DAHER TRANSPORT
SIREN 443 485 230
Siège : IMMEUBLE BELAIA - ORLY AEROGARE CEDEX, 7 avenue DE L'UNION, 94310 ORLY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 25 septembre 2002
- Activité principale (NAF)
- 49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.41G
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 443 485 230 00058
- RCS
- RCS Créteil 443 485 230
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 443 485 230Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 544 214 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 26 janvier 2025544 214 €
- 19 décembre 202419 000 €
- 3 janvier 2018190 000 €
- 8 novembre 2017100 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 septembre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 septembre 2101
Activité
Objet social
L'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers spécialisés ou non, de toutes marchandises et de commissionnaire de transport, la création, l'acquisition, la prise a bail, la gérance, la location et l'exploitation de toutes entreprises de même nature
Activité déclarée
- Principale49.41AIndépendante
Transports routiers de fret interurbains
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 90/100
- 2025 90/100
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, DAHER TRANSPORT a réalisé 67,5 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,3 M €. Sa marge nette (3,4 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (28,9 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (55 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,35 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,4 %
Médiane du secteur : 1,3 % · la moitié des entreprises entre -0,0 % et 3,9 %
Solidité
Autonomie financière29 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
28,9 %
Médiane du secteur : 38,9 % · la moitié des entreprises entre 22,7 % et 55,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 55 jours en moyenne.
55 jours
Médiane du secteur : 56 jours · la moitié des entreprises entre 45 jours et 70 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires67,5 M €+2 701,2 %
67,5 M € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation3,9 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net2,3 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres11,1 M €
11,1 M € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières5,4 M €
5,4 M € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie0 €-100,0 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 67,5 M €+2 701,2 % | 2,4 M €-6,5 % | 2,6 M €-14,8 % | 3,0 M €+5,8 % | confidentiel |
| dont à l'export | — | 767 k € | 267 k € | — | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 16,5 M € | -255 k € | 605 k € | 997 k € | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 3,9 M € | -809 k € | -193 k €-234,4 % | 144 k € | confidentiel |
| Charges de personnel | 12,1 M € | 515 k € | 756 k € | 840 k € | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 3,1 M € | -923 k € | -252 k €-253,2 % | 164 k € | confidentiel |
| Résultat financier | -44,7 k € | -40,6 k € | -26,2 k € | -3 915 € | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | 12,0 k € | 1 554 € | 8 452 € | -7 018 € | confidentiel |
| Résultat net | 2,3 M € | -972 k € | -270 k €-275,6 % | 154 k € | confidentiel |
| Effectif moyen | — | — | 9 | 15 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 544 k € | 19,0 k € | 190 k € | 190 k € | 190 k € |
| Capitaux propres | 11,1 M € | -863 k € | -1 176 €-100,4 % | 280 k €+121,1 % | 127 k €-41,4 % |
| Total du bilan | 38,3 M €+3 275,7 % | 1,1 M €-3,1 % | 1,2 M €-6,9 % | 1,3 M €-13,8 % | 1,5 M €+15,6 % |
| Dettes | 26,7 M € | 1,9 M € | 1,1 M € | 978 k € | 1,3 M € |
| dont dettes financières | 5,4 M € | — | 0 € | 321 k € | 440 k € |
| Trésorerie | 0 € | 435 € | 232 € | 120 k € | 136 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 5,8 % | -33,6 % | -7,5 % | 4,8 % | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 4,6 % | -38,3 % | -9,8 % | 5,4 % | confidentiel |
| Marge nette | 3,4 % | -40,3 % | -10,5 % | 5,1 % | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | 20,5 % | — | — | 54,8 % | confidentiel |
| Autonomie financière | 28,9 % | -76,1 % | -0,1 % | 22,3 % | 8,7 % |
| Endettement financier | 49,0 % | — | — | 114,5 % | 347,2 % |
