D2L
SIREN 441 423 761
Siège : 1 GRANDE RUE, 2 boulevard DE VERDUN, 01300 BELLEY
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 mai 2026), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 mars 2002
- Activité principale (NAF)
- 47.73ZCommerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.73Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 441 423 761 00010
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 441 423 761
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 441 423 761Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 mars 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
Activité
Activité déclarée
- Principale47.73ZCommerciale
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/03/2026. Plan arrêté le 07/05/2026 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement arrêtant un plan de cession (07/05/2026).
Source : BODACC · 7 mai 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (10,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière10 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
10,0 %
Médiane du secteur : 50,8 % · la moitié des entreprises entre 30,7 % et 69,9 %
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres141 k €-14,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1,0 M €-2,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie-45,7 k €
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 · 18 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € |
| Capitaux propres | 141 k €-14,4 % | 164 k €-17,9 % | 200 k €+20,4 % | 166 k €+45,1 % | 115 k €-11,9 % |
| Total du bilan | 1,4 M €+0,3 % | 1,4 M €-3,5 % | 1,5 M €+1,4 % | 1,4 M €-0,5 % | 1,4 M €-1,7 % |
| Dettes | 1,3 M € | 1,2 M € | 1,3 M € | 1,3 M € | 1,3 M € |
| dont dettes financières | 1,0 M € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,2 M € |
| Trésorerie | -45,7 k € | -65,9 k € | 18,0 k € | 7 985 € | 23,9 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 10,0 % | 11,7 % | 13,7 % | 11,6 % | 7,9 % |
| Endettement financier | 744,2 % | 651,7 % | 525,0 % | 671,1 % | 1 015,9 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- GROUPEMENT GIPHARTREUSEÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActiveMembreSIREN 101 725 059 · 38140 LA MURETTE
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- GROUPEMENT GIPHARTREUSE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- SCI DE L'ETANG D'OR Via Gilles Georges Pierre LLAURENS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social47.73Z3 à 5 salariés1 mars 2002441 423 761 00010
- 7 mai 2026N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.3A (NAF1993) → 47.73Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 mai 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 07/05/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 07/05/2026. Liquidateur judiciaire : SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Maud ROUMEZI cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
- 7 mai 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 07/05/2026 arrêtant le plan de cession.
- 4 mars 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 04/03/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Maud ROUMEZI - cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Administrateur judiciaire : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me J-B COQUARD - 26 avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements : 16/02/2026
- 1 juillet 2017Changement de forme juridiqueSARL→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.3A (NAF1993)→47.73Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.3A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 4 mars 2026 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 7 mai 2026Dernier jugement : jugement arrêtant un plan de cession (7 mai 2026)
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 7 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 7 mai 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- D2L
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Activité
- officine de pharmacie
- Siège
- 2 cours de Verdun et 1 Grande Rue, 01300 Belley
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20260092, annonce 4692 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 7 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 7 mai 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
- Dénomination
- D2L
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Activité
- officine de pharmacie
- Siège
- 2 cours de Verdun et 1 Grande Rue, 01300 Belley
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20260092, annonce 4688 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 4 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 4 mars 2026
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2026, désignant administrateur Selas Aj Up, Prise en la Personne de Me j-b Coquard 26 avenue Alsace-Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- D2L
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Activité
- officine de pharmacie
- Siège
- 2 cours de Verdun et 1 Grande Rue, 01300 Belley
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20260050, annonce 3748 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- D2L
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : LLAURENS Gilles Georges Pierre
- Activité
- Officine de pharmacie
- Siège
- 2 Cours de Verdun Et 1 Grande Rue, 01300 Belley
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20250210, annonce 48 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- D2L
- Nom commercial
- PHARMACIE BELLEYSANNE
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20170166, annonce 70 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).