DANIEL LAVILLE
SIREN 354 098 295
Siège : 14220 MOULINES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 6 mars 1990
- Activité principale (NAF)
- 16.10ASciage et rabotage du bois, hors imprégnationStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 16.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 354 098 295 00018
- RCS
- RCS Caen 354 098 295
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 354 098 295Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LAVILLE DANIEL
- Date d'immatriculation
- 18 juin 1990
- Inscription au RCS
- Le 1 janvier 2000, radiée le 28 février 2023
- Début d'activité
- 1 octobre 1989
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale16.10AArtisanale
SCIAGE DE BOIS A FACON
- 16.10AAgricole (non actif)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 16.10ACommerciale
SCIAGE DE BOIS A FACON EXPLOITATION FORESTIERE
Terminée le 28 février 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- GROUPEMENT FORESTIER CDL Via Daniel Andre Claude LAVILLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social354 098 295 0001816.10A—6 mars 199014220 MOULINESSiègeSiège social· MOULINESdepuis 1990354 098 295 0001816.10A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAF1993) → 16.10A
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 février 2023Observation du greffeRCS · n° 3306
Radiation d'office du RCS Caen le 28/02/2023 avec effet au 06/08/2022
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)20.1A (NAF1993)→16.10A
- 21 novembre 1995Observation du greffeRCS
(Divers) A COMPTER DU 01/10/95 : FIN DE LA STE DE FAIT AVEC M LAVILLE GERARD MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ANCIEN : LAVILLE FRERES NOUVEAU : LAVILLE DANIEL
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→20.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 6 août 2022 · Tribunal de Commerce de Caen
- Cessation d'activité
- 6 août 2022
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Daniel LAVILLE
- Nom commercial
- LAVILLE DANIEL
- Activité
- LAVILLE DANIEL
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC B n° 20230046, annonce 649 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).