DATTEL C.M.S.
SIREN 332 747 476
Dernier siège : ZAC PICHAURY, 13080 AIX-EN-PROVENCE
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 22 avril 1985
- Date de cessation
- 21 mai 2022
- Activité principale (NAF)
- 77.01
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 332 747 476 00015
- RCS
- RCS Aix-en-Provence 332 747 476
- Capital social
- 1 966 592,32 €
- Date d'immatriculation
- 29 mai 1985
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 21 mai 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/05/2022.
Source : SIRENE · 21 mai 2022
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- BAYARD INVESTISSEMENTS CONSEILS · cessée Via Pierre Henri CHEVALLIER
- SCI LE MOULIN DE LA GENESTE · cessée Via Pierre Henri CHEVALLIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé332 747 476 0001577.01—Non renseignéefermé le 31 juillet 1986ZAC PICHAURY, 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeSiège social Fermé· AIX-EN-PROVENCEfermé en 1986ZAC PICHAURY332 747 476 0001577.01
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 mai 2022Observation du greffeRCS · n° 20540
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
- 30 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 11161
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 4 février 1998Observation du greffeRCS · n° 1308
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 03/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.
- 4 février 1998Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 966 592.32 EUR
- 22 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 971
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR Maurice BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96
Voir les 2 changements plus anciens
- 21 août 1986Observation du greffeRCS · n° 3810
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/07/86, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT, NOMME ME H BOR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION A COMPTER DU 28/07/86
- 5 juin 1986Observation du greffeRCS · n° 2580
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE LE 03/06/86.PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/86, LE TRIBUNAL DE COMMECE D'AIX EN PCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE(REGIME GENERAL LOI 25/01/85).FIXE PROVISOIREMENT AU 04/06/86 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.FIXE A 3 MOIS RENOUVELABLES LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION. DESIGNE JUGES COMMISSAIRES:M VACHON ET M GIRARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME FERAUD-PRAX RES STE VICTOIRE AV ST JEROME 13 AIX, ADMINIS- -TRATEUR:ME HENRI BOR 59 AV MARECHAL FOCH 83 TOULON ET ME EMMANUEL DOUHAIRE 22 COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE. A COMPTER DU 04/06/86
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Dénomination
- DATTEL C.M.S.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 966 592,32 €
- Activité
- DATTEL C.M.S.
- Siège
- Zac de Pichaury, 13762 les Milles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20220101, annonce 604 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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