Registrius

DANIEL DUPORT

SIREN 440 067 346

Siège : LA JAILLE, Rue THOMAS EDISON, 97122 BAIE-MAHAULT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 décembre 2001
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
440 067 346 00013
RCS
RCS Chambéry 440 067 346
N° TVA intracommunautaire
FR 40 440 067 346
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
TARTINETTE
Date d'immatriculation
3 décembre 2001
Inscription au RCS
Le 4 décembre 2001

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    RESTAURATION

    Terminée le 12 avril 2011

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· BAIE-MAHAULT2001 – 2011
    LA JAILLE440 067 346 0001356.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· GRENOBLE2005 – 2007
    16 rue BARRAL DE MONTFERRAT440 067 346 0002174.1G
  • D D C Fermé· SAINT-GENIX-LES-VILLAGES2007 – 2011
    Chemin DE LA FORET440 067 346 0003970.22Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 70.22Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BAIE-MAHAULT 1 étab.
00013 Rue THOMAS EDISON
Rue THOMAS EDISON, BAIE-MAHAULT · actif du 3 décembre 2001 au 11 avril 2011
GRENOBLE 1 étab.
00021 16 rue BARRAL DE MONTFERRAT
16 rue BARRAL DE MONTFERRAT, GRENOBLE · actif du 25 juillet 2005 au 28 février 2007
SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 1 étab.
00039 Chemin DE LA FORET
D D C, Chemin DE LA FORET, SAINT-GENIX-LES-VILLAGES · actif du 1 mars 2007 au 11 avril 2011

Carte

Actif Fermé Siège
GRENOBLE : 1 établissement, ferméSAINT-GENIX-LES-VILLAGES : 1 établissement, ferméGRENOBLESAINT-GENIX-LES-VILLAGES

2 établissements sur 3 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 9 novembre 2010
    Dernier jugement : autre jugement prononçant (12 avril 2011)
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 12 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    12 avril 2011
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 9 novembre 2010, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
    Nom
    Daniel DUPORT
    Activité
    conseil en hôtellerie restauration sous l'enseigne DDC
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20110100, annonce 1062 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 9 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    9 novembre 2010
    Jugement
    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2010, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
    Nom
    Daniel DUPORT
    Activité
    conseil en hôtellerie restauration
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20100241, annonce 1143 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).