| Délai clients | 55 j | 79 j | 83 j | 111 j | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiquePrésidentDepuis le 15 juin 2026Nom de naissance : AZUELOS · Naissance : décembre 1982
- Personne morale
Anciens dirigeants 7
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDu 12 août 2015 au 24 novembre 2022
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissements actifs10 sur 11
- SiègeSiège social49.41A—15 avril 2024443 485 230 00058
- CHABRILLAC COTE D'AZUR49.41A3 à 5 salariés20 décembre 2017443 485 230 00033
- Établissement443 485 230 0007452.29B—1 novembre 2024Route DE VINON SUR VERDON, 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCEÉtablissement· SAINT-PAUL-LES-DURANCEdepuis 2024Route DE VINON SUR VERDON443 485 230 0007452.29B
- Établissement49.41A3 à 5 salariés31 mai 2017443 485 230 00025
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 janvier 2025Observation du greffeRCS
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/01/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : DAHER AEROSPACE, Société anonyme à conseil d'administration, Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX (RCS Créteil 597 020 841); DAHER LOGISTICS, Société par actions simplifiée, Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX (RCS Créteil 068 803 055)
- 10 juin 2024Observation du greffeRCS
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - TRANSPORT SUR MESURE MEDITERRANEE - TS2M 1167 Chemin des Plaines 06370 MOUANS-SARTOUX, 403 295 876 RCS GTC Antibes, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2017 et effet fiscal rétroactif au 01.01.2017
- 15 avril 2024Transfert du siègeCASTANET-TOLOSAN, 4 rue DES TRANSPORTS→ORLY, 7 avenue DE L'UNION
- 1 avril 2023Changement de dénominationTRANSPORTS CHABRILLAC→DAHER TRANSPORT
- 31 mai 2017Transfert du siègeCASTANET-TOLOSAN, 2 rue DE LA TECHNIQUE→CASTANET-TOLOSAN, 4 rue DES TRANSPORTS
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2M (NAF1993)→49.41A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2M (NAF1993)
Annonces BODACC18 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Créteil
- Dénomination
- DAHER TRANSPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : AZUELOS CALVIERE Julie, Murielle ; Commissaire aux comptes titulaire : Odycé SAS
- Activité
- L'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers spécialisés ou non, de toutes marchandises et de commissionnaire de transport, la création, l'acquisition, la prise à bail, la gérance, la location et l'exploitation de toutes entreprises de même nature.
- Siège
- Immeuble Belaïa, 7 Avenue de l'Union, 94310 Orly
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC B n° 20260189, annonce 3745 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Créteil
- Dénomination
- DAHER TRANSPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Daher Aymeric, William, Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : Odycé Nexia SAS
- Activité
- L'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers spécialisés ou non, de toutes marchandises et de commissionnaire de transport, la création, l'acquisition, la prise à bail, la gérance, la location et l'exploitation de toutes entreprises de même nature.
- Siège
- Immeuble Belaïa, 7 Avenue de l'Union, 94310 Orly
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC B n° 20250128, annonce 10892 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Créteil
- Dénomination
- DAHER TRANSPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 544 214 €
- Activité
- L'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers spécialisés ou non, de toutes marchandises et de commissionnaire de transport, la création, l'acquisition, la prise à bail, la gérance, la location et l'exploitation de toutes entreprises de même nature.
- Siège
- Immeuble Belaïa, 7 Avenue de l'Union, 94310 Orly
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC B n° 20250018, annonce 4017 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Créteil
- Dénomination
- DAHER TRANSPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 000 €
- Activité
- L'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers spécialisés ou non, de toutes marchandises et de commissionnaire de transport, la création, l'acquisition, la prise à bail, la gérance, la location et l'exploitation de toutes entreprises de même nature.
