Entreprise cessée depuis le 2 juin 2015Radiée du registre le 2 juin 2015
DANIEL CHARLES
SIREN 423 504 760
Dernier siège : 42 boulevard DE LA CONDAMINE, 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1999
- Date de cessation
- 2 juin 2015
- Activité principale (NAF)
- 90.01ZArts du spectacle vivantStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 423 504 760 00020
- RCS
- RCS Montauban 423 504 760
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 1999
- Radiation
- 2 juin 2015
Activité
Activité déclarée
- Principale90.01Z
Arts du spectacle vivant
Terminée le 2 juin 2015
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/06/2015.
Source : SIRENE · 2 juin 2015
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- DANIEL CHARLES Via Daniel Claude Roger CHARLES
- DANIEL CHARLES Via Daniel Claude Roger CHARLES
- DANIEL CHARLES Via Daniel Claude Roger CHARLES
- DANIEL CHARLES Via Daniel Claude Roger CHARLES
- DANIEL CHARLES Via Daniel Claude Roger CHARLES
- DANIEL CHARLES Via Daniel Claude Roger CHARLES
- DANIEL CHARLES Via Daniel Claude Roger CHARLES
- DANIEL CHARLES · cessée Via Daniel Claude Roger CHARLES
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé90.01Z—1 avril 2003fermé le 2 juin 2015423 504 760 00020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.3A (NAFRev1) → 90.01Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3A (NAFRev1)
- Établissement Fermé423 504 760 0001292.3A—1 juillet 1999fermé le 1 avril 2003Lieu-dit RICOTY, 82160 CAYLUSÉtablissement Fermé· CAYLUS1999 – 2003Lieu-dit RICOTY423 504 760 0001292.3A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CAYLUS 1 étab.
00012 Lieu-dit RICOTY
SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL 1 étab.
00020 42 boulevard DE LA CONDAMINE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 juin 2015Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)92.3A (NAF1993)→90.01Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→92.3A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 avril 2015 · d'abord en redressement judiciaire · close le 5 septembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 5 septembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00082
- Nom
- Daniel CHARLES
- Activité
- arts du spectacle vivant
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20170190, annonce 2337 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 27 juillet 2016
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00082
- Nom
- Daniel CHARLES
- Activité
- arts du spectacle vivant
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20160210, annonce 1946 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 2 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 2 juin 2015
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2015 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
- Nom
- Daniel CHARLES
- Activité
- arts du spectacle vivant
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20150137, annonce 2227 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 21 avril 2015
- Jugement
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
- Nom
- Daniel CHARLES
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20150093, annonce 1883 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).