DANIEL
SIREN 539 204 602
Siège : 8 boulevard DE RIQUIER, 06300 NICE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 12 juillet 2021). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 539 204 602 00012
- RCS
- RCS Nice 539 204 602
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 539 204 602Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 €
- Date d'immatriculation
- 16 janvier 2012
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 janvier 2111
Activité
Objet social
Acquisition, administration et location de biens immobiliers.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, administration et location de biens immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 20/07/2020. Plan arrêté le 12/07/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (20/11/2023).
Source : BODACC · 20 novembre 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées
- CHAUMES Via Jean Marc MESCHINI
- JC FERMETURES Via Patrice Fernand Jean MESCHINI
- JEAN Via Patrice Fernand Jean MESCHINI
- LAUROM Via Patrice Fernand Jean MESCHINI
- MARGUERITE Via Patrice Fernand Jean MESCHINI
- MC SERRURERIE Via Patrice Fernand Jean MESCHINI
- MJMP Via Patrice Fernand Jean MESCHINI
- SCI ANJULAUR Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice Fernand Jean MESCHINI
- SCI JEANTHONY Via Jean Marc MESCHINI
- SCI TEIRAS Via Patrice Fernand Jean MESCHINI
- MONT FERRAT INVEST · cessée Via Jean Marc MESCHINI
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
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Historique et annonces légales
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 20 juillet 2020 · de plan de redressement le 12 juillet 2021Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (20 novembre 2023)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 20 novembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Nice
- Date du jugement
- 20 novembre 2023
- Jugement
- Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. Constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 20/31
- Dénomination
- SCI DANIEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Acquisition administration et location de biens immeubles
- Siège
- 8 boulevard de Riquier, 06300 Nice
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
- Référence
- BODACC A n° 20230244, annonce 2733 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 14 mars 2022 · Tribunal Judiciaire de Nice
- Date du jugement
- 14 mars 2022
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritime - N° 204333 en date du 1er au 7 avril 2022. N° RG : 20/31
- Dénomination
- SCI DANIEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- 8 boulevard de Riquier, 06300 Nice
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
- Référence
- BODACC A n° 20220080, annonce 1887 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 11 juin 2021 · Tribunal Judiciaire de Nice
- Date du jugement
- 11 juin 2021
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/31
- Dénomination
- SCI DANIEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- acquisition administration et location de biens immeubles
- Siège
- 8 boulevard de Riquier, 06300 Nice
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
- Référence
- BODACC A n° 20220032, annonce 3116 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 12 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
- Date du jugement
- 12 juillet 2021
- Jugement
- Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement de la SCI DANIEL dont les modalités d’exécution sont les suivantes : - remboursement de 100% des créances vérifiées et admises à titre définif à l’arrêté du plan ; - paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture du redressement judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - commissaire à l’exécution du plan - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. N° RG : 20/31
- Dénomination
- SCI DANIEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Acquisition, administration et location de biens immobiliers
- Siège
- 8 boulevard Riquier, 06300 Nice
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20210154, annonce 3325 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement d'ouvertureJugement du 15 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
- Date du jugement
- 15 février 2021
- Jugement
- Jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 20 juillet 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 20/31
- Dénomination
- SCI DANIEL
- Forme juridique
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Activité
- acquisition, administration et location de biens immobiliers
- Siège
- 8 bd de Riquier, 06300 Nice
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20210048, annonce 3502 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 20 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
- Date du jugement
- 20 juillet 2020
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 10 juin 2020 - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 20/31
- Dénomination
- SCI DANIEL
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- acquisition administration et location de biens immobiliers
- Siège
- 8 bulevard de Riquier, 06000 Nice
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20200150, annonce 2489 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 28 novembre 2011
- Dénomination
- DANIEL
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 100 €
- Administration
- Associé gérant : MESCHINI Jean Marc Associé : MESCHINI Patrice
- Siège
- 8 boulevard de Riquier, 06300 Nice
- Etablissement principal
- acquisition, administration et location de biens immobiliers. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20120019, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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