Registrius

DANIEL MOUGENOT

SIREN 950 303 727

Siège : Lieu-dit LA FORGE, 70440 SERVANCE-MIELLIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
16.10ASciage et rabotage du bois, hors imprégnationStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
16.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
950 303 727 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 04 950 303 727
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
"SCIERIE DANIEL ET BERNARD MOUGENOT - EXPLOITATION FORESTIERE"
Date d'immatriculation
1 janvier 1900
Inscription au RCS
Le 22 octobre 1979
Début d'activité
1 août 1979

Activité

Activité déclarée

  • Principale16.10ACommerciale

    EXPLOITATION FORESTIERE, SCIERIE, VENTE DE BOIS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SERVANCE-MIELLINdepuis 1900
    Lieu-dit LA FORGE950 303 727 0001616.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAF1993) → 16.10A
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SERVANCE-MIELLIN : 1 établissement, actif (siège)SERVANCE-MIELLIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    20.1A (NAF1993)→16.10A
  3. 25 juin 1990
    Observation du greffeRCS · n° 651

    A COMPTER DU 31.12.1988, FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT PAR SUITE DE MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS A LA SARL SCIERIE MOUGENOT, A PARTIR DU 01.01.1989

  4. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→20.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).