D.T.C.
SIREN 440 362 853
Siège : 11 rue CAMILLE PELLETAN, 66000 PERPIGNAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 janvier 2002
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 362 853 00028
- RCS
- RCS Perpignan 440 362 853
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 440 362 853Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 janvier 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 89 ans, jusqu'au 7 janvier 2091
Activité
Objet social
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- AVOC 2000 Via Sylvain Jerome Fabrice DONNEVE
- DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS Via Sylvain Jerome Fabrice DONNEVE
- F.T.G. Via Sylvain Jerome Fabrice DONNEVE
- INSTITUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Via Sylvain Jerome Fabrice DONNEVE
- JURIS IMMO Via Sylvain Jerome Fabrice DONNEVE
- PONS Via Sylvain Jerome Fabrice DONNEVE
- SCI G BRUTUS Via Sylvain Jerome Fabrice DONNEVE
- SPFPLAS SYLVAIN DONNEVE Via Sylvain Jerome Fabrice DONNEVE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 octobre 2011Observation du greffeRCS
Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 9 rue de la République 66000 PERPIGNAN à 11 rue Camille Pelletan 66000 PERPIGNAN A compter du 1.8.2009
- 1 août 2009Transfert du siègePERPIGNAN, 9 rue DE LA REPUBLIQUE→PERPIGNAN, 11 rue CAMILLE PELLETAN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- D.T.C.
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- DEL POSO Thierry René Michel nom d'usage : DEL POSO n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20120242, annonce 1133 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal avec créationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date d'effet
- 1 août 2009
- Début d'activité
- 1 janvier 2002
- Dénomination
- D.T.C.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEL POSO Thierry René Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : DONNEVE Sylvain
- Activité
- Acquisition, mise en valeur, administration et ex- ploitation par bail ou autrement de tous immeubles
- Siège
- 11 rue Camille Pelletan, 66000 Perpignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20110201, annonce 873 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).