Registrius

DAVID FACON

SIREN 950 979 666

Siège : 36 rue D'ARRAS, 62530 GOUY-SERVINS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 mars 2023
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
950 979 666 00019
RCS
RCS Arras 950 979 666
N° TVA intracommunautaire
FR 36 950 979 666
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 000 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exercice d'activité agricole au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mises à dispositions consenties par les associés.

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    Exercice d'activités agricoles (polyculture - élevage laitier) et ferme pédagogique.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GOUY-SERVINSdepuis 2023
    36 rue D'ARRAS950 979 666 0001901.50Z1 ou 2 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
GOUY-SERVINS : 1 établissement, actif (siège)GOUY-SERVINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 avril 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 1 mars 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 29 mars 2023
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    29 mars 2023
    Début d'activité
    1 mars 2023
    Dénomination
    DAVID FACON
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    300 000 €
    Administration
    Gérant : FACON David, Georges, Fernand
    Siège
    36 Rue d'Arras, 62530 Gouy-Servins
    Siège et établissement principal
    36 Rue d'Arras, 62530 Gouy-Servins exercice d'activités agricoles (polyculture - élevage laitier) et ferme pédagogique. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC A n° 20230064, annonce 890 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).