Registrius

DANIEL LAVILLE

SIREN 354 098 295

Siège : 14220 MOULINES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
6 mars 1990
Activité principale (NAF)
16.10ASciage et rabotage du bois, hors imprégnationStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
16.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
354 098 295 00018
RCS
RCS Caen 354 098 295
N° TVA intracommunautaire
FR 76 354 098 295
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LAVILLE DANIEL
Date d'immatriculation
18 juin 1990
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000, radiée le 28 février 2023
Début d'activité
1 octobre 1989
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale16.10AArtisanale

    SCIAGE DE BOIS A FACON

  • 16.10AAgricole (non actif)

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • 16.10ACommerciale

    SCIAGE DE BOIS A FACON EXPLOITATION FORESTIERE

    Terminée le 28 février 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MOULINESdepuis 1990
    354 098 295 0001816.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAF1993) → 16.10A
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MOULINES : 1 établissement, actif (siège)MOULINES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3306

    Radiation d'office du RCS Caen le 28/02/2023 avec effet au 06/08/2022

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    20.1A (NAF1993)→16.10A
  5. 21 novembre 1995
    Observation du greffeRCS

    (Divers) A COMPTER DU 01/10/95 : FIN DE LA STE DE FAIT AVEC M LAVILLE GERARD MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ANCIEN : LAVILLE FRERES NOUVEAU : LAVILLE DANIEL

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→20.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 6 août 2022 · Tribunal de Commerce de Caen
    Cessation d'activité
    6 août 2022
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Daniel LAVILLE
    Nom commercial
    LAVILLE DANIEL
    Activité
    LAVILLE DANIEL
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC B n° 20230046, annonce 649 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).