DANIEL CONILL
SIREN 308 793 488
- Siège :
- ROMAGNE, Chemin DU LAC, 79000 NIORT
DANIEL CONILL (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 308 793 488, dont le siège est situé à Niort (79000). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (79)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 308 793 488 00039
- RCS
- RCS Niort 308 793 488
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 308 793 488Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le , radiée le
- Début d'activité
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ALibérale non réglementée
Restauration traditionnelle
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- DANIEL CONILL · cessée Via Daniel CONILL
- DANIEL CONILL · cessée Via Daniel CONILL
- DANIEL CONILL · cessée Via Daniel CONILL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de nom commercialnon renseigné→CHEZ DANIEL
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciens
- Transfert du siègenon renseigné→NIORT, Chemin DU LAC
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Daniel Etienne Léon CONILL
- Activité
- restaurant.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20130229, annonce 1870 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le .
- Nom
- Daniel Etienne Léon CONILL
- Activité
- restaurant.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20130199, annonce 2358 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Daniel Etienne Léon CONILL
- Activité
- restaurant.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20130003, annonce 1426 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Daniel Etienne Léon CONILL
- Activité
- restaurant.
- Rectifie l'annonce
- n° A201102161512 du
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20120013, annonce 2028 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Daniel Etienne Léon CONILL
- Activité
- restaurant.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20110216, annonce 1512 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Daniel, Etienne, Léon CONILL
- Enseigne
- CHEZ DANIEL
- Activité
- Restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20110070, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).