Registrius

DANIEL CLOUET

SIREN 339 092 181

Siège : 46320 LIVERNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 octobre 1986
Activité principale (NAF)
10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.89Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
339 092 181 00017
RCS
RCS Cahors 339 092 181
N° TVA intracommunautaire
FR 16 339 092 181
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
276 313,28 €
Date d'immatriculation
1 octobre 1986
Inscription au RCS
Le 18 novembre 1986
Inscription au RM
Le 1 octobre 1986, radiée le 25 mars 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 novembre 2085

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.13ACommerciale

    Fabrication, commercialisation de conserves alimentaires, salaisons, charcuterie et découpe, conditionnement palmipèdes gras

  • 10.13AArtisanale réglementée

    ABATTAGE TRANSFORMATION VOLAILLES LAPINS CHEVREAUX

    Terminée le 25 mars 2013

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· LIVERNONdepuis 1986
    339 092 181 0001770.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAF1993) → 74.1J (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAF1993)
  • Établissement· BRIVE-LA-GAILLARDEdepuis 2003
    4 impasse DU TEINCHURIER339 092 181 0002510.13A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAFRev1) → 10.13A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2003Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
LIVERNON 1 étab. · 1 actif
00017 Adresse non diffusée
LIVERNON · actif du 1 octobre 1986 à aujourd'hui
BRIVE-LA-GAILLARDE 1 étab. · 1 actif
00025 4 impasse DU TEINCHURIER
4 impasse DU TEINCHURIER, BRIVE-LA-GAILLARDE · actif du 5 mai 2003 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRIVE-LA-GAILLARDE : 1 établissement, actifLIVERNON : 1 établissement, actif (siège)BRIVE-LA-GAILLARDELIVERNON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2918

    Radiation du RCS le 17/07/2018 avec effet au 16/07/2018 EN DATE DU 16/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE DANIEL CLOUET (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/10/2012 )

  2. 3 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 12078

    Jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 25/03/2013 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 boulevard Gambetta 46000 CAHORS , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 08/04/2013 , date de cessation des paiements 25/03/2013 .

  3. 28 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 947

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE DANIEL CLOUET (SAS), A DESIGNE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS A FIXE AU 25/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/2013 ET A MAINTENU LA SCP BARON CAVIGLIOLI FOUQUIE PRIS EN LA PERSONNE DE ME BARON POUR ADMINISTRER L'ENTREPRISE.

  4. 28 mars 2013
    Observation du greffeRCS

    ANCIENNE DENOMINATION : CONSERVERIE CLOUET DANIEL, DU 01.10.86 AU 31.12.92. --------------------------- -- ANCIENNE DENOMINATION : CLOUET DANIEL IMPORT EXPORT. --------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR --------------------------- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME DU 01.03.91 AU 22.06.05.

  5. 18 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 163

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/05/2013

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 5 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 10632

    Par Jugement du 29/10/2012 le Tribunal de Commerce de Cahors a ouvert une procédure de sauvegarde à l'agard de la SAS DANIEL CLOUET et a désigné en qualite de mandataire judiciaire : Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET LEURET PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 bd Gambetta 46000 CAHORS et en qualité d'Administrateur Judiciaire la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PP Me BARON demeurant 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans certains actes de gestion, Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser leurs titres de créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC,

  2. 31 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2947

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES DE GESTION, ET MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET LEURET PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 14/01/2013.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.1E (NAFRev1)→10.13A
  4. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→15.1E (NAFRev1)
  6. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.1E (NAF1993)→74.1J (NAFRev1)
  7. 16 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1220

    Achat d'un fonds de commerce d'achat, abattage, transformation, vente de volailles, lapins, chevreaux, exploité rue Georges Claude, zi du Teinchurier 19100 BRIVE à la SARL STE CORREZIENNE D'ABATTAGE DE VOLAILLE RCS BRIVE B 318069200, à compter du 01/04/2003, au prix de 151307 euros la Vie Corrézienne des 09/05/2003 et 13/06/2003 oppositions Me Michel PROUZERGUE; 14, rue d'Arsonval 19100 BRIVE

  8. 13 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1219

    Précision sur l'activité : Date de début à LIVERNON 46320 ASSIER : 01/10/1986

  9. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.1E (NAF1993)
  10. 1 janvier 1993
    Changement de dénomination
    CLOUET DANIEL IMPORT EXPORT→DANIEL CLOUET
  11. 31 décembre 1992
    Changement de dénomination
    CONSERVERIE CLOUET DANIEL→CLOUET DANIEL IMPORT EXPORT
  12. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J111 2018-07-16 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-07-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2013-01-14 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-02-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,18 2013-03-25 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-04-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,35 2012-10-29 PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2012-11-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 septembre 2012 · d'abord en sauvegarde · close le 16 juillet 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
    Dénomination
    DANIEL CLOUET
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    46320 Livernon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
    Référence
    BODACC B n° 20180139, annonce 965 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 16 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
    Date du jugement
    16 juillet 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DANIEL CLOUET
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activités des sièges sociaux
    Siège
    46320 Livernon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
    Référence
    BODACC A n° 20180136, annonce 1991 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DANIEL CLOUET
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activités des sièges sociaux
    Siège
    46320 Livernon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
    Référence
    BODACC A n° 20130240, annonce 1435 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).