Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2022Radiée du registre le 16 mai 2023

DANIEL CHENNEVELLE

SIREN 399 668 896

Dernier siège : 8 rue DU STADE, 67207 NIEDERHAUSBERGEN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
14 décembre 1994
Date de cessation
30 septembre 2022
Activité principale (NAF)
69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 668 896 00018
RCS
RCS Strasbourg 399 668 896
Capital social
80 000 €
Date d'immatriculation
1 février 1995
Début d'activité
2 janvier 1996
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans
Radiation
16 mai 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2022.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau1 dirigeant · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NIEDERHAUSBERGEN1994 – 2022
    8 rue DU STADE399 668 896 0001869.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAF1993) → 69.20Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NIEDERHAUSBERGEN : 1 établissement, fermé (siège)NIEDERHAUSBERGEN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 12809

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à PATRIMMO, (RCS Strasbourg : 388 403 735) dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/09/2022, et effet fiscal et comptable rétroactif au 01/07/2022

  2. 30 septembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 30 juin 2021
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 28 novembre 2014
    Changement de forme juridique
    EURL→SARL
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1C (NAF1993)→69.20Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    DANIEL CHENNEVELLE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Capital
    80 000 €
    Siège
    8 Rue du Stade, 67207 Niederhausbergen
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC B n° 20230097, annonce 2679 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal d'Instance de Strasbourg
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à OBERHAUSBERGEN du 12/08/2022 La société DANIEL CHENNEVELLE, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, ayant son siège social 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 399.668.896 (95B148) et la société PATRIMMO, société par actions simplifiée au capital de 12.000.000 euros, ayant son siège social 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 388.403.735 (92B1059) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DANIEL CHENNEVELLE par la société PATRIMMO. La société DANIEL CHENNEVELLE ferait apport à la société PATRIMMO de la totalité de son actif, soit 1.674.925 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22.760 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.652.165 euros auquel se rajoute une plus-values sur titres de 1.080.129 euros soit un montant de 2.732.294 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 38,81 actions de la société PATRIMMO pour 1 action de la société DANIEL CHENNEVELLE. En rémunération de cet apport net, 15.524 actions nouvelles de 110,39 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PATRIMMO à titre d'augmentation de son capital social de 1.713.694 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.018.600 euros (2.732.294 € - 1.713.694 €). Réduction de capital social de la société absorbante: Pour ne pas détenir ses propres titres suite aux opérations de fusion, la société PATRIMMO procédera à la réduction de son capital par annulation des titres détenus par la société DANIEL CHENNEVELLE dans son capital soit 15.065 actions pour un montant de 1.663.122,36 euros (15.065 actions x 110,39 € de valeur nominale). La différence entre la valeur des titres DANIEL CHENNEVELLE inscrit à l'actif de la société PATRIMMO (1.663.122,36 €) et la valeur nominale globale des titres annulés (2.651.741,30 €) est imputée sur la prime de fusion soit 988.618,94 €. La prime de fusion définitive ressort à un montant de 29.981,06 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DANIEL CHENNEVELLE depuis le 01/07/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PATRIMMO. La société DANIEL CHENNEVELLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trentejours à compter de la présente publication, devant le Tribunal compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg au nom des deux sociétés le 18/08/2022.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DANIEL CHENNEVELLE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Capital
    80 000 €
    Siège
    8 rue du Stade, 67207 Niederhausbergen
    Greffe
    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
    Référence
    BODACC A n° 20220161, annonce 662 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).