DATA SMART PROCESS
SIREN 828 975 268
Dernier siège : 75 rue JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 avril 2017
- Date de cessation
- 26 mars 2026
- Activité principale (NAF)
- 62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 62.10Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 828 975 268 00016
- RCS
- RCS Troyes 828 975 268
- Nom commercial
- AQUILAE
- Capital social
- 408 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 janvier 2020408 000 €
- 28 avril 2017100 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 avril 2017
- Inscription au RM
- Le 30 avril 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 avril 2116
- Cessation d'activité
- 25 mars 2026
- Radiation
- 25 mars 2026
Activité
Objet social
Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
Activités déclarées
- Principale62.01ZCommerciale
Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
Terminée le 25 mars 2026
- 62.01ZArtisanale
CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, FABRICATIO, DE TOUS TYPES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE HARDWARE ET SOFWARE
Terminée le 25 mars 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/03/2026.
Source : SIRENE · 26 mars 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (29,0 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière29 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
29,0 %
Médiane du secteur : 41,8 % · la moitié des entreprises entre 13,9 % et 67,4 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Chiffres clés
| Exercice | 202231/12/2022 |
|---|---|
| Bilan | |
| Capital social | 408 k € |
| Capitaux propres | 685 k € |
| Total du bilan | 2,4 M € |
| Dettes | 1,7 M € |
| dont dettes financières | 812 k € |
| Trésorerie | 65,3 k € |
| Ratios | |
| Autonomie financière | 29,0 % |
| Endettement financier | 118,6 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI ANTENOR Via Jean-Marie Joseph BAILLY, FINANCIERE JMBLC
- ANTENOR À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FINANCIERE JMBLC
- ELECTRICITE INDUSTRIE TERTIAIRE BATIMENT Via Jean-Marie Joseph BAILLY
- FINANCIERE JMBLC Via Jean-Marie Joseph BAILLY
- IRPAC CREATION Via Jean-Marie Joseph BAILLY
- JUMANIEVE Via Jean-Marie Joseph BAILLY
- SCI DES VIEUX FOURS Via Jean-Marie Joseph BAILLY
- SCI LES COQUETIERS Via Jean-Marie Joseph BAILLY
- SCI LES GRANDES PATURES Via Jean-Marie Joseph BAILLY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FINANCIERE JMBLC Dirigée par Jean-Marie Joseph BAILLY (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mars 2026Cessation de l'activité
- 25 mars 2026Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 25/03/2026, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DATA SMART PROCESS (SAS) (procédure ouverte le 20/02/2024).
- 26 mars 2024Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 26/03/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite d’activité.
- 20 février 2024Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 20/02/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 20/08/2024 et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 01/07/2023 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 20 février 2024 · d'abord en redressement judiciaire · close le 25 mars 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Date du jugement
- 25 mars 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DATA SMART PROCESS
- Sigle
- DSP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Programmation informatique
- Siège
- 75 rue Jean Arson, 10430 Rosières-près-Troyes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20260062, annonce 5123 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Troyes
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- DATA SMART PROCESS
- Sigle
- DSP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 408 000 €
- Activité
- Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
- Siège
- 75 Rue Jean Arson, 10430 Rosières-près-Troyes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20260062, annonce 524 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Date du jugement
- 6 novembre 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DATA SMART PROCESS
- Sigle
- DSP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Programmation informatique
- Siège
- 75 rue Jean Arson, 10430 Rosières-près-Troyes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20250220, annonce 2693 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 26 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Date du jugement
- 26 mars 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Dénomination
- DATA SMART PROCESS
- Sigle
- DSP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Programmation informatique
- Siège
- 75 rue Jean Arson, 10430 Rosières-près-Troyes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20240065, annonce 3392 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 20 février 2024 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Date du jugement
- 20 février 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- DATA SMART PROCESS
- Sigle
- DSP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Programmation informatique
- Siège
- 75 rue Jean Arson, 10430 Rosières-près-Troyes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20240045, annonce 3420 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Troyes
- Dénomination
- DATA SMART PROCESS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FINANCIERE JMBLC
- Activité
- Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
- Siège
- 75 Rue Jean Arson, 10430 Rosières-près-Troyes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20220071, annonce 176 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dénomination
- DATA SMART PROCESS
- Nom commercial
- AQUILAÉ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 408 000 €
- Activité
- Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
- Siège
- 75 Rue Jean Arson, 10430 Rosières-près-Troyes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20200016, annonce 111 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 19 avril 2017
- Début d'activité
- 1 avril 2017
- Dénomination
- DATA SMART PROCESS
- Nom commercial
- AQUILAÉ
- Sigle
- DSP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Président : BAILLY Jean-Marie, Joseph
- Siège
- 75 rue Jean Arson, 10430 Rosières près Troyes
- Etablissement principal
- 75 rue Jean Arson, 10430 Rosières près Troyes Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20170083, annonce 113 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).