DAVID BRETINEAU
SIREN 393 785 761
Dernier siège : 135 chemin DU PONT DE LA SCIE, 74220 LA CLUSAZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 24 janvier 1994
- Date de cessation
- 31 décembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 393 785 761 00056
- Date d'immatriculation
- 24 janvier 1994
- Inscription au RCS
- Le 22 février 1994
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2023
- Radiation
- 31 décembre 2023
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20AGestion de biens
Location de logements
Terminée le 31 décembre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2023.
Source : SIRENE · 31 décembre 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- DELIT DE FUITE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Francis Gerard BRETINEAU
- TENSOIF À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Francis Gerard BRETINEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20A—1 janvier 2021fermé le 31 décembre 2023393 785 761 00056
- Établissement Fermé51.1R—2 juillet 1999fermé le 30 juin 2002393 785 761 00031
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.1R (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2023Cessation de l'activité
- 31 décembre 2023Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 janvier 2021Reprise d'activité
- 1 janvier 2021Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→68.20A
- 1 janvier 2021Transfert du siègeSIRET 39378576100049→LA CLUSAZ, 135 chemin DU PONT DE LA SCIE
Voir les 11 changements plus anciens
- 15 février 2017Observation du greffeRCS
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 15 septembre 2016Cessation de l'activité
- 15 octobre 2010Reprise d'activité
- 15 octobre 2010Changement d'activité principale (NAF)51.1R (NAF1993)→70.10Z
- 15 octobre 2010Transfert du siègeVEYRIER-DU-LAC, 10 route D'ANNECY→SIRET 39378576100049
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 30 juin 2002Cessation de l'activité
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.1R (NAF1993)
- 2 juillet 1999Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 2 juillet 1999Transfert du siègenon renseigné→VEYRIER-DU-LAC, 10 route D'ANNECY
- 3 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° F96/004794
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 05 MARS 1996, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE M. BRETINEAU DAVID ET EN FIXE LA DATE AU 27 JUIN 1995. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. DESIGNE MME LAMOINE, JUGE COMMISSAIRE ET M. LE NOAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE ME BLANCHARD, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).