DANIEL POURCHET
SIREN 302 320 908
- Dernier siège :
- 5 rue DE LA GARE, 25300 PONTARLIER
DANIEL POURCHET (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 302 320 908, dont le siège était situé à Pontarlier (25300). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 47.29Z (autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 47.29ZAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialiséStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 302 320 908 00049
- RCS
- RCS Besançon 302 320 908
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Début d'activité
- Radiation
Activité
Activités déclarées
- Principale47.29ZArtisanale
FABRICATION DE PRODUITS LAITIERS
Terminée le
- 47.29ZCommerciale
Crémerie alimentation générale laiterie et fabrication de yaourts achat de Bôle richard Raymond-Rcs Besançon 68a333- rayé le 13.09.79 propriétaire exploitant
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- PME Via Daniel POURCHET
- SCI DMCM Via Daniel POURCHET
- SCI LES 4 P Via Daniel POURCHET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 52.2N (NAFRev1) → 47.29Z
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2N (NAF1993)
- Devient employeur
- Établissement Fermé302 320 908 0005670.2A—fermé le2 allée DU PRINTEMPS, 25370 METABIEFÉtablissement Fermé· METABIEF1989 – 20042 allée DU PRINTEMPS302 320 908 0005670.2A1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 2965
Radiation du RCS le avec effet au Suppression de l'établissement principal sis à LIEVREMONT à compter du Suppression de l'établissement secondaire sis à PONTARLIER 5 rue de la gare qui a été vendu à l'EURL DANIEL POURCHET
- Observation du greffeRCS
- Dépôt contrât mariage effectué au greffe le 18.01.80 (régime de la séparation de biens) - attribution de Mrs Pouchet Antoine et Pourchet Roger à titre de partage partiel anticipé d'un fonds de commerce indivis de fabrication négoce et transformation de produits laitiers d'un fonds ambulant de négoce de fromages et produits laitiers exploité par camion avec entrée en jouissance fixée au 31.03.79 suivant acte sous seing privé en date du 19.09.79 à Pontarlier publicité : la terre de chez nous du 20.10.79
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)52.2N (NAF1993)→47.29Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2N (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Daniel POURCHET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180106, annonce 759 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DANIEL POURCHET · 69 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Acquisition d'un fonds à compter du : L'établissement principal situé 5 rue de la Gare 25300 Pontarlier est acquis par achat au prix stipulé de 69000 Euros. Activité : Achat revente de produits laitiers charcuterie vins et apéritifs Précédent propriétaire : POURCHET Daniel Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du Oppositions : A l'adresse du fonds vendu, suivant acte SSP en date du ENREGISTRE A SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET ET DE L ENREGISTREMENT BESANCON 1 LE DOSSIER 2018 08228 REFERENCE 2018 A 00674
- Publicité légale
- LA TERRE DE CHEZ NOUS, le
- Oppositions
- A l'adresse du fonds vendu- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Daniel POURCHET
- Etablissement principal
- 5 rue de la Gare, 25300 Pontarlier Achat revente de produits laitiers charcuterie vins et apéritifs Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 69000 Euros.
- Acquéreur
- DANIEL POURCHET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180106, annonce 632 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).