DATEL
SIREN 409 587 490
Dernier siège : 32 rue LOUIS CALMEL, 92230 GENNEVILLIERS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 septembre 1996
- Date de cessation
- 29 juin 2017
- Activité principale (NAF)
- 55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 587 490 00015
- RCS
- RCS Nanterre 409 587 490
- Capital social
- 427 500 €
- Date d'immatriculation
- 29 octobre 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 29 juin 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/06/2017.
Source : SIRENE · 29 juin 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- AYMACO Via Francois Marie Henri DUBRULE
- CD2L Via Francois Marie Henri DUBRULE
- L'HARMONICA SC Via Francois Marie Henri DUBRULE
- LIFE MANAGEMENT SERVICES Via Francois Marie Henri DUBRULE
- SCI DU CONVENTIONNEL GEOFFROY Via Francois Marie Henri DUBRULE
- SKYLIGHT 14 Via Francois Marie Henri DUBRULE
- SOCIETE HOTELIERE MARSEILLAISE D'INVESTISSEMENTS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Marie Henri DUBRULE
- TWIN CAPITAL B.V. Via Francois Marie Henri DUBRULE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé409 587 490 0001555.10Z—1 septembre 1996fermé le 29 juin 201732 rue LOUIS CALMEL, 92230 GENNEVILLIERSSiègeSiège social Fermé· GENNEVILLIERS1996 – 201732 rue LOUIS CALMEL409 587 490 0001555.10Z4 changements ▾ ▴
- 24 novembre 2012Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
- 22 janvier 1997Réouverture de l'établissement
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juin 2017Cessation de l'activité
- 29 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 10189
Radiation. Fusion absorption par La SOCIETE HOTELIERE DE GENNEVILLIERS ET D'INVESTISSEMENTS - RCS PARIS 752 838 409. Le 23/06/2017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAF1993)→55.10Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAF1993)
- 22 janvier 1997Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciens
- 22 janvier 1997Changement de nom commercialnon renseigné→HOTEL IBIS
- 22 janvier 1997Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 22 janvier 1997Transfert du siègenon renseigné→GENNEVILLIERS, 32 rue LOUIS CALMEL
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- DATEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 32 rue Louis Calmel, 92230 Gennevilliers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20170126, annonce 2522 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DATEL Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 427500 EUR Siège social 32 RUE LOUIS CALMEL 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 409587490 RCS NANTERRE, est société absorbée. SOCIETE HOTELIERE DE GENNEVILLIERS ET D'INVESTISSEMENTS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 399005 EUR Siège social 55 AV MARCEAU 75116 PARIS N° RCS 752838409 RCS PARIS, est société absorbante. La fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2017 Actif : 2 371 389 euros Passif : 1 340 711 euros Actif net apporté : 1 030 678 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société DATEL et s'engageant à conserver l'ensemble de ces actions jusqu'à la réalisation définitive de l'Opération, et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Mali de fusion: 1 472 079 euros. Date du projet : 16/05/2017 Date du dépôt : 17/05/2017, lieu du dépôt : Nanterre pour la société DATEL Date du dépôt : 17/05/2017, lieu du dépôt : Paris pour la société SOCIETE HOTELIERE DE GENNEVILLIERS ET D'INVESTISSEMENTS - SHGI
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- DATEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 427 500 €
- Siège
- 32 RUE Louis Calmel, 92230 Gennevilliers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20170098, annonce 1561 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SOCIETE HOTELIERE DE GENNEVILLIERS ET D'INVESTISSEMENTS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE HOTELIERE DE GENNEVILLIERS ET D'INVESTISSEMENTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 55 avenue Marceau 75116 Paris Capital : 399005.00 EUR Numéro unique d'identification : 752838409 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DATEL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 32 rue Louis Calmel 92230 Gennevilliers Capital : 427500.00 EUR Numéro unique d'identification : 409587490 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2371389.00 EUR - passif de 1340711.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société DATEL et s'engageant à conserver l'ensemble de ces actions jusqu'à la réalisation définitive de l'Opération, et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Mali de fusion : 1.472.079 ⬠. Date du projet commun de fusion : 16.05.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE HOTELIERE DE GENNEVILLIERS ET D'INVESTISSEMENTS : 17.05.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DATEL : 17.05.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DATEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20170097, annonce 1145 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- DATEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : DUBRULE François en fonction le 12 Octobre 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20120204, annonce 1280 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- DATEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 427 500 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20120003, annonce 1144 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- DATEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant non associé : AVERSENG Philippe en fonction le 24 Octobre 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20110212, annonce 1809 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- DATEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : DELMOY Christophe en fonction le 20 Janvier 2009.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20090022, annonce 1890 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).