DANIEL CLOUET
SIREN 339 092 181
Siège : 46320 LIVERNON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 1986
- Activité principale (NAF)
- 10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.89Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 339 092 181 00017
- RCS
- RCS Cahors 339 092 181
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 339 092 181Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 276 313,28 €
- Date d'immatriculation
- 1 octobre 1986
- Inscription au RCS
- Le 18 novembre 1986
- Inscription au RM
- Le 1 octobre 1986, radiée le 25 mars 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 novembre 2085
Activité
Activités déclarées
- Principale10.13ACommerciale
Fabrication, commercialisation de conserves alimentaires, salaisons, charcuterie et découpe, conditionnement palmipèdes gras
- 10.13AArtisanale réglementée
ABATTAGE TRANSFORMATION VOLAILLES LAPINS CHEVREAUX
Terminée le 25 mars 2013
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI DE LA SCAV Via Jerome Pierre CASSAR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social339 092 181 0001770.10Z—1 octobre 198646320 LIVERNONSiègeSiège social· LIVERNONdepuis 1986339 092 181 0001770.10Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAF1993) → 74.1J (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAFRev1) → 10.13A
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 2918
Radiation du RCS le 17/07/2018 avec effet au 16/07/2018 EN DATE DU 16/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE DANIEL CLOUET (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/10/2012 )
- 3 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 12078
Jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 25/03/2013 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 boulevard Gambetta 46000 CAHORS , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 08/04/2013 , date de cessation des paiements 25/03/2013 .
- 28 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 947
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE DANIEL CLOUET (SAS), A DESIGNE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS A FIXE AU 25/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/2013 ET A MAINTENU LA SCP BARON CAVIGLIOLI FOUQUIE PRIS EN LA PERSONNE DE ME BARON POUR ADMINISTRER L'ENTREPRISE.
- 28 mars 2013Observation du greffeRCS
ANCIENNE DENOMINATION : CONSERVERIE CLOUET DANIEL, DU 01.10.86 AU 31.12.92. --------------------------- -- ANCIENNE DENOMINATION : CLOUET DANIEL IMPORT EXPORT. --------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR --------------------------- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME DU 01.03.91 AU 22.06.05.
- 18 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 163
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/05/2013
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 10632
Par Jugement du 29/10/2012 le Tribunal de Commerce de Cahors a ouvert une procédure de sauvegarde à l'agard de la SAS DANIEL CLOUET et a désigné en qualite de mandataire judiciaire : Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET LEURET PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 bd Gambetta 46000 CAHORS et en qualité d'Administrateur Judiciaire la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PP Me BARON demeurant 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans certains actes de gestion, Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser leurs titres de créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC,
- 31 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 2947
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES DE GESTION, ET MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET LEURET PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 14/01/2013.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.1E (NAFRev1)→10.13A
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→15.1E (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)15.1E (NAF1993)→74.1J (NAFRev1)
- 16 juin 2003Observation du greffeRCS · n° 1220
Achat d'un fonds de commerce d'achat, abattage, transformation, vente de volailles, lapins, chevreaux, exploité rue Georges Claude, zi du Teinchurier 19100 BRIVE à la SARL STE CORREZIENNE D'ABATTAGE DE VOLAILLE RCS BRIVE B 318069200, à compter du 01/04/2003, au prix de 151307 euros la Vie Corrézienne des 09/05/2003 et 13/06/2003 oppositions Me Michel PROUZERGUE; 14, rue d'Arsonval 19100 BRIVE
- 13 juin 2003Observation du greffeRCS · n° 1219
Précision sur l'activité : Date de début à LIVERNON 46320 ASSIER : 01/10/1986
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.1E (NAF1993)
- 1 janvier 1993Changement de dénominationCLOUET DANIEL IMPORT EXPORT→DANIEL CLOUET
- 31 décembre 1992Changement de dénominationCONSERVERIE CLOUET DANIEL→CLOUET DANIEL IMPORT EXPORT
- Date inconnueObservation du greffeRM
J111 2018-07-16 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-07-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2013-01-14 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-02-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,18 2013-03-25 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-04-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,35 2012-10-29 PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2012-11-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 septembre 2012 · d'abord en sauvegarde · close le 16 juillet 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dénomination
- DANIEL CLOUET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 46320 Livernon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20180139, annonce 965 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Date du jugement
- 16 juillet 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DANIEL CLOUET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 46320 Livernon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20180136, annonce 1991 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DANIEL CLOUET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 46320 Livernon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20130240, annonce 1435 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Jugement
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 et désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
- Dénomination
- DANIEL CLOUET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 46320 Livernon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20130069, annonce 2548 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DANIEL CLOUET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 46320 Livernon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20130123, annonce 1504 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dénomination
- DANIEL CLOUET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 276 313,28 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20120200, annonce 1013 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet Leuret Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- DANIEL CLOUET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 46320 Livernon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20120217, annonce 2502 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).