DAMAEL
SIREN 354 039 687
Dernier siège : Avenue DU CAMPDOLENT, 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 21 mars 1990
- Date de cessation
- 17 juin 2022
- Activité principale (NAF)
- 41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 354 039 687 00026
- RCS
- RCS le Havre 354 039 687
- Capital social
- 210 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 avril 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 avril 2089
- Mise en sommeil
- 1 janvier 2006
- Radiation
- 17 juin 2022
Activité
Objet social
TOUTES ACTIVITES DE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS GENIE CIVIL AINSI QUE LA LOCATION DE TOUS MATERIELS
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 17/06/2022.
Source : SIRENE · 17 juin 2022
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleSARL GESFICOCommissaire aux comptes suppléant
Voir les 1 autres
- Personne moraleKPMG SACommissaire aux comptes titulaire
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées
- A.T.M. (AGENCEMENT TRAVAUX MENUISERIES) Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia AJASSOCIES
- ALLIER Via AJASSOCIES
- ALUNORD Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia AJASSOCIES
- AMBULANCE COTIERE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia AJASSOCIES
- ANNE BARON CASSIN DECORATIONS À surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia AJASSOCIES
- AQUAPEARL Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia AJASSOCIES
- ARAF Via AJASSOCIES
- ATC LE RELAIS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia AJASSOCIES
- MED Via Dominique Pierre Marie AUBERVILLE
- S.C. DIMMO Via Dominique Pierre Marie AUBERVILLE
- S.C.I. OSCBER Via Dominique Pierre Marie AUBERVILLE
- SCI ADEM Via Dominique Pierre Marie AUBERVILLE
- SCI MAELODA Via Dominique Pierre Marie AUBERVILLE
- SCI NADO Via Dominique Pierre Marie AUBERVILLE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé354 039 687 0002641.20B—1 janvier 2006fermé le 17 juin 2022Avenue DU CAMPDOLENT, 76700 GONFREVILLE L'ORCHERSiègeSiège social Fermé· GONFREVILLE L'ORCHER2006 – 2022Avenue DU CAMPDOLENT354 039 687 0002641.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2B (NAFRev1) → 41.20B
- Établissement Fermé354 039 687 0001845.2B—21 mars 1990fermé le 1 janvier 2006ZONE INDUSTRIELLE, Route DU CANAL BOSSIERE, 76700 GONFREVILLE L'ORCHERÉtablissement Fermé· GONFREVILLE L'ORCHER1990 – 2006ZONE INDUSTRIELLE354 039 687 0001845.2B2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2B (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 16,4 k €
- Notifiés
- en 2019
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 1 marché
- 16,4 k €
Gros Travaux 2018 au collège Eugène Varlin - Le Havre
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
20 juin 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 76 · CPV 45210000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° F23/006161
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 13/07/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre
- 17 juin 2022Cessation de l'activité
- 17 juin 2022Observation du greffeRCS · n° F22/005384
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 17/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 30 juin 2020Observation du greffeRCS · n° F20/003327
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 30/06/2020 arrêtant le plan par cession au profit de la société N.M.A. GESTION.
- 26 juin 2020Observation du greffeRCS · n° F20/003229
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 26/06/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 26/09/2020. Liquidateur judiciaire : Maître BEATRICE PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre
Voir les 13 changements plus anciens
- 10 avril 2020Observation du greffeRCS · n° F20/001968
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 10/04/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BEATRICE PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre, Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE prise en la personne de Me Erwan MERLY 149 rue de la Délivrande Pericentre 14000 Caen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/03/2020
- 11 octobre 2019Observation du greffeRCS
LE CAPITAL EST ENTIEREMENT LIBERE VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS
- 11 octobre 2019Observation du greffeRCS
AVANTAGES PARTICULIERS : NEANT - CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : ENTRE ACTIONNAIRES LES ACTIONS SONT LIBREMENT NEGOCIABLES AGREMENT DU CON- SEIL DE SURVEILLANCE POUR LES TIERS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2B (NAFRev1)→41.20B
- 20 février 2006Observation du greffeRCS · n° F06/000729
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU ROUTE DU CANAL BOSSIERE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER A AVENUE DU CAMP DOLENT 76700 GONFREVILLE L'ORCHER - ACTES DEPOSES LE 20/02/06 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 25/01/06 Date d'effet : 01/01/2006
- 1 janvier 2006Transfert du siègeGONFREVILLE L'ORCHER, Route DU CANAL BOSSIERE→GONFREVILLE L'ORCHER, Avenue DU CAMPDOLENT
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 6 septembre 2004Observation du greffeRCS · n° F04/003733
Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : MR DOMINIQUE AUBERVILLE DEVIENT : PRESIDENT DEPART DES ADMINISTRATEURS : MR YVES LASSARAT - MME NATACHA AUBERVILLE MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : KMPG SA MAINTIEN DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : SARL GESFICO ACTES DEPOSES LE 30/08/2004 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 14/07/2004 Date d'effet : 24/06/2004
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2B (NAFRev1)
- 9 mai 2003Observation du greffeRCS · n° F03/001623
