Registrius
Entreprise cessée depuis le 6 juin 2025

D3EPACA

SIREN 794 041 566

Dernier siège : ZAC DES CHABAUDS NORD, 137 rue LOUIS LEPINE, 13320 BOUC-BEL-AIR

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 2013
Date de cessation
6 juin 2025
Activité principale (NAF)
38.31ZDémantèlement d'épavesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
794 041 566 00025
RCS
RCS Aix-en-Provence 794 041 566
Nom commercial
D3EPACA GROUPE
Capital social
529 096 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 18 mai 2016529 096 €
  2. 11 janvier 2015349 600 €
  3. 17 janvier 201450 000 €
  4. 19 juillet 201310 000 €
Date d'immatriculation
3 juillet 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 juillet 2112

Activité

Objet social

Le démantèlement, le recyclage, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques pour le compte des entreprises et des collectivités publiques, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage de matières métalliques ou non métalliques, mobiliers de bureau, professionnels ou non professionnels. La ressourcerie, centre de récupération, valorisation de matériel, prise en charge pour le compte de producteurs de la responsabilité de la fin de vie des équipements électriques et électroniques. Insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie. Dépollution, déconstruction et récupération de bateaux hors d'usage, intervention terrestre et maritime, négoce et valorisation de bateaux, matériels et accessoires d'occasion permettant un réemploi

Activité déclarée

  • Principale38.31ZCommerciale

    Le démantèlement, le recyclage, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques pour le compte des entreprises et des collectivités publiques, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage de matières métalliques ou non métalliques, mobiliers de bureau, professionnels ou non professionnels. La ressourcerie, centre de récupération, valorisation de matériel, prise en charge pour le compte de producteurs de la responsabilité de la fin de vie des équipements électriques et électroniques. Insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie. Dépollution, déconstruction et récupération de bateaux hors d'usage, intervention terrestre et maritime, négoce et valorisation de bateaux, matériels et accessoires d'occasion permettant un réemploi

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 06/06/2025.

    Source : SIRENE · 6 juin 2025

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 808 113 120

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSINEC : SOLUTIONS INNOVANTES ET ECO Fermé· BOUC-BEL-AIR2014 – 2025
    ZAC DES CHABAUDS NORD794 041 566 0002538.31Z3 changements ▾
    1. 4 avril 2017N'emploie plus de salariés
    2. 22 avril 2016Changement de nom commercial : SINEC : SOLUTIONS INNOVANTES ET ECONOMIE CIRCULAIRE → D3EPACA GROUPE
    3. 1 avril 2014Devient employeur
  • Établissement Fermé· LE CANNET2014 – 2017
    124 rue SAINT SAUVEUR794 041 566 0003338.31Z
  • Établissement Fermé· GARDANNE2013 – 2014
    DOMAINE DE VALABRE794 041 566 0001738.31Z1 changement ▾
    1. 1 avril 2014Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
GARDANNE 1 étab.
00017 128 chemin DE ROMAN
128 chemin DE ROMAN, GARDANNE · actif du 1 juillet 2013 au 24 mars 2014
BOUC-BEL-AIR 1 étab.
00025 137 rue LOUIS LEPINE
SINEC : SOLUTIONS INNOVANTES ET ECO, 137 rue LOUIS LEPINE, BOUC-BEL-AIR · actif du 25 mars 2014 au 5 juin 2025
LE CANNET 1 étab.
00033 124 rue SAINT SAUVEUR
124 rue SAINT SAUVEUR, LE CANNET · actif du 25 mars 2014 au 31 janvier 2017

Carte

Actif Fermé Siège
LE CANNET : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège BOUC-BEL-AIR : 1 GARDANNE : 12BOUC-BEL-AIR +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 juin 2025
    Cessation de l'activité
  2. 16 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6310

    Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 15/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/03/2016 DANS LA PROCEDURE D3EPACA SAS Date d'effet : 15/05/2018

  3. 5 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5050

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE D3EPACA SAS, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence. DATE D'EFFET : 04/04/2017 Date d'effet : 04/04/2017

  4. 3 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3498

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE D3EPACA SAS SOUS LE NUMERO 41017106, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT - 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix en Provence, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/02/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 02/03/2017 Date d'effet : 02/03/2017

  5. 1 avril 2014
    Transfert du siège
    GARDANNE, 128 chemin DE ROMAN→BOUC-BEL-AIR, 137 rue LOUIS LEPINE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 19 décembre 2013
    Changement de dénomination
    D3E PACA→D3EPACA

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 2 mars 2017 · d'abord en redressement judiciaire · close le 6 juin 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 juin 2025 · Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Date du jugement
    6 juin 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    D3EPACA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Démantèlement d'épaves
    Siège
    Zone d'Activités Commerciales des Chabauds Nord, 137 rue Louis Lépine, 13320 Bouc Bel Air
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC A n° 20250111, annonce 1439 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    D3EPACA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    529 096 €
    Activité
    Le démantèlement, le recyclage, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques pour le compte des entreprises et des collectivités publiques, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage de matières métalliques ou non métalliques, mobiliers de bureau, professionnels ou non professionnels. La ressourcerie, centre de récupération, valorisation de matériel, prise en charge pour le compte de producteurs de la responsabilité de la fin de vie des équipements électriques et électroniques. Insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie. Dépollution, déconstruction et récupération de bateaux hors d'usage, intervention terrestre et maritime, négoce et valorisation de bateaux, matériels et accessoires d'occasion permettant un réemploi
    Siège
    Zac des Chabauds Nord, 137 Rue Louis Lépine, 13320 Bouc-Bel-Air
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20250110, annonce 462 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant la date de cessation des paiements
    Jugement du 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    15 mai 2018
    Jugement
    Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mars 2016 .
    Dénomination
    D3EPACA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Démantèlement d'épaves
    Siège
    Zone d'Activités Commerciales des Chabauds Nord, 137 rue Louis Lépine, 13320 Bouc Bel Air
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20180096, annonce 2687 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).