Registrius

DANIEL DESPLAT

SIREN 329 485 619

Siège : AS-COUDOTS, 47440 CASSENEUIL

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 avril 1984
Activité principale (NAF)
35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
35.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
329 485 619 00038
N° TVA intracommunautaire
FR 00 329 485 619
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Activité

Activité déclarée

  • Principale35.11ZGestion de biens

    PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : mai 1962

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· CASSENEUILdepuis 2025
    AS-COUDOTS329 485 619 0003835.11Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CASSENEUIL 3 étab. · 1 actif
00012 LA PALUE DES VERGNES
LA PALUE DES VERGNES, CASSENEUIL · actif du 2 avril 1984 au 30 mars 1992LA PALUE DES VERGNES, CASSENEUIL · actif du 1 janvier 1993 au 11 décembre 2024
00020 Rue GRANDE
Rue GRANDE, CASSENEUIL · actif du 1 janvier 2001 au 30 décembre 2006
00038 AS-COUDOTS
AS-COUDOTS, CASSENEUIL · actif du 10 mars 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CASSENEUIL : 3 établissements, 1 actif (siège)3CASSENEUIL

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 mars 2025
    Reprise d'activité
  2. 10 mars 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.24Z→35.11Z
  3. 10 mars 2025
    Transfert du siège
    CASSENEUIL, LA PALUE DES VERGNES→CASSENEUIL, AS-COUDOTS
  4. 10 mars 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée

  5. 10 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  2. 12 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  3. 12 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.24Z
  5. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  6. 1 janvier 1993
    Reprise d'activité
  7. 1 janvier 1993
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  8. 1 janvier 1993
    Transfert du siège
    non renseigné→CASSENEUIL, LA PALUE DES VERGNES

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).