DAVEM
SIREN 813 881 539
Siège : 23 GRANDE RUE, 89580 VALLAN
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 10 mars 2025). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 813 881 539 00023
- RCS
- RCS Auxerre 813 881 539
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 813 881 539Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 octobre 2015
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 octobre 2114
Activité
Objet social
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 18/03/2024. Plan arrêté le 10/03/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (29/09/2026).
Source : BODACC · 29 septembre 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 1 février 2026Naissance : octobre 1973
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- CPFI Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Claude CHOMAT
- GROUPE DAVEM Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Claude CHOMAT
- PROTEKFLAM Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Claude CHOMAT
- SSITEK · cessée Via David Claude CHOMAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 septembre 2026Observation du greffeRCS
Par ordonnance du 29-09-2026, Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
- 1 février 2026Transfert du siègeAUXERRE, 1 bis chemin DE HALAGE VAUX→VALLAN, 23 GRANDE RUE
- 10 mars 2025Observation du greffeRCS · n° 18
Jugement du Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre en date du 10-03-2025, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS en la personne de Me Marlène LOISEAU 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre , sous le numéro 2024/37 cip 4744
- 20 janvier 2025Observation du greffeRCS · n° 16
Jugement du Auxerre en date du 20/01/2025 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 18-03-2025
- 14 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 14/10/2024 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 18-03-2025
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 29 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 29-07-2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 18-03-2025
- 1 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 01/07/2024 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 18-09-2024
- 9 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 08/04/2024 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 18-09-2024
- 18 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 4
Le Tribunal de Commerce de Auxerre a prononcé en date du 18-03-2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024/37 CIP 4744 date de cessation des paiements le 18-03-2024, et a désigné juge commissaire : Frédéric VAUTRIN, administrateur : la SELARL AJRS en la personne de Me Marlène LOISEAU 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me Véronique THIEBAUT 16, Rue de l'Horloge 89000 Auxerre, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 18 mars 2024 · de plan de redressement le 10 mars 2025Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (29 septembre 2026)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 29 septembre 2026 · Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Date du jugement
- 29 septembre 2026
- Jugement
- Par ordonnance du 29 septembre 2026, Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
- Dénomination
- DAVEM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
- Siège
- 23 grande rue, 89580 Vallan
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Référence
- BODACC A n° 20260193, annonce 3661 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationTribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Dénomination
- DAVEM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chomat, David Claude
- Activité
- Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
- Siège
- 23 grande rue, 89580 Vallan
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Référence
- BODACC B n° 20260039, annonce 3113 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 10 mars 2025 · Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Date du jugement
- 10 mars 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre.
- Dénomination
- DAVEM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
- Siège
- 1 bis chemin de Halage, 89000 Auxerre
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Référence
- BODACC A n° 20250055, annonce 2684 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 janvier 2025 · Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Date du jugement
- 10 janvier 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DAVEM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
- Siège
- 1 bis chemin de Halage, 89000 Auxerre
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Référence
- BODACC A n° 20250009, annonce 3149 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Auxerre
- Date du jugement
- 18 mars 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2024, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16, Rue de l'Horloge 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- DAVEM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
- Siège
- 1 bis chemin de Halage, 89000 Auxerre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
- Référence
- BODACC A n° 20240061, annonce 3126 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 2 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 2 octobre 2015
- Début d'activité
- 15 septembre 2015
- Dénomination
- DAVEM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : Chomat, David Claude, Associé indéfiniment responsable : Sassi, Emmanuel Robert.
- Siège
- 1 bis chemin de Halage, 89000 Auxerre
- Etablissement principal
- 1 bis chemin de Halage, 89000 Auxerre Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Référence
- BODACC A n° 20150200, annonce 966 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).