DANIEL CHENNEVELLE
SIREN 399 668 896
Dernier siège : 8 rue DU STADE, 67207 NIEDERHAUSBERGEN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 14 décembre 1994
- Date de cessation
- 30 septembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 399 668 896 00018
- RCS
- RCS Strasbourg 399 668 896
- Capital social
- 80 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 février 1995
- Début d'activité
- 2 janvier 1996
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 16 mai 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2022.
Source : SIRENE · 30 septembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- AXINÀ surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 393 671 326 · 67960 ENTZHEIM
- INSTI LOGISTIQ AUDIT FORMATION ENTREPRISSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 410 221 089 · 57070 METZ
Réseau1 dirigeant · 10 entreprises liées
- AMNECITY Via Daniel CHENNEVELLE
- APPARTHUS Via Daniel CHENNEVELLE
- AXIN À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- EFFEL.C Via Daniel CHENNEVELLE
- INSTI LOGISTIQ AUDIT FORMATION ENTREPRIS Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- LA COLLINE Via Daniel CHENNEVELLE
- PATRIMMO À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel CHENNEVELLE
- SCI DES PECHEURS Via Daniel CHENNEVELLE
- SCI NORSELTZ Via Daniel CHENNEVELLE
- SCI PAUL CLAUDEL Via Daniel CHENNEVELLE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé399 668 896 0001869.20Z—14 décembre 1994fermé le 30 septembre 20228 rue DU STADE, 67207 NIEDERHAUSBERGENSiègeSiège social Fermé· NIEDERHAUSBERGEN1994 – 20228 rue DU STADE399 668 896 0001869.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAF1993) → 69.20Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
Carte
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Historique et annonces légales
Historique
- 16 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 12809
Radiation - Apport du patrimoine de la société à PATRIMMO, (RCS Strasbourg : 388 403 735) dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/09/2022, et effet fiscal et comptable rétroactif au 01/07/2022
- 30 septembre 2022Cessation de l'activité
- 30 juin 2021Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 28 novembre 2014Changement de forme juridiqueEURL→SARL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1C (NAF1993)→69.20Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- DANIEL CHENNEVELLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 80 000 €
- Siège
- 8 Rue du Stade, 67207 Niederhausbergen
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20230097, annonce 2679 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à OBERHAUSBERGEN du 12/08/2022 La société DANIEL CHENNEVELLE, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, ayant son siège social 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 399.668.896 (95B148) et la société PATRIMMO, société par actions simplifiée au capital de 12.000.000 euros, ayant son siège social 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 388.403.735 (92B1059) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DANIEL CHENNEVELLE par la société PATRIMMO. La société DANIEL CHENNEVELLE ferait apport à la société PATRIMMO de la totalité de son actif, soit 1.674.925 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22.760 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.652.165 euros auquel se rajoute une plus-values sur titres de 1.080.129 euros soit un montant de 2.732.294 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 38,81 actions de la société PATRIMMO pour 1 action de la société DANIEL CHENNEVELLE. En rémunération de cet apport net, 15.524 actions nouvelles de 110,39 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PATRIMMO à titre d'augmentation de son capital social de 1.713.694 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.018.600 euros (2.732.294 € - 1.713.694 €). Réduction de capital social de la société absorbante: Pour ne pas détenir ses propres titres suite aux opérations de fusion, la société PATRIMMO procédera à la réduction de son capital par annulation des titres détenus par la société DANIEL CHENNEVELLE dans son capital soit 15.065 actions pour un montant de 1.663.122,36 euros (15.065 actions x 110,39 € de valeur nominale). La différence entre la valeur des titres DANIEL CHENNEVELLE inscrit à l'actif de la société PATRIMMO (1.663.122,36 €) et la valeur nominale globale des titres annulés (2.651.741,30 €) est imputée sur la prime de fusion soit 988.618,94 €. La prime de fusion définitive ressort à un montant de 29.981,06 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DANIEL CHENNEVELLE depuis le 01/07/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PATRIMMO. La société DANIEL CHENNEVELLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trentejours à compter de la présente publication, devant le Tribunal compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg au nom des deux sociétés le 18/08/2022.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DANIEL CHENNEVELLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 80 000 €
- Siège
- 8 rue du Stade, 67207 Niederhausbergen
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Référence
- BODACC A n° 20220161, annonce 662 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).