7 bis avenue GAMBETTA
Annonces BODACC4 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Toulon
- Descriptif
- AVIS RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE Société transformée dans l'Etat membre de l'UE de départ : D-novafund Société par actions simplifiée unipersonnelle Capital social : 2.782.017 Euros Siège social : C/O GPA IMMOBILIER 7 Bis Avenue Gambetta 83400 HYERES RCS TOULON 852 377 787 Société issue de la transformation transfrontalière dans l'Etat membre de l'UE de destination : D-novafund Société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit luxembourgeois Siège social : 45 Avenue de la Liberté, Luxembourg (L1931) Désignation d'un expert indépendant : l'associé unique renonce à la désignation d'un Commissaire à la Transformation transfrontalière. Statuts de la société issue de la transformation transfrontalière : un exemplaire des statuts de la société issue de la transformation transfrontalière est annexé au projet. Consultation préalable des instances représentatives du personnel : compte tenu de l'absence de salariés au sein de la Société, il n'y a pas lieu à satisfaire aux obligations de consultation préalable du comité social et économique prévue par les articles L. 2312-8, L. 2312-17 et L. 2341-4 du Code du travail. Modalités d'exercice des droits relatifs au rachat d'actions : la société étant unipersonnelle, il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article L. 236-40 du Code de commerce en vue de la réalisation de l'opération. Droits accordés par la société aux associés : la société étant unipersonnelle, aucun droit n'a été et ne sera accordé par la société à un associé ayant des droits spéciaux ou porteur de titres autres que les actions représentatives du capital social. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle : la société n'a attribué aucun avantage particulier aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle. L'opération projetée n'entrainera l'attribution d'aucun avantage particulier quelconque. Les effets probables de la transformation transfrontalière sur l'emploi : compte tenu de l'absence de salariés au sein de la Société, la présente opération n'entrainera aucune conséquence en matière sociale. Les garanties offertes aux créanciers : Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun en la matière. La Société transformée n'a consenti aucun gage, nantissement, cautionnement et, d'une manière générale, aucune sûreté. Les créanciers sociaux bénéficient également d'un droit d'opposition de trois (3) mois à compter de la dernière insertion au BODACC de l'avis relatif au projet de transformation transfrontalière. Mesure d'incitation ou subvention reçue par la société transformée : la société n'a reçu aucune mesure d'incitation ou subvention dans l'Etat membre de l'UE de départ (France) au cours des cinq dernières années. Date d'effet de l'opération : la transformation transfrontalière prendra effet, comptablement et juridiquement, à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de l'Etat membre de l'UE de destination (Luxembourg). Date et publicité du projet de transformation transfrontalière : le projet de transformation transfrontalière a été arrêté par le dirigeant social le 22 février 2024 et il a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON, le 19 mars 2024, enregistré le 21 mars 2024 en vue des publicités requises. Avis d'information aux associés et créanciers : par le présent avis, l'associé unique et les créanciers de la Société sont informés qu'ils peuvent présenter à la Société, jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date de la décision de l'associée unique appelée à statuer sur l'opération, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière.
- Oppositions
- Art. L.236-25 et suivants du code de commerce
- Dénomination
- D-novafund
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 782 017 €
- Siège
- 7 Bis Avenue Gambetta, 83400 Hyères
- Établissement
- Gestion de participations dans des sociétés, animation de directon, prestations de servcices
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Référence
- BODACC A n° 20240059, annonce 1697 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal de Commerce de Toulon
- Dénomination
- D-novafund
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 782 017 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Référence
- BODACC B n° 20240037, annonce 5138 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Toulon
- Dénomination
- D-novafund
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 7 bis Avenue Gambetta, 83400 Hyères
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Référence
- BODACC B n° 20230008, annonce 4214 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 28 juin 2019
- Dénomination
- D-novafund
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 5 000 000 €
- Administration
- Président : Sté par actions simplifiée D-cis
- Siège
- 1150-1170 Avenue de Font Brun, 83320 Carqueiranne
- Établissement
- Gestion de participations dans des sociétés, animation de direction, prestations de services.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC A n° 20190140, annonce 2803 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).