Registrius

DANIEL SIGAUD

SIREN 434 124 103

Siège : 668 avenue NAPOLEON BULLUKIAN, 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
25 janvier 2001
Activité principale (NAF)
43.33ZTravaux de revêtement des sols et des mursStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.33Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
434 124 103 00020
N° TVA intracommunautaire
FR 75 434 124 103
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
22 janvier 2001
Inscription au RM
Le 22 janvier 2001, radiée le 30 juillet 2004

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.33ZIndépendante

    Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· SAINT-GEORGES-DE-RENEINSdepuis 2004
    668 avenue NAPOLEON BULLUKIAN434 124 103 0002043.33Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4F (NAFRev1) → 43.33Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4F (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur
  • Établissement· SAINT-GEORGES-DE-RENEINSdepuis 2008
    Adresse précise non diffusible434 124 103 0003868.20B
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MONTMERLE-SUR-SAONE 1 étab.
00012 1 rue PAPIER
1 rue PAPIER, MONTMERLE-SUR-SAONE · actif du 25 janvier 2001 au 30 juin 2004
SAINT-GEORGES-DE-RENEINS 2 étab. · 2 actifs
00020 668 avenue NAPOLEON BULLUKIAN
668 avenue NAPOLEON BULLUKIAN, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS · actif du 1 juillet 2004 à aujourd'hui
00038 Adresse non diffusée
SAINT-GEORGES-DE-RENEINS · actif du 1 avril 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège SAINT-GEORGES-DE-RENEINS : 2 MONTMERLE-SUR-SAONE : 13SAINT-GEORGES-DE-RENEINS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4F (NAFRev1)→43.33Z
  2. 1 juillet 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, 668 avenue NAPOLEON BULLUKIAN
  3. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4F (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeSans clôture publiée
    Ouverte le 5 avril 2012 · arrêtant le plan de sauvegarde le 13 juin 2013
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (13 juin 2013)
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan: 10ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas
    Nom
    Daniel SIGAUD
    Activité
    travaux revêtements des sols et murs
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20130112, annonce 2112 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Daniel SIGAUD
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20130057, annonce 1766 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    Daniel SIGAUD
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20120087, annonce 1860 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).