- Siège
- Immeuble Belaïa, 7 Avenue de l'Union, 94310 Orly
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC B n° 20240245, annonce 3361 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Créteil
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAHER TRANSPORT Société par actions simplifiée Au capital de : 190 000,00 EUR Siège social Immeuble Belaïa 7 Avenue de l'Union Aérogare CEDEX 94310 Orly N° RCS 443 485 230 RCS Créteil, est société bénéficiaire DAHER TECHNOLOGIES Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 20 000 000,00 EUR Siège social Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 068 803 055 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 16 410 379,19 EUR Passif : 13 938 421,51 EUR Actif net apporté : 2 471 957,68 EUR Les parties placent l’Apport sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 à L. 236-27 du Code de Commerce. La Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse, c’est-à-dire des dettes qui se rapportent à la Branche d’Activité ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises, c’est-à-dire des dettes qui ne se rapportent pas à la Branche d’Activité. De son côté, la Société Apporteuse, ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. Rapport d'échange des droits sociaux : La société DAHER TECHNOLOGIES ferait apport à la Société Bénéficiaire de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la branche autonome d’activité de Transport du Groupe, activité de transport consistant en une activité de prestations de transport pour ses clients de différents secteurs dont le nucléaire sans que cette liste soit exhaustive, sous réserve des actifs et passifs expressément exclus dans le cadre du présent traité d’apport. Compte tenu de la valorisation de la branche d’activité et de la Société Bénéficiaire, l'apport sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 409 857 actions nouvelles d’1 € de valeur nominale chacune, et l'augmentation de capital correspondante de 409 857 €, portera le capital social de la Société Bénéficiaire de cent trente-quatre mille trois cent cinquante sept (134 357) euros à cinq cent quarante quatre mille deux cent quatorze (544.214 €) étant précisé que ce rapport d'échange a été établi d’un commun accord entre les parties. Montant prévu de la prime de apport : 2 062 100,68 EUR Date de l’effet de l’apport : 01 01 2025 Date du projet : 22/10/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société DAHER TECHNOLOGIES et au nom de la société DAHER TRANSPORT
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- DAHER TRANSPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 190 000 €
- Siège
- Immeuble Belaïa, 7 Avenue de l'Union, 94310 Orly
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC A n° 20240230, annonce 2226 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Créteil
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAHER TRANSPORT Société par actions simplifiée Au capital de : 190 000,00 EUR Siège social Immeuble Belaïa 7 Avenue de l'Union Aérogare CEDEX 94310 Orly N° RCS 443 485 230 RCS Créteil, est société bénéficiaire DAHER AEROSPACE Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 43 000 000,00 EUR Siège social Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 597 020 841 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 4 185 969,26 EUR Passif : 2 064 680,55 EUR Actif net apporté : 2 121 288,71 EUR Les parties placent l’Apport sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 à L. 236-27 du Code de Commerce. La Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse, c’est-à-dire des dettes qui se rapportent à la Branche d’Activité ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises, c’est-à-dire des dettes qui ne se rapportent pas à la Branche d’Activité. De son côté, la Société Apporteuse, ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. Rapport d'échange des droits sociaux : La société DAHER AEROSPACE ferait apport à la Société Bénéficiaire de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la branche autonome d’activité de Transport du Groupe consistant en une activité de transport de marchandises notamment pour les clients du secteur aéronautique, sous réserve des actifs et passifs expressément exclus dans le cadre du présent traité d’apport. Compte tenu de la valorisation de la branche d’activité et de la Société Bénéficiaire, l'apport sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 115 357 actions nouvelles d’1 € de valeur nominale chacune, et l'augmentation de capital correspondante de 115 357 €, portera le capital social de la Société Bénéficiaire de dix neuf mille (19 000) euros à cent trente-quatre mille trois cent cinquante sept (134 357) euros, étant précisé que ce rapport d'échange a été établi d’un commun accord entre les parties. Montant prévu de la prime de apport : 2 005 931,71 EUR Date de l’effet de l’apport : 01 01 2025 Date du projet : 22/10/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société DAHER AEROSPACE et au nom de la société DAHER TRANSPORT
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- DAHER TRANSPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 190 000 €
- Siège
- Immeuble Belaïa, 7 Avenue de l'Union, 94310 Orly
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC A n° 20240229, annonce 3392 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 11 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Créteil
- Immatriculation
- 11 juin 2024
- Début d'activité
- 4 octobre 2002
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- DAHER TRANSPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 190 000 €
- Administration
- Président : LAGUERRE Pascal Gilbert Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : Odycé Nexia SAS
- Siège
- Immeuble Belaïa, 7 Avenue de l'Union, 94390 Orly Aérogare Cedex
- Siège et établissement principal
- Immeuble Belaïa, 7 Avenue de l'Union, 94390 Orly Aérogare Cedex l'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers spécialisés ou non, de toutes marchandises et de commissionnaire de transport, la création, l'acquisition, la prise à bail, la gérance, la location et l'exploitation de toutes entreprises de même nature. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC A n° 20240113, annonce 1853 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- DAHER TRANSPORT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée Odycé Nexia SAS devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230243, annonce 689 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- DAHER TRANSPORT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- LAGUERRE Pascal Gilbert Nicolas nom d'usage : LAGUERRE devient président. VERBOOM Julie nom d'usage : CHALLEND DE CEVINS n'est plus président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230134, annonce 893 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- DAHER TRANSPORT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230078, annonce 1134 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- TRANSPORTS CHABRILLAC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- VERBOOM Julie nom d'usage : CHALLEND DE CEVINS devient président. PASDELOUP Jerome Christian Baptiste nom d'usage : PASDELOUP n'est plus président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230048, annonce 1129 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- TRANSPORTS CHABRILLAC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220228, annonce 2263 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : TRANSPORT SUR MESURE MEDITERRANEE - TS2M Société à responsabi…TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modification
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : TRANSPORT SUR MESURE MEDITERRANEE - TS2M Société à responsabilité limitée RCS 403295876, 1167 Chemin des Plaines 06370 MOUANS-SARTOUX.
