DAUBAS
SIREN 397 806 670
Siège : Lieu-dit LES GILABERTS, 32380 ESTRAMIAC
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 15 mai 1994
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 397 806 670 00022
- RCS
- RCS Auch 397 806 670
- N° TVA intracommunautaire
- FR 19 397 806 670Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 24 330,86 €
- Date d'immatriculation
- 27 juillet 1994
- Durée de la société
- 50 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.Conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'art. 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'art. 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- CUMA LES CONDIMENTS DE LOMAGNE Via Adrien Maxime DAUBAS
- DES GILABERTS À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Adrien Maxime DAUBAS
- EARL DAUBAS Via Adrien Maxime DAUBAS
- LES CONDIMENTS DE LOMAGNE · cessée Via Adrien Maxime DAUBAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social397 806 670 0002268.20B—14 mai 2021Lieu-dit LES GILABERTS, 32380 ESTRAMIACSiègeSiège social· ESTRAMIACdepuis 2021Lieu-dit LES GILABERTS397 806 670 0002268.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2023Changement d'activité principale (NAF) : 01.11Z → 68.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2023Changement de dénominationDU REY→DAUBAS
- 1 janvier 2023Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement foncier agricole
- 1 janvier 2023Changement d'activité principale (NAF)01.11Z→68.20B
- 14 mai 2021Transfert du siègeHOMPS, LE REY→ESTRAMIAC, Lieu-dit LES GILABERTS
- 31 juillet 2019Changement de dénominationGAEC DU REY→DU REY
Voir les 3 changements plus anciens
- 31 juillet 2019Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Exploitation de fonds ruraux : Bovins, viande → La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole…
- Dénomination
- DAUBAS
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité
- La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'art. 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
- Siège
- Lieu-dit les Gilaberts, 32380 Estramiac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Référence
- BODACC B n° 20230093, annonce 510 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique
- Dénomination · DU REY → DAUBAS
- Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Groupement foncier agricole
- Dénomination
- DAUBAS
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité
- Exploitation de fonds ruraux : Bovins, viande
- Siège
- Lieu-dit les Gilaberts, 32380 Estramiac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Référence
- BODACC B n° 20230045, annonce 902 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · le Rey, 32120 Homps → Lieu-dit les Gilaberts, 32380 Estramiac
- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- 15 mai 1994
- Dénomination
- DU REY
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité
- Exploitation de fonds ruraux : Bovins, viande
- Siège
- Lieu-dit les Gilaberts, 32380 Estramiac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20210119, annonce 425 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · TAUPIAC Michel, gérant
- Sortie · TAUPIAC Charles, gérant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DU REY
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : DAUBAS Adrien, Maxime
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20190236, annonce 439 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 27 juillet 1994
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- 27 juillet 1994
- Début d'activité
- 15 mai 1994
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- DU REY
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 24 330,86 €
- Administration
- Gérant : TAUPIAC Michel ; Gérant : TAUPIAC Charles ; Gérant : DAUBAS Adrien, Maxime
- Siège
- le Rey, 32120 Homps
- Etablissement principal
- le Rey, 32120 Homps Exploitation de fonds ruraux : Bovins, viande Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20190174, annonce 644 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).