D3EPACA
SIREN 794 041 566
Dernier siège : ZAC DES CHABAUDS NORD, 137 rue LOUIS LEPINE, 13320 BOUC-BEL-AIR
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 2013
- Date de cessation
- 6 juin 2025
- Activité principale (NAF)
- 38.31ZDémantèlement d'épavesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 794 041 566 00025
- RCS
- RCS Aix-en-Provence 794 041 566
- Nom commercial
- D3EPACA GROUPE
- Capital social
- 529 096 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 18 mai 2016529 096 €
- 11 janvier 2015349 600 €
- 17 janvier 201450 000 €
- 19 juillet 201310 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 juillet 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 juillet 2112
Activité
Objet social
Le démantèlement, le recyclage, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques pour le compte des entreprises et des collectivités publiques, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage de matières métalliques ou non métalliques, mobiliers de bureau, professionnels ou non professionnels. La ressourcerie, centre de récupération, valorisation de matériel, prise en charge pour le compte de producteurs de la responsabilité de la fin de vie des équipements électriques et électroniques. Insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie. Dépollution, déconstruction et récupération de bateaux hors d'usage, intervention terrestre et maritime, négoce et valorisation de bateaux, matériels et accessoires d'occasion permettant un réemploi
Activité déclarée
- Principale38.31ZCommerciale
Le démantèlement, le recyclage, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques pour le compte des entreprises et des collectivités publiques, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage de matières métalliques ou non métalliques, mobiliers de bureau, professionnels ou non professionnels. La ressourcerie, centre de récupération, valorisation de matériel, prise en charge pour le compte de producteurs de la responsabilité de la fin de vie des équipements électriques et électroniques. Insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie. Dépollution, déconstruction et récupération de bateaux hors d'usage, intervention terrestre et maritime, négoce et valorisation de bateaux, matériels et accessoires d'occasion permettant un réemploi
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/06/2025.
Source : SIRENE · 6 juin 2025
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- SCI LE CAP FAGNET Via Dominique Josette Flyane Renee LEVILLAIN
- UN COTTAGE A CANNES Via Georges Andre Yves PRIEUR
- GEORGES PRIEUR · cessée Via Georges Andre Yves PRIEUR
- GP DIFFUSION · cessée Via Georges Andre Yves PRIEUR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSINEC : SOLUTIONS INNOVANTES ET ECO Fermé38.31Z—25 mars 2014fermé le 6 juin 2025794 041 566 00025
- 4 avril 2017N'emploie plus de salariés
- 22 avril 2016Changement de nom commercial : SINEC : SOLUTIONS INNOVANTES ET ECONOMIE CIRCULAIRE → D3EPACA GROUPE
- 1 avril 2014Devient employeur
- Établissement Fermé38.31Z—25 mars 2014fermé le 1 février 2017794 041 566 00033
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 juin 2025Cessation de l'activité
- 16 mai 2018Observation du greffeRCS · n° 6310
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 15/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/03/2016 DANS LA PROCEDURE D3EPACA SAS Date d'effet : 15/05/2018
- 5 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 5050
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE D3EPACA SAS, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence. DATE D'EFFET : 04/04/2017 Date d'effet : 04/04/2017
- 3 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 3498
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE D3EPACA SAS SOUS LE NUMERO 41017106, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT - 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix en Provence, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/02/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 02/03/2017 Date d'effet : 02/03/2017
- 1 avril 2014Transfert du siègeGARDANNE, 128 chemin DE ROMAN→BOUC-BEL-AIR, 137 rue LOUIS LEPINE
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 décembre 2013Changement de dénominationD3E PACA→D3EPACA
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 mars 2017 · d'abord en redressement judiciaire · close le 6 juin 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 juin 2025 · Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Date du jugement
- 6 juin 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- D3EPACA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Démantèlement d'épaves
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales des Chabauds Nord, 137 rue Louis Lépine, 13320 Bouc Bel Air
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20250111, annonce 1439 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- D3EPACA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 529 096 €
- Activité
- Le démantèlement, le recyclage, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques pour le compte des entreprises et des collectivités publiques, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage de matières métalliques ou non métalliques, mobiliers de bureau, professionnels ou non professionnels. La ressourcerie, centre de récupération, valorisation de matériel, prise en charge pour le compte de producteurs de la responsabilité de la fin de vie des équipements électriques et électroniques. Insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie. Dépollution, déconstruction et récupération de bateaux hors d'usage, intervention terrestre et maritime, négoce et valorisation de bateaux, matériels et accessoires d'occasion permettant un réemploi
- Siège
- Zac des Chabauds Nord, 137 Rue Louis Lépine, 13320 Bouc-Bel-Air
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20250110, annonce 462 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant la date de cessation des paiementsJugement du 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 15 mai 2018
- Jugement
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mars 2016 .
