Registrius

DANIEL GERARD

SIREN 403 413 651

Siège : 24 rue DU VAL D'ARAN, 31220 CAZERES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 6 octobre 2025, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 janvier 1996
Activité principale (NAF)
43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.34G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
403 413 651 00015
RCS
RCS Toulouse 403 413 651
N° TVA intracommunautaire
FR 95 403 413 651
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
22 janvier 1996

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.34ZArtisanale réglementée

    TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 06/10/2025. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (08/12/2025).

    Source : BODACC · 8 décembre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CAZERESdepuis 1996
    24 rue DU VAL D'ARAN403 413 651 0001543.34Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4J (NAF1993) → 43.34Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4J (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CAZERES : 1 établissement, actif (siège)CAZERES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 08/12/2025 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2025/990 désigne liquidateur SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 Place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENSnom du juge-commissaire Monsieur Renaud du LAC .

  2. 8 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 08-12-2025 20:16:25

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4J (NAF1993)→43.34Z
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4J (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 6 octobre 2025 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (8 décembre 2025)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 8 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    8 décembre 2025
    Jugement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens .
    Nom
    Daniel GERARD (GERARD (EI))
    Activité
    Non précisée
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250247, annonce 1702 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 6 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    6 octobre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 mars 2025, désignant : mandataire judiciaire Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Nom
    Daniel GERARD (GERARD (EI))
    Activité
    Non précisée
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250203, annonce 1300 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).