Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2023Radiée du registre le 31 décembre 2023

DAVID BRETINEAU

SIREN 393 785 761

Dernier siège : 135 chemin DU PONT DE LA SCIE, 74220 LA CLUSAZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
24 janvier 1994
Date de cessation
31 décembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 785 761 00056
Date d'immatriculation
24 janvier 1994
Inscription au RCS
Le 22 février 1994
Cessation d'activité
31 décembre 2023
Radiation
31 décembre 2023

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20AGestion de biens

    Location de logements

    Terminée le 31 décembre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2023.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2023

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • DELIT DE FUITE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via David Francis Gerard BRETINEAU
  • TENSOIF À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via David Francis Gerard BRETINEAU

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LA CLUSAZ2021 – 2023
    135 chemin DU PONT DE LA SCIE393 785 761 0005668.20A
  • Établissement Fermé· VEYRIER-DU-LAC1999 – 2002
    10 route D'ANNECY393 785 761 0003151.1R1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.1R (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VEYRIER-DU-LAC 1 étab.
00031 10 route D'ANNECY
10 route D'ANNECY, VEYRIER-DU-LAC · actif du 2 juillet 1999 au 29 juin 2002
LA CLUSAZ 1 étab.
00056 135 chemin DU PONT DE LA SCIE
135 chemin DU PONT DE LA SCIE, LA CLUSAZ · actif du 1 janvier 2021 au 30 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège LA CLUSAZ : 1 VEYRIER-DU-LAC : 12LA CLUSAZ +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  3. 1 janvier 2021
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→68.20A
  5. 1 janvier 2021
    Transfert du siège
    SIRET 39378576100049→LA CLUSAZ, 135 chemin DU PONT DE LA SCIE
Voir les 11 changements plus anciens
  1. 15 février 2017
    Observation du greffeRCS

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  2. 15 septembre 2016
    Cessation de l'activité
  3. 15 octobre 2010
    Reprise d'activité
  4. 15 octobre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.1R (NAF1993)→70.10Z
  5. 15 octobre 2010
    Transfert du siège
    VEYRIER-DU-LAC, 10 route D'ANNECY→SIRET 39378576100049
  6. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  7. 30 juin 2002
    Cessation de l'activité
  8. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.1R (NAF1993)
  9. 2 juillet 1999
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  10. 2 juillet 1999
    Transfert du siège
    non renseigné→VEYRIER-DU-LAC, 10 route D'ANNECY
  11. 3 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/004794

    Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 05 MARS 1996, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE M. BRETINEAU DAVID ET EN FIXE LA DATE AU 27 JUIN 1995. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. DESIGNE MME LAMOINE, JUGE COMMISSAIRE ET M. LE NOAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE ME BLANCHARD, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).