Registrius
Entreprise cessée depuis le 12 novembre 2022Radiée du registre le 30 décembre 2022

DAFEMA

SIREN 521 294 801

Dernier siège : 3 avenue GUSTAVE EIFFEL, 66200 ELNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 mars 2010
Date de cessation
12 novembre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
521 294 801 00027
RCS
RCS Perpignan 521 294 801
Capital social
2 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 1 juillet 20152 000 €
  2. 11 avril 20103 000 €
Date d'immatriculation
25 mars 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
30 décembre 2022

Activité

Objet social

acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/11/2022.

    Source : SIRENE · 12 novembre 2022

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Jean Emmanuel FERRER Gérant ?–2021
Jean Emmanuel FERRER · Gérant · début inconnu → 22 juillet 2021
Jean-Francois Michel Christian MAILLOL Gérant ?–…
Jean-Francois Michel Christian MAILLOL · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
DELTA PROJETS Autre fonction ?–…
DELTA PROJETS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

  • ATS NEGOCE
    Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
  • DELTA PROJETS
    Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
  • DUXAL
    Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
  • HYDRONIQS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via DELTA PROJETS
  • NOVALEO
    Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
  • SCI LEANDRE
    Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
  • SORODIST CM
    Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL
  • STALEX
    Via Jean-Francois Michel Christian MAILLOL

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DELTA PROJETS
    Dirigée par Jean-Francois Michel Christian MAILLOL (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ELNE2021 – 2022
    3 avenue GUSTAVE EIFFEL521 294 801 0002768.20B
  • Établissement Fermé· ELNE2010 – 2021
    19 boulevard JACQUES ALBERT521 294 801 0001968.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
ELNE 2 étab.
00019 19 boulevard JACQUES ALBERT
19 boulevard JACQUES ALBERT, ELNE · actif du 16 mars 2010 au 14 décembre 2021
00027 3 avenue GUSTAVE EIFFEL
3 avenue GUSTAVE EIFFEL, ELNE · actif du 15 décembre 2021 au 11 novembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
ELNE : 2 établissements, 0 actif (siège)2ELNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 novembre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 15 décembre 2021
    Transfert du siège
    ELNE, 19 boulevard JACQUES ALBERT→ELNE, 3 avenue GUSTAVE EIFFEL

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Dénomination
    DAFEMA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    3 Avenue Gustave Eiffel, 66200 Elne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC B n° 20230003, annonce 2166 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE SORODIST CM Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siège social : 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE 452 032 824 RCS PERPIGNAN ET DAFEMA société civile immobilière, au capital de 2 000 euros siège social : 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE 521 294 801 RCS PERPIGNAN, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PERPIGNAN du 20/09/2022, La société DAFEMA, société civile immobilière, au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 521 294 801 RCS PERPIGNAN, et la société SORODIST CM, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 032 824 RCS PERPIGNAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DAFEMA par la société SORODIST CM. La société DAFEMA ferait apport à la société SORODIST CM de la totalité de son actif, soit 2 777 117 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 129 520 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 647 597 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société DELTA PROJETS, Société à responsabilité limitée au capital de 800 000 euros, dont le siège social est situé 3 avenue Gustave Eiffel 66200 ELNE, immatriculée sous le numéro 528 252 075 RCS PERPIGNAN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er.01.2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DAFEMA depuis le 1er.01.2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SORODIST CM. La société DAFEMA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30.11.2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 10/10/2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DAFEMA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    2 000 €
    Siège
    3 Avenue Gustave Eiffel, 66200 Elne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC A n° 20220198, annonce 1068 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Dénomination
    DAFEMA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    3 Avenue Gustave Eiffel, 66200 Elne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC B n° 20210249, annonce 2052 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).