FIN DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MME LASSARAT ANNE ET MME LASSARAT DELPHINE - NOMINATION DE MME AUBERVILLE NATACHA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR FIN DU MANDAT DE MR LASSARAT YVES EN QUALITE DE PDG RESTE ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MR AUBERVILLE EN QUALITE DE PDG RESTE ADMINISTRATEUR - FIN DES MANDATS EN QUALITE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE MR BARQUE ALAIN ET BOUTE CLAUDE - NOMINATION DE KPMG REPRESENTE PAR MR AUBAULT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET LA SARL GESFICO EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - ACTES DEPOSES LE 30/04/2003 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/04/2003 Date d'effet : 31/03/2003
- 29 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° F03/000295
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : LASSARAT CONSTRUCTIONS NOUVELLE : DAMAEL - CONFORMEMENT A LA LOI NRE DU 15/05/2001 MR LASSARAT YVES QUI ETAIT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE MR DOMINIQUE AUBERVILLE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR ACTES DEPOSES LE 24/01/2003 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 22/01/2003 Date d'effet : 01/01/2003
- 1 janvier 2002Changement de dénominationLASSARAT CONSTRUCTIONS→DAMAEL
- 8 février 1991Observation du greffeRCS · n° F91/000520
REPORT DU 31/12/90 AU 31/12/91 DE LA DATE D'ARRETE DU PREMIER EXERCICE SO- CIAL - DU FAIT DU CHANGEMENT DE NOM D'UNE PARTIE DE LA ROUTE DU HOC PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETA- BLISSEMENT QUI ETAIT "ROUTE DU HOC" 76700 GONFREVILLE L'ORCHER EST DEVENU "ROUTE DU CANAL BOSSIERE" 76700 GONFREVILLE L'ORCHER A COMPTER DU 21/12/90
Annonces BODACC9 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 juillet 2023 · close le 19 avril 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 avril 2020 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 30 juin 2020 · close le 17 juin 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 avril 2024
- Date du jugement
- 19 avril 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes activites de batiment travaux publics genie civil ainsi que la location de tous materiels
- Siège
- avenue du Camp Dolent, 76700 Gonfreville-l'Orcher
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20240083, annonce 3944 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 13 juillet 2023
- Date du jugement
- 13 juillet 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre.
- Dénomination
- DAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes activites de batiment travaux publics genie civil ainsi que la location de tous materiels
- Siège
- avenue du Camp Dolent, 76700 Gonfreville-l'Orcher
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20230139, annonce 1971 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 juin 2022
- Date du jugement
- 17 juin 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes activites de batiment travaux publics genie civil ainsi que la location de tous materiels
- Siège
- avenue du Camp Dolent, 76700 Gonfreville-l'Orcher
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20220122, annonce 2079 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 13 avril 2022
- Date du jugement
- 13 avril 2022
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes activites de batiment travaux publics genie civil ainsi que la location de tous materiels
- Siège
- avenue du Camp Dolent, 76700 Gonfreville-l'Orcher
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20220079, annonce 2901 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 31 août 2021
- Date du jugement
- 31 août 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes activites de batiment travaux publics genie civil ainsi que la location de tous materiels
- Siège
- avenue du Camp Dolent, 76700 Gonfreville-l'Orcher
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20210172, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 30 juin 2020
- Date du jugement
- 30 juin 2020
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la société N.M.A. GESTION
- Dénomination
- DAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes activites de batiment travaux publics genie civil ainsi que la location de tous materiels
- Siège
- avenue du Camp Dolent, 76700 Gonfreville-l'Orcher
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20200128, annonce 2830 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 26 juin 2020
- Date du jugement
- 26 juin 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajire Prise en la Personne de Me Erwan Merly 149 rue de la Délivrande Pericentre 14000 Caen.
- Dénomination
- DAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes activites de batiment travaux publics genie civil ainsi que la location de tous materiels
- Siège
- avenue du Camp Dolent, 76700 Gonfreville-l'Orcher
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20200128, annonce 2821 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 10 avril 2020
- Date du jugement
- 10 avril 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2020, désignant administrateur Selarl Ajire Prise en la Personne de Me Erwan Merly 149 rue de la Délivrande Pericentre 14000 Caen, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- DAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- toutes activites de batiment travaux publics genie civil ainsi que la location de tous materiels
- Siège
- avenue du Camp Dolent, 76700 Gonfreville-l'Orcher
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20200076, annonce 1335 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · RL AJAssociés prise en la personne de Maître COUSTANS, administrateur provisoire
- Dénomination
- DAMAEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Société d'exercice libéral à RL AJAssociés prise en la personne de Maître COUSTANS devient administrateur provisoire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20200073, annonce 1173 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).