DANIEL MOTTAIS
SIREN 343 250 957
Siège : 22 place DU MARTRAY, 22290 LANVOLLON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 16 novembre 1987
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 343 250 957 00036
- RCS
- RCS Saint-Brieuc 343 250 957
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 343 250 957Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 31 mars 2000
- Début d'activité
- 1 avril 1997
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 16/11/2015. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 16 novembre 2015 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- 1 février 2000Reprise d'activité
- 1 février 2000Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 février 2000Transfert du siègenon renseigné→LANVOLLON, 22 place DU MARTRAY
Voir les 1 changements plus anciens
- Date inconnueObservation du greffeRM
CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE,PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 27 novembre 2013 · close le 16 novembre 2015Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 16 novembre 2015
- Cessation d'activité
- 16 novembre 2015
- Nom
- Daniel MOTTAIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20150238, annonce 479 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 novembre 2015
- Date du jugement
- 16 novembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Daniel MOTTAIS
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20150231, annonce 3311 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 novembre 2014
- Date du jugement
- 20 novembre 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Daniel MOTTAIS
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20140236, annonce 1733 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà JANA · 60 500 €
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 3 juillet 2014
- Publicité légale
- OUEST FRANCE, le 16 juillet 2014
- Oppositions
- Selarl TCA 9, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc
- Nom
- Daniel MOTTAIS
- Etablissement complémentaire
- 22 et 24 place du Martray, 22290 Lanvollon Boulangerire, pâtisserie sucrée et salée, Origine : acquis par achat au prix stipulé de 60500 Euros.
- Etablissement complémentaire
- 22 et 24 place du Martray, 22290 Lanvollon viennoiserie, chocolaterie, confiserie Origine : Création
- Acquéreur
- JANA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20140159, annonce 224 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 27 novembre 2013
- Date du jugement
- 27 novembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Daniel MOTTAIS
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20130237, annonce 1709 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL Ô PECHER MIGNON · 60 000 €
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 16 septembre 2011
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR, le 29 septembre 2011
- Oppositions
- pour la validité : 3, place de la Paix 22290 Goudelin pour la correspondance : SCP ROLLAND LE BOURG, 5 rue de la Gare 22170 Chatelaudren
- Nom
- Daniel MOTTAIS
- Etablissement principal
- 3 place de la Paix, 22290 Goudelin Boulangerie, pâtisserie, confiserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Acquéreur
- SARL Ô PECHER MIGNON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20110230, annonce 623 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).