Registrius

DANIEL LACOUR

SIREN 408 801 264

Siège : VILLEHARDOUIN, 15 rue DUAIRE, 10220 VAL-D'AUZON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
31 décembre 1980
Activité principale (NAF)
02.10ZSylviculture et autres activités forestièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
02.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
408 801 264 00024
N° TVA intracommunautaire
FR 18 408 801 264
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
EI LACOUR DANIEL
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale02.10ZAgricole (non actif)

    SYLVICULTEUR

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeEI LACOUR DANIEL· VAL-D'AUZONdepuis 2024
    VILLEHARDOUIN408 801 264 0002402.10Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VAL D'AUZON 1 étab.
00016 Adresse non diffusée
VAL D'AUZON · actif du 31 décembre 1980 au 30 mars 2002
VAL-D'AUZON 1 étab. · 1 actif
00024 15 rue DUAIRE
EI LACOUR DANIEL, 15 rue DUAIRE, VAL-D'AUZON · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VAL-D'AUZON : 2 établissements, 1 actif (siège)2VAL-D'AUZON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2024
    Reprise d'activité
  2. 1 janvier 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→02.10Z
  3. 1 janvier 2024
    Transfert du siège
    VAL D'AUZON→VAL-D'AUZON, 15 rue DUAIRE
  4. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée

  5. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 31 mars 2002
    Cessation de l'activité
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).