Entreprise cessée depuis le 12 novembre 2022Radiée du registre le 30 décembre 2022
DAFEMA
SIREN 521 294 801
Dernier siège : 3 avenue GUSTAVE EIFFEL, 66200 ELNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 16 mars 2010
- Date de cessation
- 12 novembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 521 294 801 00027
- RCS
- RCS Perpignan 521 294 801
- Capital social
- 2 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 1 juillet 20152 000 €
- 11 avril 20103 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 mars 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 30 décembre 2022
Activité
Objet social
acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/11/2022.
Source : SIRENE · 12 novembre 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Jean Emmanuel FERRER Gérant ?–2021
Jean-Francois Michel Christian MAILLOL Gérant ?–…
DELTA PROJETS Autre fonction ?–…
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées
DAFEMASIREN 521 294 801
- ATS NEGOCE Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
- DELTA PROJETS Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
- DUXAL Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
- HYDRONIQS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia DELTA PROJETS
- NOVALEO Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
- SCI LEANDRE Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
- SORODIST CM Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
- STALEX Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
DAFEMASIREN 521 294 801
- DELTA PROJETS Dirigée par Jean-Francois Michel Christian MAILLOL (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé521 294 801 0002768.20B—15 décembre 2021fermé le 12 novembre 20223 avenue GUSTAVE EIFFEL, 66200 ELNESiègeSiège social Fermé· ELNE2021 – 20223 avenue GUSTAVE EIFFEL521 294 801 0002768.20B
- Établissement Fermé521 294 801 0001968.20B—16 mars 2010fermé le 15 décembre 202119 boulevard JACQUES ALBERT, 66200 ELNEÉtablissement Fermé· ELNE2010 – 202119 boulevard JACQUES ALBERT521 294 801 0001968.20B
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
ELNE 2 étab.
00019 19 boulevard JACQUES ALBERT
00027 3 avenue GUSTAVE EIFFEL
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 novembre 2022Cessation de l'activité
- 15 décembre 2021Transfert du siègeELNE, 19 boulevard JACQUES ALBERT→ELNE, 3 avenue GUSTAVE EIFFEL
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- DAFEMA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 3 Avenue Gustave Eiffel, 66200 Elne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20230003, annonce 2166 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Perpignan
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SORODIST CM Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siège social : 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE 452 032 824 RCS PERPIGNAN ET DAFEMA société civile immobilière, au capital de 2 000 euros siège social : 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE 521 294 801 RCS PERPIGNAN, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PERPIGNAN du 20/09/2022, La société DAFEMA, société civile immobilière, au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 521 294 801 RCS PERPIGNAN, et la société SORODIST CM, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 032 824 RCS PERPIGNAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DAFEMA par la société SORODIST CM. La société DAFEMA ferait apport à la société SORODIST CM de la totalité de son actif, soit 2 777 117 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 129 520 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 647 597 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société DELTA PROJETS, Société à responsabilité limitée au capital de 800 000 euros, dont le siège social est situé 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE, immatriculée sous le numéro 528 252 075 RCS PERPIGNAN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er.01.2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DAFEMA depuis le 1er.01.2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SORODIST CM. La société DAFEMA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30.11.2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 10/10/2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DAFEMA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- 3 Avenue Gustave Eiffel, 66200 Elne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20220198, annonce 1068 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- DAFEMA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 3 Avenue Gustave Eiffel, 66200 Elne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20210249, annonce 2052 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- DAFEMA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- FERRER Jean Emmanuel nom d'usage : FERRER n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20210141, annonce 1837 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- DAFEMA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20150124, annonce 1468 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 25 mars 2010
- Début d'activité
- 16 mars 2010
- Dénomination
- DAFEMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : MAILLOL Jean-François Michel Christian Co-gérant associé indéfiniment responsable : FERRER Jean Emmanuel Associé indéfiniment responsable : DAIN Philippe Claude
- Siège
- 19 boulevard Jacques Albert, 66200 Elne
- Siège social et établissement principal
- 19 boulevard Jacques Albert, 66200 Elne acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20100070, annonce 736 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).