Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

DANIEL POURCHET

SIREN 302 320 908

Dernier siège :
5 rue DE LA GARE, 25300 PONTARLIER
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

DANIEL POURCHET (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 302 320 908, dont le siège était situé à Pontarlier (25300). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 47.29Z (autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
47.29ZAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialiséStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
302 320 908 00049
RCS
RCS Besançon 302 320 908
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Début d'activité
Radiation

Activité

Activités déclarées

  • Principale47.29ZArtisanale

    FABRICATION DE PRODUITS LAITIERS

    Terminée le

  • 47.29ZCommerciale

    Crémerie alimentation générale laiterie et fabrication de yaourts achat de Bôle richard Raymond-Rcs Besançon 68a333- rayé le 13.09.79 propriétaire exploitant

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : novembre 1951

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PONTARLIER1900 – 2018
    5 rue DE LA GARE302 320 908 0004947.29Z4 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 52.2N (NAFRev1) → 47.29Z
    2. N'emploie plus de salariés
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2N (NAF1993)
    4. Devient employeur
  • Établissement Fermé· METABIEF1989 – 2004
    2 allée DU PRINTEMPS302 320 908 0005670.2A1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
PONTARLIER 1 étab.
00049 5 rue DE LA GARE
5 rue DE LA GARE, PONTARLIER · actif du 1 janvier 1900 au 30 janvier 2018
METABIEF 1 étab.
00056 2 allée DU PRINTEMPS
2 allée DU PRINTEMPS, METABIEF · actif du 1 janvier 1989 au 30 décembre 2004

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège METABIEF : 1 PONTARLIER : 12METABIEF +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 2965

    Radiation du RCS le avec effet au Suppression de l'établissement principal sis à LIEVREMONT à compter du Suppression de l'établissement secondaire sis à PONTARLIER 5 rue de la gare qui a été vendu à l'EURL DANIEL POURCHET

  2. Observation du greffeRCS

    - Dépôt contrât mariage effectué au greffe le 18.01.80 (régime de la séparation de biens) - attribution de Mrs Pouchet Antoine et Pourchet Roger à titre de partage partiel anticipé d'un fonds de commerce indivis de fabrication négoce et transformation de produits laitiers d'un fonds ambulant de négoce de fromages et produits laitiers exploité par camion avec entrée en jouissance fixée au 31.03.79 suivant acte sous seing privé en date du 19.09.79 à Pontarlier publicité : la terre de chez nous du 20.10.79

  3. Cessation de l'activité
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    52.2N (NAF1993)→47.29Z
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2N (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Nom
    Daniel POURCHET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20180106, annonce 759 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à DANIEL POURCHET · 69 000 €
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    Descriptif
    Acquisition d'un fonds à compter du : L'établissement principal situé 5 rue de la Gare 25300 Pontarlier est acquis par achat au prix stipulé de 69000 Euros. Activité : Achat revente de produits laitiers charcuterie vins et apéritifs Précédent propriétaire : POURCHET Daniel Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du Oppositions : A l'adresse du fonds vendu, suivant acte SSP en date du ENREGISTRE A SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET ET DE L ENREGISTREMENT BESANCON 1 LE DOSSIER 2018 08228 REFERENCE 2018 A 00674
    Publicité légale
    LA TERRE DE CHEZ NOUS, le
    Oppositions
    A l'adresse du fonds vendu- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Daniel POURCHET
    Etablissement principal
    5 rue de la Gare, 25300 Pontarlier Achat revente de produits laitiers charcuterie vins et apéritifs Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 69000 Euros.
    Acquéreur
    DANIEL POURCHET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180106, annonce 632 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).