Registrius

DANIEL NOEL

SIREN 399 324 839

Siège : TOUR LYONNAIS, Rue DU LYONNAIS, 76400 FECAMP

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 janvier 1995
Activité principale (NAF)
15.8B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 324 839 00048
RCS
RCS Le Havre 399 324 839
N° TVA intracommunautaire
FR 85 399 324 839
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
3 janvier 1995

Activité

Activité déclarée

  • Principale158B

    Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

    Terminée le 23 février 2007

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· FECAMP2003 – 2007
    TOUR LYONNAIS399 324 839 0004815.8B1 changement ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8B (NAFRev1)
  • COURS DES HALLES Fermé· FECAMP1995 – 1997
    LE RAMPONNEAU399 324 839 0001452.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2A (NAF1993)
  • LA TERRASSE Fermé· FECAMP1995 – 1997
    CAMPING DE RENEVILLE399 324 839 0002252.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2A (NAF1993)
  • LA GRIGNOTTE Fermé· FECAMP1997 – 2003
    Rue DES PROVINCES399 324 839 0003015.8B2 changements ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 15.3A (NAF1993) → 15.8B (NAF1993)
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.3A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
FECAMP 4 étab.
00014 25 rue ROSE ANAIS
COURS DES HALLES, 25 rue ROSE ANAIS, FECAMP · actif du 3 janvier 1995 au 14 décembre 1997
00022 Chemin DE NESMONDS
LA TERRASSE, Chemin DE NESMONDS, FECAMP · actif du 15 avril 1995 au 30 décembre 1997
00030 Rue DES PROVINCES
LA GRIGNOTTE, Rue DES PROVINCES, FECAMP · actif du 15 décembre 1997 au 14 janvier 2003
00048 Rue DU LYONNAIS
Rue DU LYONNAIS, FECAMP · actif du 15 janvier 2003 au 22 février 2007

Carte

Actif Fermé Siège
FECAMP : 4 établissements, 0 actif (siège)4FECAMP

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.3A (NAF1993)→15.8B (NAF1993)
  2. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.3A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 9 avril 2008
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Jugement
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Daniel Michel Claude NOEL
    Activité
    Cuisson de produits de boulangerie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC A n° 20080100, annonce 3717 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Cessation d'activité
    22 août 2008
    Nom
    Daniel, Michel, Claude NOEL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC B n° 20080161, annonce 745 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Daniel Michel Claude NOEL
    Activité
    Cuisson de produits de boulangerie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC A n° 20080158, annonce 1987 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).