DATA SUD SYSTEMES
SIREN 321 335 606
Dernier siège : Rue DE LA CROIX VERTE, 34080 MONTPELLIER
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 15 février 1981
- Date de cessation
- Non renseignée
- Activité principale (NAF)
- 77.03
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 321 335 606 00034
- RCS
- RCS 321 335 606Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 621 153,52 €
- Date d'immatriculation
- 16 avril 1981
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 avril 2080
- Radiation
- 1 janvier 1900
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
L'entreprise n'est plus active au répertoire SIRENE.
Source : SIRENE
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · AdministrateurNaissance : juin 1952
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun
- DATA SUD INNOVATION · cessée Via Bernard Lucien Marcel BRABET, Xavier Yves Charles Claude BRUNEAU, Guy Francois Louis PAILLET
- DATA GROUPE · cessée Via Paul Marie CHARVERIAT, Guy Francois Louis PAILLET
- AEROSPATIUM Via Xavier Yves Charles Claude BRUNEAU
- EUROPIXELS Via Guy Francois Louis PAILLET
- INVESTISSEMENTS PRIVES ASSOCIES Via Bernard Lucien Marcel BRABET
- SCI GENEVRIERS Via Bernard Lucien Marcel BRABET
- SILO À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bernard Lucien Marcel BRABET
- SOCIETE CIVILE NAT Via Bernard Lucien Marcel BRABET
- RHUYS CONSEIL · cessée Via Xavier Yves Charles Claude BRUNEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé77.03—Non renseignéefermé le 26 janvier 1988321 335 606 00034
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 octobre 2015Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 074 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 621 153.52 EUR
- 30 mai 1988Observation du greffeRCS · n° 1339
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE CESSION OBTENU LE 06.01.88 PAR LADITE SOCIETE. A COMPTER DU 17/05/88
- 23 février 1988Observation du greffeRCS · n° 299
VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS MINI PARC ZOLAD RUE DE LA CROIX VERTE 34000 MONTPELLIER A LA SOCIETE NOUVELLE DATA SUD SYSTEMES A COMPTER DU 26/01/88
- 8 janvier 1988Observation du greffeRCS · n° 1034
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ADOPTE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LADITE SOCIETE. LE TRIBUNAL A DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DEMEURANT A MONTPELLIER 705 RUE ST HILAIRE ET A MAINTENU ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS DEMEURANT A MONTPELLIER 7 RUE ANDRE MICHEL. A COMPTER DU 06/01/88 Date d'effet : 08/01/1988
- 15 octobre 1987Observation du greffeRCS · n° 906
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PROROGE DE 3 MOIS LA PERIODE INITIALE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 09/10/87
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 juillet 1987Observation du greffeRCS · n° 762
Mention d'office redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1er DE LA LOI DU 25.01.1985) DONT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 08/07/1987. IL A DESIGNE MR FROMONT L'UN DE SES MEMBRES JUGE COMMISSAIRE ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS DEMEURANT A MONTPELLIER 7 RUE ANDRE MICHEL ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME OLIVIER FABRE DEMEURANT A MONTPELLIER 705 RUE ST HILAIRE. A COMPTER DU 10/07/87
- 7 juillet 1987Observation du greffeRCS · n° 747
Mention d'office LA DITE SOCIETE A DEPOSE LE 07/07/1987 AU GREFFE DU TRIBUNAL UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 07/07/87
- 12 décembre 1985Observation du greffeRCS · n° 5727
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ASSORTI DU PLAN D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF DE SA DATA SUD SYSTEMES ET NOMME MR BOURDET, 32 PLACE MAGE A TOULOUSE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN METTANT FIN A LA MISSION DE CURATEUR TELLE QUE DEFINIE PAR LE JUGEMENT DU 04/06/1985. A COMPTER DU 26/09/85
- 27 septembre 1985Observation du greffeRCS · n° 4652
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PROROGE D'UN MOIS LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ACCORDEE A LA SA DATA SUD SYSTEME 22 RUE DE CLARET 34000 MONTPELLIER. DIT QUE LE PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ASSORTI DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DEVRA ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE LE 04 SEPTEMBRE 1985 AU PLUS TARD A COMPTER DU 02/08/85
- 27 septembre 1985Observation du greffeRCS · n° 4652
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ACCORDE LE BENEFICE DE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES A DATA SUD SYSTEMES 22 RUE DE CLARET 34000 MONTPELLIER, ET NOMME MR PORTET JUGE COMMISSAIRE ET M.BOURDET 32 PLACE MAGE A TOULOUSE CURATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES DE L'ENTREPRISE ET DE L'ASSISTER POUR ETABLIR UN PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ASSORTI DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF. A COMPTER DU 04/06/85
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).