D S BAT
SIREN 503 539 140
Dernier siège : 50 rue DU DOCTEUR JACQUES TOUATI, 95340 PERSAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 avril 2008
- Date de cessation
- 2 juillet 2021
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 503 539 140 00015
- RCS
- RCS Pontoise 503 539 140
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 avril 2008
- Inscription au RM
- Le 8 avril 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 avril 2107
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Mise en sommeil
- 2 juillet 2021
- Radiation
- 2 juillet 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/07/2021.
Source : SIRENE · 2 juillet 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- DAMIEN DOS SANTOS Via Damien DOS SANTOS
- LD DESAMIANTAGE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Damien DOS SANTOS
- SCI SAVE Via Damien DOS SANTOS
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.D.S. Via Damien DOS SANTOS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 juillet 2021Cessation de l'activité
- 2 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 29162
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 2 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 29162
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/07/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/07/2021
- 3 février 2021Observation du greffeRCS · n° 5188
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2021 nommant M. Patrick Mulner juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 16 décembre 2013Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Voir les 2 changements plus anciens
- 8 avril 2013Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 08/04/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00293 , date de cessation des paiements le 06/02/2013 , désigne juge commissaire M. Laurent Piovesan , juge commissaire suppléant Mme Christine Salmon , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
- Date inconnueObservation du greffeRM
35 2014-09-08 INTERDICTION DE GERER PENDANT 5 ANS 2014-10-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 avril 2013 · close le 2 juillet 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 2 juillet 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- D S BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- travaux de maçonnerie générale, plâtrerie, Vrd, charpente et couverture, ravalement, menuiserie, plomberie, chauffage.
- Siège
- 50 rue du Docteur Jacques Touati, 95340 Persan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210135, annonce 3206 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 8 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 8 septembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Damien DOS SANTOS pour une durée de 5 ans.
- Dénomination
- D S BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- travaux de maçonnerie générale, plâtrerie, Vrd, charpente et couverture, ravalement, menuiserie, plomberie, chauffage.
- Siège
- 50 rue du Docteur Jacques Touati, 95340 Persan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20140182, annonce 2718 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 8 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 8 avril 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2013 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- D S BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- travaux de maçonnerie générale, plâtrerie, Vrd, charpente et couverture, ravalement, menuiserie, plomberie, chauffage.
- Siège
- 50 rue du Docteur Jacques Touati, 95340 Persan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20130079, annonce 2635 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 avril 2008
- Dénomination
- D S BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant : DOS SANTOS Damien.
- Siège
- 50 rue du Docteur Jacques Touati, 95340 Persan
- Etablissement principal
- travaux de maçonnerie générale, plâtrerie, Vrd, charpente et couverture, ravalement, menuiserie, plomberie, chauffage. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20080069, annonce 1604 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).