D2M REGLEMENTAIRE
SIREN 494 982 309
Dernier siège : PRA DE SERRE, Rue LEON SERPOLLET, 63960 VEYRE-MONTON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 2007
- Date de cessation
- 8 juillet 2026
- Activité principale (NAF)
- 71.20BAnalyses, essais et inspections techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 494 982 309 00010
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 494 982 309
- Capital social
- 20 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 mars 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 mars 2106
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Toute activité de prestations de service dans les affaires réglementaires des produits de la santé, toute activité de prestations de Service concernant la réglementation des produits de santé notamment par - L'analyse des normes applicables aux différents produits de la Santé - L'établissement et la rédaction des documents scientifiques nécessaires afin de pouvoir mettre sur le marché les différents produits de la santé
Activité déclarée
- Principale71.20BIndépendante
Toute activité de prestations de service dans les affaires réglementaires des produits de la santé, toute activité de prestations de Service concernant la réglementation des produits de santé notamment par - L'analyse des normes applicables aux différents produits de la Santé - L'établissement et la rédaction des documents scientifiques nécessaires afin de pouvoir mettre sur le marché les différents produits de la santé
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 08/07/2026.
Source : SIRENE · 8 juillet 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- D2M SANTE Via KHEOPS 2
- GAMASONIC Via KHEOPS 2
- KHEOPS À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 43 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia KHEOPS 2
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé494 982 309 0001071.20B—1 mars 2007fermé le 8 juillet 2026PRA DE SERRE, Rue LEON SERPOLLET, 63960 VEYRE-MONTONSiègeSiège social Fermé· VEYRE-MONTON2007 – 2026PRA DE SERRE494 982 309 0001071.20B4 changements ▾ ▴
- 31 juillet 2022N'emploie plus de salariés
- 2 novembre 2020Devient employeur
- 23 septembre 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.3B (NAFRev1) → 71.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 juillet 2026Observation du greffeRCS
Radiation - Apport du patrimoine de la société à D2M SANTE, Clermont-Ferrand : 391834520 dans le cadre d'une fusion avec effet au 08/07/2026.
- 8 juillet 2026Cessation de l'activité
- 2 juillet 2025Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.3B (NAFRev1)→71.20B
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- D2M REGLEMENTAIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 20 000 €
- Activité
- TOUTE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVICE DANS LES AFFAIRES REGLEMENTAIRES DES PRODUITS DE LA SANTE, TOUTE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVCIE CONCERNANT LA REGLEMENTATION DES PRODUITS DE SANTE NOTAMMENT PAR - L'ANALYSE DES NORMES APPLICABLES AUX DIFFERENTS PRODUITS DE LA SANTE- L'ETABLISSEMENT ET LA REDACTION DES DOCUMENTS SCIENTIFIQUES NECESSAIRES AFIN DE POUVOIR METTRE SUR LE MARCHE LES DIFFERENTS PRODUITS DE LA SANTE
- Siège
- Pra de Serre, Rue Serpollet, 63960 Veyre-Monton
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20260141, annonce 3407 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Descriptif
- Suivant acte SSP du 28.05.2026, la Sté D2M REGLEMENTAIRE susvisée et la Sté D2M SANTE, SASU au capital de 2 000 880,00 euros dont le siège social est Pra De Serre, Rue Leon Serpollet – 63960 VEYRE-MONTON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 494 982 309, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Sté D2M REGLEMENTAIRE par la Sté D2M SANTE à qui la Sté D2M REGLEMENTAIRE fera apport de la totalité de son actif, évalué à 32.924,92 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 4.620 euros, soit un apport net d’un montant de 28.304,92 euros. Les termes et conditions du projet de fusion ont été établis par lesdites sociétés sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025. Les sociétés participantes à la fusion étant détenues à 100% de leur capital par la même société, la Sté KHEOPS 2 (988 223 087 RCS CLERMONT-FERRAND), lesdites sociétés entendent soumettre la présente opération au régime simplifié en application l’Art. L. 236-6 du code de commerce. Ainsi, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital ; l’apport ne donnera pas lieu à rémunération ni à échange de titres et il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Sté D2M REGLEMENTAIRE depuis le premier jour de l’exercice en cours, soit le 1er janvier 2025, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées avoir été réalisées et accomplies par la Sté D2M SANTE. Le projet de fusion a été déposé en date du 29.05.2026, au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND concernant les deux Stés D2M REGLEMENTAIRE et D2M SANTE. Les créanciers desdites sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- D2M REGLEMENTAIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 20 000 €
- Siège
- Pra de Serre, Rue Serpollet, 63960 Veyre-Monton
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20260106, annonce 921 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Dénomination
- D2M REGLEMENTAIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : KHEOPS 2
- Activité
- TOUTE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVICE DANS LES AFFAIRES REGLEMENTAIRES DES PRODUITS DE LA SANTE, TOUTE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVCIE CONCERNANT LA REGLEMENTATION DES PRODUITS DE SANTE NOTAMMENT PAR - L'ANALYSE DES NORMES APPLICABLES AUX DIFFERENTS PRODUITS DE LA SANTE- L'ETABLISSEMENT ET LA REDACTION DES DOCUMENTS SCIENTIFIQUES NECESSAIRES AFIN DE POUVOIR METTRE SUR LE MARCHE LES DIFFERENTS PRODUITS DE LA SANTE
- Siège
- Pra de Serre, Rue Serpollet, 63960 Veyre-Monton
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20250143, annonce 3655 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Dénomination
- D2M REGLEMENTAIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MULLER Didier
- Activité
- TOUTE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVICE DANS LES AFFAIRES REGLEMENTAIRES DES PRODUITS DE LA SANTE, TOUTE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVCIE CONCERNANT LA REGLEMENTATION DES PRODUITS DE SANTE NOTAMMENT PAR - L'ANALYSE DES NORMES APPLICABLES AUX DIFFERENTS PRODUITS DE LA SANTE- L'ETABLISSEMENT ET LA REDACTION DES DOCUMENTS SCIENTIFIQUES NECESSAIRES AFIN DE POUVOIR METTRE SUR LE MARCHE LES DIFFERENTS PRODUITS DE LA SANTE
- Siège
- Pra de Serre, Rue Serpollet, 63960 Veyre-Monton
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20250134, annonce 3729 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).