Registrius

DAVID DUBOURNAIS

SIREN 449 113 083

Siège : MAS CASTELLO, 66600 ESPIRA DE L'AGLY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
12 juin 2003
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
449 113 083 00017
RCS
RCS Perpignan 449 113 083
N° TVA intracommunautaire
FR 46 449 113 083
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
98 890 €
Date d'immatriculation
24 juin 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 23 juin 2053
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'acquisition, la prise a bail, l'exploitation de toutes proprietes agricoles, soit directement soit par voie de fermage, metayage ou selon toutes autres modalites, la vente des produits provenant de ces proprietes, l'acquisition, la mise en valeur, la prise en location, en totalite ou en partie, de tous terrains et immeubles servant ou pouvant servir a l'agriculture

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, METAYAGE OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES, LA VENTE DES PRODUITS PROVENANT DE CES PROPRIETES, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE EN LOCATION, EN TOTALITE OU EN PARTIE, DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES SERVANT OU POUVANT SERVIR A L'AGRICULTURE

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : septembre 1973
  • Personne morale
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE D3
    Autre fonction
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE D3 2 mandats · en cours
Gérant ?–2023
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE D3 · Gérant · début inconnu → 20 avril 2023
Autre fonction ?–…
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE D3 · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
David Pierre DUBOURNAIS Autre fonction ?–…
David Pierre DUBOURNAIS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ESPIRA DE L'AGLYdepuis 2003
    MAS CASTELLO449 113 083 0001701.21Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
ESPIRA DE L'AGLY : 1 établissement, actif (siège)ESPIRA DE L'AGLY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/016461

    regularisation capital social - ezrreur dans la déclaration lors de la précédente formalité

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    DOMAINE CACHAU→DAVID DUBOURNAIS
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→SARL
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : DUBOURNAIS David Pierre succède à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE D3
    Dénomination
    DOMAINE CACHAU
    Forme juridique
    Société Civile
    Dirigeants publiés
    DUBOURNAIS David Pierre nom d'usage : DUBOURNAIS devient gérant. Société civile immobilière SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE D3 n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC B n° 20230078, annonce 2461 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    • Capital · 98 890 €
    Dénomination
    DOMAINE CACHAU
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    98 890 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20210002, annonce 2716 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).