Registrius

DAVID BARBA

SIREN 398 041 384

Siège :
3 A 4, 3 place DU BEFFROI, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

DAVID BARBA (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 398 041 384, dont le siège est situé à Beaumont-sur-Oise (95260). Son activité principale relève du code NAF 10.71C (boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteurSuivre les concurrents (95)
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
398 041 384 00023
RCS
RCS Pontoise 398 041 384
N° TVA intracommunautaire
FR 38 398 041 384
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
Inscription au RM
Le , radiée le

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : juin 1970

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BEAUMONT-SUR-OISEdepuis 2003
    3 A 4398 041 384 0002310.71C3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAFRev1)
    3. Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
COYE-LA-FORET 1 étab.
00015 40 GRANDE RUE
40 GRANDE RUE, COYE-LA-FORET · actif du 27 juillet 1994 au 29 avril 2003
BEAUMONT-SUR-OISE 1 étab. · 1 actif
00023 3 place DU BEFFROI
3 place DU BEFFROI, BEAUMONT-SUR-OISE · actif du 1 juin 2003 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BEAUMONT-SUR-OISE : 1 COYE-LA-FORET : 12BEAUMONT-SUR-OISE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAFRev1)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. Transfert du siège
    non renseigné→BEAUMONT-SUR-OISE, 3 place DU BEFFROI
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE G T C DU VAL D'OISE,19 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,31 REDRESSEMENT JUDICIAIRE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE G T C DU VAL D'OISE,32 LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE G T C DU VAL D'OISE CANET

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    David BARBA
    Activité
    boulangerie pâtisserie.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20100188, annonce 2174 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    David BARBA
    Activité
    boulangerie pâtisserie.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20100019, annonce 1216 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).