Registrius

DANIEL CONILL

SIREN 308 793 488

Siège :
ROMAGNE, Chemin DU LAC, 79000 NIORT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

DANIEL CONILL (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 308 793 488, dont le siège est situé à Niort (79000). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (79)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
308 793 488 00039
RCS
RCS Niort 308 793 488
N° TVA intracommunautaire
FR 18 308 793 488
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
Inscription au RM
Le , radiée le
Début d'activité

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ALibérale non réglementée

    Restauration traditionnelle

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NIORT1993 – 1993
    ROMAGNE308 793 488 0003956.10A3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NIORT : 1 établissement, fermé (siège)NIORT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de nom commercial
    non renseigné→CHEZ DANIEL
  5. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    non renseigné→NIORT, Chemin DU LAC

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Daniel Etienne Léon CONILL
    Activité
    restaurant.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20130229, annonce 1870 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le .
    Nom
    Daniel Etienne Léon CONILL
    Activité
    restaurant.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20130199, annonce 2358 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Daniel Etienne Léon CONILL
    Activité
    restaurant.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20130003, annonce 1426 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).