Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 août 2018Radiée du registre le 24 septembre 2018

DAVID DUVAL

SIREN 347 913 956

Dernier siège : 60 rue DE LA REPUBLIQUE, 76350 OISSEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
9 juillet 1988
Date de cessation
31 août 2018
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
347 913 956 00020
RCS
RCS Rouen 347 913 956
Date d'immatriculation
9 juillet 1988
Inscription au RCS
Le 13 février 2012, radiée le 24 septembre 2018
Radiation
24 septembre 2018

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZCommerciale

    Bar, tabac.

    Terminée le 24 septembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/08/2018.

    Source : SIRENE · 31 août 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeLA CIVETTE Fermé· OISSEL2012 – 2018
    60 rue DE LA REPUBLIQUE347 913 956 0002056.30Z1 changement ▾
    1. 10 avril 2014Devient employeur
  • Établissement Fermé· MALAUNAY1900 – 1988
    18 rue DU LOTISSEMENT LECLERCQ347 913 956 0001265.031 changement ▾
    1. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.03 (NAP)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
MALAUNAY 1 étab.
00012 18 rue DU LOTISSEMENT LECLERCQ
18 rue DU LOTISSEMENT LECLERCQ, MALAUNAY · actif du 1 janvier 1900 au 29 octobre 1988
OISSEL 1 étab.
00020 60 rue DE LA REPUBLIQUE
LA CIVETTE, 60 rue DE LA REPUBLIQUE, OISSEL · actif du 2 février 2012 au 30 août 2018

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège MALAUNAY : 1 OISSEL : 12MALAUNAY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 10540

    Radiation du RCS le 24/09/2018 avec effet au 31/08/2018

  2. 31 août 2018
    Cessation de l'activité
  3. 2 février 2012
    Reprise d'activité
  4. 2 février 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.03 (NAP)→56.30Z
  5. 2 février 2012
    Transfert du siège
    MALAUNAY, 18 rue DU LOTISSEMENT LECLERCQ→OISSEL, 60 rue DE LA REPUBLIQUE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→65.03 (NAP)
  2. 30 octobre 1988
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CHEZ KOZI · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    1 septembre 2018
    Descriptif
    Reprise de l'activité après suspension Acte sous seing privé du 30/08/2018 - enregistré le 03/09/2018 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2018 39638, référence 2018 A 04228 Domicile de l'ancien propriétaire : 2 impasse des Muriers 27460 Igoville Siège du nouveau propriétaire : 1750 rue de Louviers 76320 Saint Pierre les Elbeuf
    Publicité légale
    Union Agricole de Seine-Maritime, le 13 septembre 2018
    Oppositions
    au siège du fonds vendu, et pour la correspondance et le retour des pièces à la SAS BIAS rue du Bois Rond Parc des Compétences 76410 Cléon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    David, Jacques, René DUVAL
    Etablissement principal
    60 rue de la République, 76350 Oissel Café, bar, Relai colis, bimbeloterie, tabletterie, petite confiserie, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac et un guichet de validation de la française des jeux. Origine : Création
    Acquéreur
    CHEZ KOZI
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20180190, annonce 804 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Cessation d'activité
    31 août 2018
    Nom
    David, Jacques, René DUVAL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20180185, annonce 1566 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    de Jean-Louis DE COZA · 230 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Début d'activité
    2 février 2012
    Publicité légale
    Les affiches de Normandie, le 15 février 2012
    Oppositions
    Scp Molina, Têtard & Delporte 5, place Césaire Levillain Les essarts 76530 Grand Couronne
    Nom
    David, Jacques, René DUVAL
    Etablissement principal
    60 rue de la République, 76350 Oissel Bar, tabac. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros.
    Précédent propriétaire
    Jean-Louis DE COZA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20120052, annonce 739 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).