Registrius

DANIEL LAMBERT

SIREN 490 886 462

Siège : 21 rue DU LYCEE, 25000 BESANCON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 juin 2006
Activité principale (NAF)
55.3B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
490 886 462 00012
RCS
RCS Besançon 490 886 462
N° TVA intracommunautaire
FR 63 490 886 462
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
2 juin 2006

Activité

Activité déclarée

  • Principale553B

    Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

    Terminée le 26 mars 2007

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BESANCON2006 – 2007
    21 rue DU LYCEE490 886 462 0001255.3B

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, fermé (siège)BESANCON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 14 janvier 2010
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 21 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Cessation d'activité
    21 décembre 2009
    Nom
    Daniel Marcel Michel LAMBERT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20100013, annonce 694 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Nom
    Daniel Marcel Michel LAMBERT
    Activité
    Restauration de type rapide
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20100009, annonce 599 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Daniel Marcel Michel LAMBERT
    Activité
    Restauration de type rapide
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20090014, annonce 1062 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).