Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 mars 2026Radiée du registre le 25 mars 2026

DATA SMART PROCESS

SIREN 828 975 268

Dernier siège : 75 rue JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 2017
Date de cessation
26 mars 2026
Activité principale (NAF)
62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.10Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
828 975 268 00016
RCS
RCS Troyes 828 975 268
Nom commercial
AQUILAE
Capital social
408 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 23 janvier 2020408 000 €
  2. 28 avril 2017100 000 €
Date d'immatriculation
19 avril 2017
Inscription au RM
Le 30 avril 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 avril 2116
Cessation d'activité
25 mars 2026
Radiation
25 mars 2026

Activité

Objet social

Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle

Activités déclarées

  • Principale62.01ZCommerciale

    Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle

    Terminée le 25 mars 2026

  • 62.01ZArtisanale

    CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, FABRICATIO, DE TOUS TYPES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE HARDWARE ET SOFWARE

    Terminée le 25 mars 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/03/2026.

    Source : SIRENE · 26 mars 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (29,0 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière29 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

29,0 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 41,8 % · la moitié des entreprises entre 13,9 % et 67,4 %

Chiffres clés

Exercice202231/12/2022
Bilan
Capital social408 k €
Capitaux propres685 k €
Total du bilan2,4 M €
Dettes1,7 M €
dont dettes financières812 k €
Trésorerie65,3 k €
Ratios
Autonomie financière29,0 %
Endettement financier118,6 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeAQUILAE Fermé· ROSIERES-PRES-TROYES2017 – 2026
    75 rue JEAN ARSON828 975 268 0001662.01Z0 salarié1 changement ▾
    1. 26 mars 2024N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
ROSIERES-PRES-TROYES : 1 établissement, fermé (siège)ROSIERES-PRES-TROYES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 mars 2026
    Cessation de l'activité
  2. 25 mars 2026
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 25/03/2026, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DATA SMART PROCESS (SAS) (procédure ouverte le 20/02/2024).

  3. 26 mars 2024
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 26/03/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite d’activité.

  4. 20 février 2024
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 20/02/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 20/08/2024 et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 01/07/2023 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 20 février 2024 · d'abord en redressement judiciaire · close le 25 mars 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 25 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Troyes
    Date du jugement
    25 mars 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DATA SMART PROCESS
    Sigle
    DSP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Programmation informatique
    Siège
    75 rue Jean Arson, 10430 Rosières-près-Troyes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC A n° 20260062, annonce 5123 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Troyes
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    DATA SMART PROCESS
    Sigle
    DSP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    408 000 €
    Activité
    Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle
    Siège
    75 Rue Jean Arson, 10430 Rosières-près-Troyes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20260062, annonce 524 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Troyes
    Date du jugement
    6 novembre 2025
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DATA SMART PROCESS
    Sigle
    DSP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Programmation informatique
    Siège
    75 rue Jean Arson, 10430 Rosières-près-Troyes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC A n° 20250220, annonce 2693 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).