Registrius
Entreprise cessée depuis le 23 août 2024

D-NOVAFUND

SIREN 852 377 787

Dernier siège : 7 bis avenue GAMBETTA, 83400 HYERES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
28 juin 2019
Date de cessation
23 août 2024
Activité principale (NAF)
64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.32Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
852 377 787 00027
RCS
RCS Toulon 852 377 787
Capital social
5 000 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 22 février 20242 782 017 €
  2. 23 juillet 20195 000 000 €
Date d'immatriculation
12 juillet 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 juillet 2118
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Gestion de participations dans des sociétés, animation de direction, prestations de services.

Activité déclarée

  • Principale64.30ZCommerciale

    Gestion de participations dans des sociétés, animation de direction, prestations de services.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/08/2024.

    Source : SIRENE · 23 août 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023

Les 8 ratios expliqués →

En 2023, D-NOVAFUND a réalisé un bénéfice de 3 178 €. Son autonomie financière (99,7 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière100 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

99,7 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 69,5 % · la moitié des entreprises entre 30,6 % et 94,3 %

Comptes annuels3 exercices déposés de 2021 à 2023

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Excédent brut d'exploitation
    -5 245 €
    2020202120222023
  • Résultat net
    3 178 €
    2020202120222023
  • Capitaux propres
    4,9 M €
    2020202120222023
  • Trésorerie
    1,8 M €
    2020202120222023
Exercice202331/12/2023202231/12/2022202131/12/20212020d'après 2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires——500 €0 €
Valeur ajoutée-5 245 €-2 892 €-19,1 k €0 €
Excédent brut d'exploitation-5 245 €-2 892 €-19,1 k €0 €
Résultat d'exploitation-5 245 €-3 356 €-23,1 k €0 €
Résultat financier8 423 €1 051 €3 633 €0 €
Résultat net3 178 €-2 305 €-19,4 k €0 €
Bilan
Capital social5,0 M €5,0 M €5,0 M €0 €
Capitaux propres4,9 M €4,9 M €4,9 M €0 €
Total du bilan5,0 M €5,0 M €5,0 M €0 €
Dettes1 161 €953 €2 244 €0 €
Trésorerie1,8 M €1,8 M €1,9 M €0 €
Ratios
Marge d'EBE——-3 823,2 %—
Marge d'exploitation——-4 610,8 %—
Marge nette——-3 884,2 %—
Rentabilité des capitaux propres0,1 %-0,0 %-0,4 %—
Autonomie financière99,7 %99,7 %99,7 %—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    SIREN 488 946 070

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • D - CIS
    Dirigée par Jacques Francois Charles DELACOUR (Président), Hugo Adrien Philippe DELACOUR (Directeur général), Isabelle Noëlla DELACOUR (Directeur général)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· HYERES2022 – 2024
    7 bis avenue GAMBETTA852 377 787 0002764.30Z
  • Établissement Fermé· CARQUEIRANNE2019 – 2022
    Avenue DE FONT BRUN852 377 787 0001964.30Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
CARQUEIRANNE 1 étab.
00019 Avenue DE FONT BRUN
Avenue DE FONT BRUN, CARQUEIRANNE · actif du 28 juin 2019 au 20 octobre 2022
HYERES 1 étab.
00027 7 bis avenue GAMBETTA
7 bis avenue GAMBETTA, HYERES · actif du 28 juin 2019 au 22 août 2024

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège CARQUEIRANNE : 1 HYERES : 12CARQUEIRANNE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 août 2024
    Cessation de l'activité
  2. 21 octobre 2022
    Transfert du siège
    CARQUEIRANNE, Avenue DE FONT BRUN→HYERES, 7 bis avenue GAMBETTA

Annonces BODACC4 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Toulon
    Descriptif
    AVIS RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE Société transformée dans l'Etat membre de l'UE de départ : D-novafund Société par actions simplifiée unipersonnelle Capital social : 2.782.017 Euros Siège social : C/O GPA IMMOBILIER 7 Bis Avenue Gambetta 83400 HYERES RCS TOULON 852 377 787 Société issue de la transformation transfrontalière dans l'Etat membre de l'UE de destination : D-novafund Société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit luxembourgeois Siège social : 45 Avenue de la Liberté, Luxembourg (L1931) Désignation d'un expert indépendant : l'associé unique renonce à la désignation d'un Commissaire à la Transformation transfrontalière. Statuts de la société issue de la transformation transfrontalière : un exemplaire des statuts de la société issue de la transformation transfrontalière est annexé au projet. Consultation préalable des instances représentatives du personnel : compte tenu de l'absence de salariés au sein de la Société, il n'y a pas lieu à satisfaire aux obligations de consultation préalable du comité social et économique prévue par les articles L. 2312-8, L. 2312-17 et L. 2341-4 du Code du travail. Modalités d'exercice des droits relatifs au rachat d'actions : la société étant unipersonnelle, il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article L. 236-40 du Code de commerce en vue de la réalisation de l'opération. Droits accordés par la société aux associés : la société étant unipersonnelle, aucun droit n'a été et ne sera accordé par la société à un associé ayant des droits spéciaux ou porteur de titres autres que les actions représentatives du capital social. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle : la société n'a attribué aucun avantage particulier aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle. L'opération projetée n'entrainera l'attribution d'aucun avantage particulier quelconque. Les effets probables de la transformation transfrontalière sur l'emploi : compte tenu de l'absence de salariés au sein de la Société, la présente opération n'entrainera aucune conséquence en matière sociale. Les garanties offertes aux créanciers : Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun en la matière. La Société transformée n'a consenti aucun gage, nantissement, cautionnement et, d'une manière générale, aucune sûreté. Les créanciers sociaux bénéficient également d'un droit d'opposition de trois (3) mois à compter de la dernière insertion au BODACC de l'avis relatif au projet de transformation transfrontalière. Mesure d'incitation ou subvention reçue par la société transformée : la société n'a reçu aucune mesure d'incitation ou subvention dans l'Etat membre de l'UE de départ (France) au cours des cinq dernières années. Date d'effet de l'opération : la transformation transfrontalière prendra effet, comptablement et juridiquement, à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de l'Etat membre de l'UE de destination (Luxembourg). Date et publicité du projet de transformation transfrontalière : le projet de transformation transfrontalière a été arrêté par le dirigeant social le 22 février 2024 et il a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON, le 19 mars 2024, enregistré le 21 mars 2024 en vue des publicités requises. Avis d'information aux associés et créanciers : par le présent avis, l'associé unique et les créanciers de la Société sont informés qu'ils peuvent présenter à la Société, jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date de la décision de l'associée unique appelée à statuer sur l'opération, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière.
    Oppositions
    Art. L.236-25 et suivants du code de commerce
    Dénomination
    D-novafund
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    2 782 017 €
    Siège
    7 Bis Avenue Gambetta, 83400 Hyères
    Établissement
    Gestion de participations dans des sociétés, animation de directon, prestations de servcices
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Référence
    BODACC A n° 20240059, annonce 1697 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Toulon
    Dénomination
    D-novafund
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    2 782 017 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Référence
    BODACC B n° 20240037, annonce 5138 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Toulon
    Dénomination
    D-novafund
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    7 bis Avenue Gambetta, 83400 Hyères
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Référence
    BODACC B n° 20230008, annonce 4214 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).