Registrius

DAUBAS

SIREN 397 806 670

Siège : Lieu-dit LES GILABERTS, 32380 ESTRAMIAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
15 mai 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
397 806 670 00022
RCS
RCS Auch 397 806 670
N° TVA intracommunautaire
FR 19 397 806 670
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
24 330,86 €
Date d'immatriculation
27 juillet 1994
Durée de la société
50 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.Conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'art. 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'art. 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ESTRAMIACdepuis 2021
    Lieu-dit LES GILABERTS397 806 670 0002268.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2023Changement d'activité principale (NAF) : 01.11Z → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
HOMPS 1 étab.
00014 LE REY
LE REY, HOMPS · actif du 15 mai 1994 au 13 mai 2021
ESTRAMIAC 1 étab. · 1 actif
00022 Lieu-dit LES GILABERTS
Lieu-dit LES GILABERTS, ESTRAMIAC · actif du 14 mai 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ESTRAMIAC : 1 HOMPS : 12ESTRAMIAC +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2023
    Changement de dénomination
    DU REY→DAUBAS
  2. 1 janvier 2023
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement foncier agricole
  3. 1 janvier 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.11Z→68.20B
  4. 14 mai 2021
    Transfert du siège
    HOMPS, LE REY→ESTRAMIAC, Lieu-dit LES GILABERTS
  5. 31 juillet 2019
    Changement de dénomination
    GAEC DU REY→DU REY
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 31 juillet 2019
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.11Z
  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    • Activité · Exploitation de fonds ruraux : Bovins, viande → La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole…
    Dénomination
    DAUBAS
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Activité
    La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'art. 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
    Siège
    Lieu-dit les Gilaberts, 32380 Estramiac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
    Référence
    BODACC B n° 20230093, annonce 510 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
    • Dénomination · DU REY → DAUBAS
    • Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Groupement foncier agricole
    Dénomination
    DAUBAS
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Activité
    Exploitation de fonds ruraux : Bovins, viande
    Siège
    Lieu-dit les Gilaberts, 32380 Estramiac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
    Référence
    BODACC B n° 20230045, annonce 902 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · le Rey, 32120 Homps → Lieu-dit les Gilaberts, 32380 Estramiac
    Modification
    transfert du siège social.
    Début d'activité
    15 mai 1994
    Dénomination
    DU REY
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Activité
    Exploitation de fonds ruraux : Bovins, viande
    Siège
    Lieu-dit les Gilaberts, 32380 Estramiac
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Référence
    BODACC B n° 20210119, annonce 425 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).