DANIEL GERARD
SIREN 403 413 651
Siège : 24 rue DU VAL D'ARAN, 31220 CAZERES
Liquidation judiciaire en cours depuis le 6 octobre 2025, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 janvier 1996
- Activité principale (NAF)
- 43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.34G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 403 413 651 00015
- RCS
- RCS Toulouse 403 413 651
- N° TVA intracommunautaire
- FR 95 403 413 651Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 22 janvier 1996
Activité
Activité déclarée
- Principale43.34ZArtisanale réglementée
TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 06/10/2025. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (08/12/2025).
Source : BODACC · 8 décembre 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- DANIEL GERARD Via Daniel Christian Jean-Luc GERARD
- DANIEL GERARD Via Daniel Christian Jean-Luc GERARD
- DANIEL GERARD Via Daniel Christian Jean-Luc GERARD
- DANIEL GERARD Via Daniel Christian Jean-Luc GERARD
- DANIEL GERARD Via Daniel Christian Jean-Luc GERARD
- DANIEL GERARD Via Daniel Christian Jean-Luc GERARD
- DANIEL GERARD Via Daniel Christian Jean-Luc GERARD
- DANIEL GERARD Via Daniel Christian Jean-Luc GERARD
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4J (NAF1993) → 43.34Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4J (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 décembre 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 08/12/2025 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2025/990 désigne liquidateur SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 Place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENSnom du juge-commissaire Monsieur Renaud du LAC .
- 8 décembre 2025Formalité au RNE
Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 08-12-2025 20:16:25
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4J (NAF1993)→43.34Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4J (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 6 octobre 2025 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (8 décembre 2025)
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 8 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 8 décembre 2025
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens .
- Nom
- Daniel GERARD (GERARD (EI))
- Activité
- Non précisée
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250247, annonce 1702 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 6 octobre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 mars 2025, désignant : mandataire judiciaire Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Nom
- Daniel GERARD (GERARD (EI))
- Activité
- Non précisée
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250203, annonce 1300 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).