Registrius

DANIEL MOTTAIS

SIREN 343 250 957

Siège : 22 place DU MARTRAY, 22290 LANVOLLON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
16 novembre 1987
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
343 250 957 00036
RCS
RCS Saint-Brieuc 343 250 957
N° TVA intracommunautaire
FR 10 343 250 957
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
31 mars 2000
Début d'activité
1 avril 1997

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 16/11/2015. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 16 novembre 2015 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : juillet 1952

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LANVOLLONdepuis 2000
    22 place DU MARTRAY343 250 957 0003610.71C4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
    4. 25 décembre 2000Devient employeur
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ROMILLE 1 étab.
00028 16 place DE L'EGLISE SAINT-MARTIN
16 place DE L'EGLISE SAINT-MARTIN, ROMILLE · actif du 1 avril 1997 au 29 mars 1999
LANVOLLON 1 étab. · 1 actif
00036 22 place DU MARTRAY
22 place DU MARTRAY, LANVOLLON · actif du 1 février 2000 à aujourd'hui
GOUDELIN 1 étab.
00044 3 place DE LA PAIX
AU PAIN D'AUTREFOIS, 3 place DE LA PAIX, GOUDELIN · actif du 6 mars 2007 au 14 septembre 2011

Carte

Actif Fermé Siège
ROMILLE : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège GOUDELIN : 1 LANVOLLON : 12ROMILLEGOUDELIN +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)
  3. 1 février 2000
    Reprise d'activité
  4. 1 février 2000
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. 1 février 2000
    Transfert du siège
    non renseigné→LANVOLLON, 22 place DU MARTRAY
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE,PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 27 novembre 2013 · close le 16 novembre 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 16 novembre 2015
    Cessation d'activité
    16 novembre 2015
    Nom
    Daniel MOTTAIS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Référence
    BODACC B n° 20150238, annonce 479 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 16 novembre 2015
    Date du jugement
    16 novembre 2015
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Daniel MOTTAIS
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Référence
    BODACC A n° 20150231, annonce 3311 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 novembre 2014
    Date du jugement
    20 novembre 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Daniel MOTTAIS
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Référence
    BODACC A n° 20140236, annonce 1733 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).