Entreprise cessée depuis le 29 juin 2022Radiée du registre le 21 juillet 2022
DANIEL PROSPER
SIREN 408 308 195
Dernier siège : 17 route NATIONALE, 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1996
- Date de cessation
- 29 juin 2022
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 408 308 195 00010
- RCS
- RCS Caen 408 308 195
- Date d'immatriculation
- 29 juillet 1996
- Inscription au RCS
- Le 23 juillet 1996, radiée le 21 juillet 2022
- Inscription au RM
- Le 29 juillet 1996, radiée le 19 juillet 2022
- Radiation
- 21 juillet 2022
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
BOULANGERIE PATISSERIE REVENTE CONFISERIE GLACES
Terminée le 21 juillet 2022
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE
Terminée le 19 juillet 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/06/2022.
Source : SIRENE · 29 juin 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé408 308 195 0001010.71C—1 juillet 1996fermé le 29 juin 202217 route NATIONALE, 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeSiège social Fermé· MOULT-CHICHEBOVILLE1996 – 202217 route NATIONALE408 308 195 0001010.71C3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 12698
Radiation du RCS Caen le 21/07/2022 avec effet au 29/06/2022
- 29 juin 2022Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA HUCHETTE · 220 000 € · Immatriculée le 7 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de Caen
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Immatriculation
- 7 octobre 2022
- Début d'activité
- 1 juillet 2022
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 30/06/2022 enregistré au CAEN 1 le 01/07/2022 sous le numéro 2022 Réf 1404P01 2022 A 02584 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Route de Paris 14370 Moult-Chicheboville
- Publicité légale
- Ouest France, le 7 juillet 2022
- Oppositions
- Election de domicile : Cabinet HUCHET et associés 86 Boulevard Dunois 14000 Caen pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Daniel PROSPER
- Siège et établissement principal
- 17 Route de Paris, 14370 Moult-Chicheboville boulangerie, fabrication artisanale de pains et viennoiseries et pâtisserie, glaces, chocolats, fabrication artisanale de quiches, tartes salées, tourtes, croques monsieur Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 220000.00 euros
- Acquéreur
- LA HUCHETTE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC A n° 20220197, annonce 279 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 29 juin 2022 · Tribunal de Commerce de Caen
- Cessation d'activité
- 29 juin 2022
- Nom
- Daniel PROSPER
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC B n° 20220143, annonce 396 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).