- Dénomination
- TRANSPORTS CHABRILLAC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 190 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20180001, annonce 1053 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- TRANSPORTS CHABRILLAC Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros siège social Z.A de Vic 4 rue des Transports 31320 Castanet Tolosan 443 485 230 RCS Toulouse. TRANSPORTS SUR MESURE MEDITERRANNEE par abréviation T2SM société à responsabilité limitée au capital de 32000 euros siège social 1167 chemin des Plaines 06370 Mouans Sartoux 403 295 876 RCS Cannes. AVIS DE FUSION 1. La société dénommée "TRANSPORTS CHABRILLAC" et la société dénommée TRANSPORTS CHABRILLAC et par abréviation TS2M " sus désignées, ont établi par acte sous seing privé en date du 29/09/2017 un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société " TRANSPORTS SUR MESURE MEDITERRANNEE - TS2M " ferait apport à titre de fusion-absorption à " TRANSPORTS CHABRILLAC " de tous les éléments, d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société " TS2M " sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de " TS2M " devant être dévolue à " TRANSPORTS CHABRILLAC " dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de " TS2M " et de " TRANSPORTS CHABRILLAC " utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. En outre une situation intermédiaire au 30/06/2017 a été établie pour chacune des sociétés concernées en conformité des dispositions légales. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2016 conformément à la règlementation (PCG art. 720-1 et 740-1 issus du règlement ANC du 2004-01 du 4 mai 2004), arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 528 673 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 332 822 euros, soit une actif net apporté égal à 195 851 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 parts " TS2M " pour 9 actions " TRANSPORTS CHABRILLAC " 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par " TS2M ", " TRANSPORTS CHABRILLAC " procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 90 000 euros par création de 9 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par " TS2M " et le montant de l'augmentation de capital, égale à 105 851 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de " TRANSPORTS CHABRILLAC" sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les décisions de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée et de l'assemblée générale extraordinaire la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbée et du procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante, signé par leur représentant légal constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales et décisions d'associé unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. "TS2M " serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et " TRANSPORTS CHABRILLAC " sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de " TS2M " à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, rétroactivement au 1er janvier 2017. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 31/10/2017 au greffe du tribunal de commerce de Cannes au nom de " TS2M " et le 26/10/2017 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de " TRANSPORTS CHABRILLAC". Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de " TRANSPORTS CHABRILLAC" Le Président de " TRANSPORTS SUR MESURE MEDITERRANNEE - TS2M "
- Oppositions
- Art. l.236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- TRANSPORTS CHABRILLAC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- Zone Artisanale de Vic, 4 Rue des Transports, 31320 Castanet-Tolosan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170214, annonce 629 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- TRANSPORTS CHABRILLAC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Zone Artisanale de Vic, 4 rue des Trransports, 31320 Castanet-Tolosan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170126, annonce 537 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- TRANSPORTS CHABRILLAC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- K.P.M.G. n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DEDIEU Michel nom d'usage : DEDIEU n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20150153, annonce 1351 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- TRANSPORTS CHABRILLAC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GILABERT Serge nom d'usage : GILABERT Serge n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. DEDIEU Michel nom d'usage : DEDIEU Michel devient commissaire aux comptes suppléant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090136, annonce 403 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- TRANSPORTS CHABRILLAC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- L'exploitation de toutes entreprises de transports publics routiers spécialisés ou non, de toutes marchandises et de commissionnaire de transport, la création, l'acquisition, la prise a bail, la gérance, la location et l'exploitation de toutes entreprises de même nature
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080039, annonce 1727 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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