Registrius
Entreprise cessée depuis le 2 juillet 2021Radiée du registre le 2 juillet 2021

D S BAT

SIREN 503 539 140

Dernier siège : 50 rue DU DOCTEUR JACQUES TOUATI, 95340 PERSAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 avril 2008
Date de cessation
2 juillet 2021
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.91Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
503 539 140 00015
RCS
RCS Pontoise 503 539 140
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
4 avril 2008
Inscription au RM
Le 8 avril 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 avril 2107
Particularités
Économie sociale et solidaire
Mise en sommeil
2 juillet 2021
Radiation
2 juillet 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/07/2021.

    Source : SIRENE · 2 juillet 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PERSAN2008 – 2021
    50 rue DU DOCTEUR JACQUES TOUATI503 539 140 0001543.99C1 changement ▾
    1. 10 juin 2008Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
PERSAN : 1 établissement, fermé (siège)PERSAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 juillet 2021
    Cessation de l'activité
  2. 2 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 29162

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  3. 2 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 29162

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/07/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/07/2021

  4. 3 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5188

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2021 nommant M. Patrick Mulner juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  5. 16 décembre 2013
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 8 avril 2013
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 08/04/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00293 , date de cessation des paiements le 06/02/2013 , désigne juge commissaire M. Laurent Piovesan , juge commissaire suppléant Mme Christine Salmon , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    35 2014-09-08 INTERDICTION DE GERER PENDANT 5 ANS 2014-10-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 avril 2013 · close le 2 juillet 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    2 juillet 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    D S BAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    travaux de maçonnerie générale, plâtrerie, Vrd, charpente et couverture, ravalement, menuiserie, plomberie, chauffage.
    Siège
    50 rue du Docteur Jacques Touati, 95340 Persan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20210135, annonce 3206 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement du 8 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    8 septembre 2014
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Damien DOS SANTOS pour une durée de 5 ans.
    Dénomination
    D S BAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    travaux de maçonnerie générale, plâtrerie, Vrd, charpente et couverture, ravalement, menuiserie, plomberie, chauffage.
    Siège
    50 rue du Docteur Jacques Touati, 95340 Persan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20140182, annonce 2718 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 8 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    8 avril 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2013 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Dénomination
    D S BAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    travaux de maçonnerie générale, plâtrerie, Vrd, charpente et couverture, ravalement, menuiserie, plomberie, chauffage.
    Siège
    50 rue du Docteur Jacques Touati, 95340 Persan
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20130079, annonce 2635 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).