DANIEL SIGAUD
SIREN 434 124 103
Siège : 668 avenue NAPOLEON BULLUKIAN, 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 25 janvier 2001
- Activité principale (NAF)
- 43.33ZTravaux de revêtement des sols et des mursStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.33Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 434 124 103 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 434 124 103Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 22 janvier 2001
- Inscription au RM
- Le 22 janvier 2001, radiée le 30 juillet 2004
Activité
Activité déclarée
- Principale43.33ZIndépendante
Travaux de revêtement des sols et des murs
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- DANIEL SIGAUD Via Daniel Florentin Jean Baptiste SIGAUD
- DANIEL SIGAUD · cessée Via Daniel Florentin Jean Baptiste SIGAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social434 124 103 0002043.33Z3 à 5 salariés1 juillet 2004668 avenue NAPOLEON BULLUKIAN, 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeSiège social· SAINT-GEORGES-DE-RENEINSdepuis 2004668 avenue NAPOLEON BULLUKIAN434 124 103 0002043.33Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4F (NAFRev1) → 43.33Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4F (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
- Établissement434 124 103 0003868.20B—1 avril 2008SAINT-GEORGES-DE-RENEINSAdresse précise non diffusibleÉtablissement· SAINT-GEORGES-DE-RENEINSdepuis 2008Adresse précise non diffusible434 124 103 0003868.20B
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
MONTMERLE-SUR-SAONE 1 étab.
00012 1 rue PAPIER
SAINT-GEORGES-DE-RENEINS 2 étab. · 2 actifs
00020 668 avenue NAPOLEON BULLUKIAN
00038 Adresse non diffusée
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4F (NAFRev1)→43.33Z
- 1 juillet 2004Transfert du siègenon renseigné→SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, 668 avenue NAPOLEON BULLUKIAN
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4F (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- SauvegardeSans clôture publiéeOuverte le 5 avril 2012 · arrêtant le plan de sauvegarde le 13 juin 2013Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (13 juin 2013)
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan: 10ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas
- Nom
- Daniel SIGAUD
- Activité
- travaux revêtements des sols et murs
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20130112, annonce 2112 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Daniel SIGAUD
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20130057, annonce 1766 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Daniel SIGAUD
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20120087, annonce 1860 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).