Registrius
Entreprise cessée depuis le 25 octobre 2024Radiée du registre le 25 octobre 2024

DANIEL MIRSA

SIREN 450 137 575

Dernier siège : 5 rue DE CASTIGLIONE, 75001 PARIS

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
23 juin 2003
Date de cessation
25 octobre 2024
Activité principale (NAF)
43.99DAutres travaux spécialisés de constructionStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
450 137 575 00038
RCS
RCS Fort-de-France 450 137 575
Date d'immatriculation
18 avril 2013
Inscription au RCS
Le 16 février 2011
Inscription au RM
Le 18 avril 2013, radiée le 30 janvier 2018
Début d'activité
1 août 2009
Radiation
25 octobre 2024

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.99DCommerciale

    Fourniture réalisation de fontaines piscines aménagement extérieurs conduite suivi et conseils de tous travaux vente de tous matériels et véhicules roulants location de tous matériels et véhicules roulants.

    Terminée le 25 octobre 2024

  • 43.99DArtisanale réglementée

    REALISATION DE FONTAINES PISCINES AMENAGEMENT

    Terminée le 30 janvier 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/10/2024.

    Source : SIRENE · 25 octobre 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS2013 – 2024
    5 rue DE CASTIGLIONE450 137 575 0003843.99D
  • Établissement Fermé· SAINTE-LUCE2009 – 2013
    32 lotissement PANORAMIQUE450 137 575 0002074.90A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAINTE-LUCE 1 étab.
00020 32 lotissement PANORAMIQUE
32 lotissement PANORAMIQUE, SAINTE-LUCE · actif du 1 août 2009 au 7 février 2013
PARIS 1 étab.
00038 5 rue DE CASTIGLIONE
5 rue DE CASTIGLIONE, PARIS · actif du 8 février 2013 au 24 octobre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, fermé (siège)PARIS

1 établissements sur 2 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 octobre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 25 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  3. 25 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25/10/2024

  4. 30 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 10515

    Extension de procédure EN DATE DU 28/11/2017, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR GROUPE TP ANTILLE - MIRSA Daniel, Charles A SCI QUALITY Date d'effet : 28/11/2017

  5. 28 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5978

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 24/06/2014, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE MIRSA Daniel, Charles SOUS LE NUMERO 41011748, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Georges-Pierre VERTUEUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Magali GUYOT, Mandataire liquidateur : Me Michel BES associé de la SCP BR ASSOCIES - Centre d'Affaires Dillon Valmenière - Bât Eurydice D - BP 69 - 97256 FORT DE FRANCE CEDEX ET A FIXE AU 24/12/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/06/2014

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 8 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  2. 8 février 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.90A→43.99D
  3. 8 février 2013
    Transfert du siège
    SAINTE-LUCE, 32 lotissement PANORAMIQUE→PARIS, 5 rue DE CASTIGLIONE
  4. 1 août 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→74.90A
  5. 1 août 2009
    Transfert du siège
    SIRET 45013757500012→SAINTE-LUCE, 32 lotissement PANORAMIQUE
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→70.10Z
  7. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAFRev1)

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 19 août 2014 · close le 25 octobre 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 25 octobre 2024 · Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Date du jugement
    25 octobre 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Nom
    Daniel, Charles MIRSA (MIRSA (EI))
    Activité
    Conseils et assistance dans le Btp
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Référence
    BODACC A n° 20240219, annonce 3724 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 26 août 2024 · Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Date du jugement
    26 août 2024
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France. La publicité dans le journal d'annonces légales Jal Antilla a été faite le 25 septembre 2024.
    Nom
    Daniel, Charles MIRSA (MIRSA (EI))
    Activité
    Conseils et assistance dans le Btp
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Référence
    BODACC A n° 20240188, annonce 1684 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 26 août 2024 · Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Date du jugement
    26 août 2024
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France. La publicité dans le journal d'annonces légales Jal Antilla a été faite le 25 septembre 2024.
    Nom
    Daniel, Charles MIRSA (MIRSA (EI))
    Activité
    Conseils et assistance dans le Btp
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Référence
    BODACC A n° 20240188, annonce 1683 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).