Registrius

DAVEM

SIREN 813 881 539

Siège : 23 GRANDE RUE, 89580 VALLAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 10 mars 2025). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 septembre 2015
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
813 881 539 00023
RCS
RCS Auxerre 813 881 539
N° TVA intracommunautaire
FR 11 813 881 539
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
2 octobre 2015
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 octobre 2114

Activité

Objet social

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 18/03/2024. Plan arrêté le 10/03/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (29/09/2026).

    Source : BODACC · 29 septembre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 février 2026
    Naissance : octobre 1973

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VALLANdepuis 2026
    23 GRANDE RUE813 881 539 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
AUXERRE 1 étab.
00015 1 bis chemin DE HALAGE VAUX
1 bis chemin DE HALAGE VAUX, AUXERRE · actif du 15 septembre 2015 au 31 janvier 2026
VALLAN 1 étab. · 1 actif
00023 23 GRANDE RUE
23 GRANDE RUE, VALLAN · actif du 1 février 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AUXERRE : 1 VALLAN : 12AUXERRE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 septembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Par ordonnance du 29-09-2026, Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

  2. 1 février 2026
    Transfert du siège
    AUXERRE, 1 bis chemin DE HALAGE VAUX→VALLAN, 23 GRANDE RUE
  3. 10 mars 2025
    Observation du greffeRCS · n° 18

    Jugement du Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre en date du 10-03-2025, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS en la personne de Me Marlène LOISEAU 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre , sous le numéro 2024/37 cip 4744

  4. 20 janvier 2025
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Jugement du Auxerre en date du 20/01/2025 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 18-03-2025

  5. 14 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 14/10/2024 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 18-03-2025

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 29 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 29-07-2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 18-03-2025

  2. 1 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 01/07/2024 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 18-09-2024

  3. 9 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 08/04/2024 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 18-09-2024

  4. 18 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Le Tribunal de Commerce de Auxerre a prononcé en date du 18-03-2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024/37 CIP 4744 date de cessation des paiements le 18-03-2024, et a désigné juge commissaire : Frédéric VAUTRIN, administrateur : la SELARL AJRS en la personne de Me Marlène LOISEAU 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me Véronique THIEBAUT 16, Rue de l'Horloge 89000 Auxerre, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 18 mars 2024 · de plan de redressement le 10 mars 2025
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (29 septembre 2026)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 29 septembre 2026 · Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
    Date du jugement
    29 septembre 2026
    Jugement
    Par ordonnance du 29 septembre 2026, Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
    Dénomination
    DAVEM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
    Siège
    23 grande rue, 89580 Vallan
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
    Référence
    BODACC A n° 20260193, annonce 3661 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
    Dénomination
    DAVEM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chomat, David Claude
    Activité
    Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
    Siège
    23 grande rue, 89580 Vallan
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
    Référence
    BODACC B n° 20260039, annonce 3113 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 10 mars 2025 · Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
    Date du jugement
    10 mars 2025
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre.
    Dénomination
    DAVEM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
    Siège
    1 bis chemin de Halage, 89000 Auxerre
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
    Référence
    BODACC A n° 20250055, annonce 2684 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).