Registrius

D.T.C.

SIREN 440 362 853

Siège : 11 rue CAMILLE PELLETAN, 66000 PERPIGNAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 2002
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
440 362 853 00028
RCS
RCS Perpignan 440 362 853
N° TVA intracommunautaire
FR 78 440 362 853
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
8 janvier 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 7 janvier 2091

Activité

Objet social

Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Thierry Rene Michel DEL POSO Gérant ?–2012
Thierry Rene Michel DEL POSO · Gérant · début inconnu → 14 décembre 2012
Sylvain Jerome Fabrice DONNEVE Autre fonction ?–…
Sylvain Jerome Fabrice DONNEVE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PERPIGNANdepuis 2009
    11 rue CAMILLE PELLETAN440 362 853 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
PERPIGNAN 2 étab. · 1 actif
00010 9 rue DE LA REPUBLIQUE
9 rue DE LA REPUBLIQUE, PERPIGNAN · actif du 1 janvier 2002 au 31 juillet 2009
00028 11 rue CAMILLE PELLETAN
11 rue CAMILLE PELLETAN, PERPIGNAN · actif du 1 août 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PERPIGNAN : 2 établissements, 1 actif (siège)2PERPIGNAN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 octobre 2011
    Observation du greffeRCS

    Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 9 rue de la République 66000 PERPIGNAN à 11 rue Camille Pelletan 66000 PERPIGNAN A compter du 1.8.2009

  2. 1 août 2009
    Transfert du siège
    PERPIGNAN, 9 rue DE LA REPUBLIQUE→PERPIGNAN, 11 rue CAMILLE PELLETAN
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Dénomination
    D.T.C.
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    DEL POSO Thierry René Michel nom d'usage : DEL POSO n'est plus gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20120242, annonce 1133 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Date d'effet
    1 août 2009
    Début d'activité
    1 janvier 2002
    Dénomination
    D.T.C.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    8 000 €
    Administration
    Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEL POSO Thierry René Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : DONNEVE Sylvain
    Activité
    Acquisition, mise en valeur, administration et ex- ploitation par bail ou autrement de tous immeubles
    Siège
    11 rue Camille Pelletan, 66000 Perpignan
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20110201, annonce 873 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).