Registrius

DANIEL ROUSSEAU

SIREN 312 445 463

Siège : 2 GALERIE DU NORD, 5 rue DU TAUR, 31250 REVEL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
312 445 463 00028
RCS
RCS Toulouse 312 445 463
N° TVA intracommunautaire
FR 84 312 445 463
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1978
Début d'activité
1 décembre 1985

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.11ZLibérale non réglementée

    Activités d'architecture

    Terminée le 15 mai 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· REVEL1985 – 2012
    2 GALERIE DU NORD312 445 463 0002871.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAF1993) → 71.11Z
    2. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
REVEL : 1 établissement, fermé (siège)REVEL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAF1993)→71.11Z
  2. 1 décembre 1985
    Reprise d'activité
  3. 1 décembre 1985
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  4. 1 décembre 1985
    Transfert du siège
    non renseigné→REVEL, 5 rue DU TAUR
  5. 25 décembre 1981
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 15 mai 2012
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (15 mai 2012)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 15 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    15 mai 2012
    Jugement
    Jugement ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
    Nom
    Daniel ROUSSEAU
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20120116, annonce 2087 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).