Registrius

D3M

SIREN 529 009 599

Siège : 86 chemin PRE DE PLANCHE, 01280 PREVESSIN-MOENS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 novembre 2010
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
529 009 599 00026
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 529 009 599
N° TVA intracommunautaire
FR 72 529 009 599
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
17 décembre 2010
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 décembre 2109

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Besançon 22 rue de Belfort. l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet ojet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1980
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1965

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PREVESSIN-MOENSdepuis 2017
    86 chemin PRE DE PLANCHE529 009 599 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
DELUZ 1 étab.
00018 70 rue DES LONGEAUX
70 rue DES LONGEAUX, DELUZ · actif du 24 novembre 2010 au 29 septembre 2017
PREVESSIN-MOENS 1 étab. · 1 actif
00026 86 chemin PRE DE PLANCHE
86 chemin PRE DE PLANCHE, PREVESSIN-MOENS · actif du 30 septembre 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PREVESSIN-MOENS : 1 établissement, actif (siège)DELUZ : 1 établissement, ferméPREVESSIN-MOENSDELUZ

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 7114

    Radiation du RCS le 29/12/2017 avec effet au 30/09/2017 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par suite de transfert du siège social à compter du 30/09/2017 du 70 rue des Longeaux 25960 Deluz au 86 chemin Pré de Planche 01280 Prevessin Moens

  2. 30 septembre 2017
    Transfert du siège
    DELUZ, 70 rue DES LONGEAUX→PREVESSIN-MOENS, 86 chemin PRE DE PLANCHE

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Immatriculation
    29 décembre 2017
    Début d'activité
    30 septembre 2017
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    D3M
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    100 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOIOLA Miguel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Denis
    Siège
    86 chemin Pré de Planche, 01280 Prevessin Moens
    Etablissement principal
    86 chemin Pré de Planche, 01280 Prevessin Moens Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Besançon 22 rue de Belfort. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet ojet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20180002, annonce 26 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    17 décembre 2010
    Début d'activité
    24 novembre 2010
    Dénomination
    D3M
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    100 €
    Administration
    Gérant associé : MOIOLA Miguel Gérant associé : MORIN Denis
    Siège
    70 rue des Longeaux, 25960 Deluz
    Etablissement principal
    70 rue des Longeaux, 25960 Deluz Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Besançon 22 rue de Belfort. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet ojet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres géranties nécessaires. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20110008, annonce 411 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).