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Entreprise cessée depuis le 8 juillet 2026

D2M REGLEMENTAIRE

SIREN 494 982 309

Dernier siège : PRA DE SERRE, Rue LEON SERPOLLET, 63960 VEYRE-MONTON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 mars 2007
Date de cessation
8 juillet 2026
Activité principale (NAF)
71.20BAnalyses, essais et inspections techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
494 982 309 00010
RCS
RCS Clermont-Ferrand 494 982 309
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
23 mars 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 mars 2106
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Toute activité de prestations de service dans les affaires réglementaires des produits de la santé, toute activité de prestations de Service concernant la réglementation des produits de santé notamment par - L'analyse des normes applicables aux différents produits de la Santé - L'établissement et la rédaction des documents scientifiques nécessaires afin de pouvoir mettre sur le marché les différents produits de la santé

Activité déclarée

  • Principale71.20BIndépendante

    Toute activité de prestations de service dans les affaires réglementaires des produits de la santé, toute activité de prestations de Service concernant la réglementation des produits de santé notamment par - L'analyse des normes applicables aux différents produits de la Santé - L'établissement et la rédaction des documents scientifiques nécessaires afin de pouvoir mettre sur le marché les différents produits de la santé

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 08/07/2026.

    Source : SIRENE · 8 juillet 2026

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 17 juillet 2025
    SIREN 988 223 087

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VEYRE-MONTON2007 – 2026
    PRA DE SERRE494 982 309 0001071.20B4 changements ▾
    1. 31 juillet 2022N'emploie plus de salariés
    2. 2 novembre 2020Devient employeur
    3. 23 septembre 2010N'emploie plus de salariés
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.3B (NAFRev1) → 71.20B

Carte

Actif Fermé Siège
VEYRE-MONTON : 1 établissement, fermé (siège)VEYRE-MONTON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à D2M SANTE, Clermont-Ferrand : 391834520 dans le cadre d'une fusion avec effet au 08/07/2026.

  2. 8 juillet 2026
    Cessation de l'activité
  3. 2 juillet 2025
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.3B (NAFRev1)→71.20B

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    D2M REGLEMENTAIRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    20 000 €
    Activité
    TOUTE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVICE DANS LES AFFAIRES REGLEMENTAIRES DES PRODUITS DE LA SANTE, TOUTE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVCIE CONCERNANT LA REGLEMENTATION DES PRODUITS DE SANTE NOTAMMENT PAR - L'ANALYSE DES NORMES APPLICABLES AUX DIFFERENTS PRODUITS DE LA SANTE- L'ETABLISSEMENT ET LA REDACTION DES DOCUMENTS SCIENTIFIQUES NECESSAIRES AFIN DE POUVOIR METTRE SUR LE MARCHE LES DIFFERENTS PRODUITS DE LA SANTE
    Siège
    Pra de Serre, Rue Serpollet, 63960 Veyre-Monton
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20260141, annonce 3407 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Descriptif
    Suivant acte SSP du 28.05.2026, la Sté D2M REGLEMENTAIRE susvisée et la Sté D2M SANTE, SASU au capital de 2 000 880,00 euros dont le siège social est Pra De Serre, Rue Leon Serpollet – 63960 VEYRE-MONTON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 494 982 309, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Sté D2M REGLEMENTAIRE par la Sté D2M SANTE à qui la Sté D2M REGLEMENTAIRE fera apport de la totalité de son actif, évalué à 32.924,92 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 4.620 euros, soit un apport net d’un montant de 28.304,92 euros. Les termes et conditions du projet de fusion ont été établis par lesdites sociétés sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025. Les sociétés participantes à la fusion étant détenues à 100% de leur capital par la même société, la Sté KHEOPS 2 (988 223 087 RCS CLERMONT-FERRAND), lesdites sociétés entendent soumettre la présente opération au régime simplifié en application l’Art. L. 236-6 du code de commerce. Ainsi, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital ; l’apport ne donnera pas lieu à rémunération ni à échange de titres et il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Sté D2M REGLEMENTAIRE depuis le premier jour de l’exercice en cours, soit le 1er janvier 2025, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées avoir été réalisées et accomplies par la Sté D2M SANTE. Le projet de fusion a été déposé en date du 29.05.2026, au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND concernant les deux Stés D2M REGLEMENTAIRE et D2M SANTE. Les créanciers desdites sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    D2M REGLEMENTAIRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    20 000 €
    Siège
    Pra de Serre, Rue Serpollet, 63960 Veyre-Monton
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC A n° 20260106, annonce 921 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Dénomination
    D2M REGLEMENTAIRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : KHEOPS 2
    Activité
    TOUTE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVICE DANS LES AFFAIRES REGLEMENTAIRES DES PRODUITS DE LA SANTE, TOUTE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVCIE CONCERNANT LA REGLEMENTATION DES PRODUITS DE SANTE NOTAMMENT PAR - L'ANALYSE DES NORMES APPLICABLES AUX DIFFERENTS PRODUITS DE LA SANTE- L'ETABLISSEMENT ET LA REDACTION DES DOCUMENTS SCIENTIFIQUES NECESSAIRES AFIN DE POUVOIR METTRE SUR LE MARCHE LES DIFFERENTS PRODUITS DE LA SANTE
    Siège
    Pra de Serre, Rue Serpollet, 63960 Veyre-Monton
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20250143, annonce 3655 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).