DANIEL FALEDAM
SIREN 402 864 938
Dernier siège : 48 lotissement ZONE ARTISANALE GALMOT, 97300 CAYENNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 3 octobre 1995
- Date de cessation
- 16 décembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 864 938 00020
- RCS
- RCS Cayenne 402 864 938
- Nom commercial
- AUBERGE FALEDAM
- Date d'immatriculation
- 3 octobre 1995
- Inscription au RCS
- Le 15 novembre 1995, radiée le 2 mars 2021
- Radiation
- 2 mars 2021
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10CCommerciale
Livraison de plat à emporter
Terminée le 2 mars 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/12/2020.
Source : SIRENE · 16 décembre 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- DAFA Via Daniel Leon FALEDAM
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé402 864 938 0002056.10C—12 février 2019fermé le 16 décembre 202048 lotissement ZONE ARTISANALE GALMOT, 97300 CAYENNESiègeSiège social Fermé· CAYENNE2019 – 202048 lotissement ZONE ARTISANALE GALMOT402 864 938 0002056.10C
- Établissement Fermé402 864 938 0001268.20B—3 octobre 1995fermé le 12 février 2019CHE GRANT PK 3 5, Route DE MONTABO, 97300 CAYENNEÉtablissement Fermé· CAYENNE1995 – 2019CHE GRANT PK 3 5402 864 938 0001268.20B5 changements ▾ ▴
- 8 janvier 2019Changement d'activité principale (NAF) : 56.10A → 68.20B
- 8 janvier 2019N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
Chronologie
Historique et annonces légales
Historique
- 2 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 27
Radiation suite à la cessation d'activité le 16-12-2020
- 2 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 28
Radiation suite à la cessation d'activité le 16-12-2020
- 16 décembre 2020Cessation de l'activité
- 2 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 26
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
- 12 février 2019Transfert du siègeCAYENNE, Route DE MONTABO→CAYENNE, 48 lotissement ZONE ARTISANALE GALMOT
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 8 janvier 2019Changement d'activité principale (NAF)56.10A→68.20B
- 30 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 1136
Changement du mode d'exploitation donation du fonds en gérance DONATION ENTRE VIF MME. PHAN THI MINTH / FALEDAM ET MR. DANIEL DALEDAM LE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE Date d'effet : 14/12/2007
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Procédure collectiveClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 27 juillet 2010Autre jugement de clôture
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FLAMBER · 80 000 € · Immatriculée le 12 août 2019 · Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Immatriculation
- 12 août 2019
- Début d'activité
- 14 décembre 2020
- Date d'effet
- 14 décembre 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé du 14.12.2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Cayenne le 21.12.2020, Dossier 2020 00016216 référence 9734P31 2020 N 00103. Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter du jour de la signature de l'acte et en aura la jouissance à la fin du contrat de location-gérance en date du 02.01.2019. Délai pour les oppositions 10 jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
- Publicité légale
- L'Apostille, le 8 janvier 2022
- Oppositions
- Office Notarial SCP Maitre Magalie prévôt et Maitre Marie-José Ilmany 10 rue François Arago BP193 97324 Cayenne CEDEX pour la correspondance.
- Nom
- Daniel Léon Faledam
- Etablissement complémentaire
- 313 chemin Grant, 97300 Cayenne Loueur de fonds. Origine : Achat au prix stipulé de 80000,00 euros.
- Acquéreur
- FLAMBER
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
- Référence
- BODACC A n° 20220129, annonce 3422 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 16 décembre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Cessation d'activité
- 16 décembre 2020
- Nom
- Daniel Léon Faledam
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Référence
- BODACC B n° 20210050, annonce 2232 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsEtablissement principal donné en location-gérance ; OBJET DE LA FORMALITE : Etablissement principal donné en location gérance à compter d…TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Modification
- Etablissement principal donné en location-gérance ; OBJET DE LA FORMALITE : Etablissement principal donné en location gérance à compter du : Le fonds situé est donné en location-gérance
- Nom
- Daniel Léon FALEDAM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Référence
- BODACC B n° 20190142, annonce 3737 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert de l'entreprise à compter du : Ancienne adresse : route de Mon…TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Modification
- Transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert de l'entreprise à compter du : Ancienne adresse : route de Montabo - PK 3 97300 Cayenne ; Nouvelle adresse : 48 lotissement Zoné Artisanale Galmot 97300 Cayenne ; Ouverture de l'établissement principal situé 48 lotissement Zoné Artisanale Galmot 97300 Cayenne à compter du
- Nom
- Daniel Léon FALEDAM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Référence
- BODACC B n° 20190142, annonce 3736 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité ; OBJET DE LA FORMALITE : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé route de Montabo…TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Modification
- Modification survenue sur l'activité ; OBJET DE LA FORMALITE : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé route de Montabo - PK 3 97300 Cayenne à compter du 08/01/2019 ; Ancienne : COMMERCE DE RESTAURANT ; Nouvelle : Livraison de plat à emporter
- Nom
- Daniel Léon FALEDAM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Référence
- BODACC B n° 20190120, annonce 2350 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement de clôtureTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de l'exécution d'un plan de continuation ; dossier N° 99/00033
- Nom
- Daniel FALEDAM
- Activité
- restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
- Référence
- BODACC A n° 20100143, annonce 1782 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).