- Dénomination
- D3EPACA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Démantèlement d'épaves
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales des Chabauds Nord, 137 rue Louis Lépine, 13320 Bouc Bel Air
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20180096, annonce 2687 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 4 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 4 avril 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT.
- Dénomination
- D3EPACA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Démantèlement d'épaves
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales des Chabauds Nord, 137 rue Louis Lépine, 13320 Bouc Bel Air
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20170073, annonce 2445 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 2 mars 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2017 , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT-RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- D3EPACA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Démantèlement d'épaves
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales des Chabauds Nord, 137 rue Louis Lépine, 13320 Bouc Bel Air
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20170048, annonce 2110 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- D3EPACA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 529 096 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20160097, annonce 60 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- D3EPACA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LEVILLAIN Dominique Directeur général : PRIEUR Georges Commissaire aux comptes titulaire : DG AUDIT EXPERT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Jean-Charles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20160097, annonce 56 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- D3EPACA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LEVILLAIN Dominique Directeur général : PRIEUR Georges Commissaire aux comptes titulaire : ACN AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ANSEMBLE (SA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20150102, annonce 242 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- D3EPACA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 349 600 €
- Activité
- Le démantèlement, le recyclage, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques pour le compte des entreprises et des collectivités publiques, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage de matières métalliques ou non métalliques, mobiliers de bureau, professionnels ou non professionnels. La ressourcerie, centre de récupération, valorisation de matériel, prise en charge pour le compte de producteurs de la responsabilité de la fin de vie des équipements électriques et électroniques. Insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie. Dépollution, déconstruction et récupération de bateaux hors d'usage, intervention terrestre et maritime, négoce et valorisation de bateaux, matériels et accessoires d'occasion permettant un réemploi
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20150007, annonce 239 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- D3EPACA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales des Chabauds Nord, 137 rue Louis Lépine, 13320 Bouc Bel Air
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20140094, annonce 206 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- D3EPACA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20140012, annonce 161 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 juillet 2013
- Début d'activité
- 1 juillet 2013
- Dénomination
- D3E PACA
- Nom commercial
- SINEC : SOLUTIONS INNOVANTES ET ECONOMIE CIRCULAIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : LEVILLAIN Dominique Directeur général : AVILA Angel Commissaire aux comptes titulaire : ACN AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ANSEMBLE (SA)
- Siège
- Domaine de Valabre, 128 chemin de Roman, 13120 Gardanne
- Etablissement principal
- Domaine de Valabre, 128 chemin de Roman, 13120 Gardanne Le démantèlement, le recyclage, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques pour le compte des entreprises et des collectivités publiques, la récupération, la collecte, la transformation, le stockage de matières métalliques ou non métalliques, mobiliers de bureau, professionnels ou non professionnels. La ressourcerie, centre de récupération, valorisation de matériel, prise en charge pour le compte de producteurs de la responsabilité de la fin de vie des équipements électriques et électroniques. Insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elle emploie. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20130138, annonce 157 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).