DANIEL FRERE
SIREN 480 648 997
- Siège :
- 85 rue GENERAL FAUCONNET, 21000 DIJON
DANIEL FRERE (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 480 648 997, dont le siège est situé à Dijon (21000). Son activité principale relève du code 55.3A de l'ancienne nomenclature NAF rév. 1 (restauration de type traditionnel). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 55.3ARestauration de type traditionnel(ancienne nomenclature : NAF rév. 1)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 480 648 997 00017
- RCS
- RCS Dijon 480 648 997
- N° TVA intracommunautaire
- FR 02 480 648 997Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le
Activité
Activité déclarée
- Principale553A
CAFE BAR PETITE RESTAURATION
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 1820
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et D305 DE FRERE DANIEL (PROCEDURE OUVERTE LE ) Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 7358
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........FERRAND PHILIPPE A COMPTER DU Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 6819
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE FRERE DANIEL PATRICK SOUS LE NUMERO 4156014, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DE CHILLY YVES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BROICHOT PHILIPPE, Liquidateur : SCP CURE-THIEBAUT(repres par Me THIEBAUT) - 78, avenue Victor Hugo - BP 81556 - 21015 DIJON CEDEX ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet :
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close leJugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Daniel Patrick FRERE
- Activité
- Restauration de type traditionnel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20100025, annonce 1427 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Nom
- Daniel, Patrick FRERE
- Activité
- Restauration de type traditionnel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20100059, annonce 1564 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà VAL - MOR · 45 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- L'auxois libre, le
- Oppositions
- Jouffroy Bertrand Scp Notaires 43 rue Devosge 21000 Dijon
- Nom
- Daniel FRERE
- Etablissement principal
- 85 rue du Général Fauconnet, 21000 Dijon Café, bar, brasserie, petite restauration Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.
- Acquéreur
- VAL - MOR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20080147, annonce 504 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Daniel Patrick FRERE
- Activité
- Restauration de type traditionnel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20080138, annonce 2361 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).