DAVID FOIS
SIREN 488 558 081
Siège : VILLA LES OLIVIERS, Lieu-dit VALLE, 20169 BONIFACIO
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 octobre 2020). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 26 décembre 2005
- Activité principale (NAF)
- 81.29ADésinfection, désinsectisation, dératisationStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 81.23G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 488 558 081 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 488 558 081Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ETABLISSEMENT FOIS
- Date d'immatriculation
- 27 janvier 2006
- Début d'activité
- 27 janvier 2006
Activité
Activité déclarée
- Principale81.29AArtisanale
DSINFECTION, DSINSECTISATION, DRATISATION, TRAITEMENT DES BOIS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 28/10/2019. Plan arrêté le 05/10/2020 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (21/10/2020).
Source : BODACC · 21 octobre 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeETABLISSEMENT FOIS488 558 081 0002981.29A—23 janvier 2019VILLA LES OLIVIERS, Lieu-dit VALLE, 20169 BONIFACIOSiègeETABLISSEMENT FOIS· BONIFACIOdepuis 2019VILLA LES OLIVIERS488 558 081 0002981.29A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 160 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2025
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE BONIFACIO 2 marchés
- 80,0 k €
Dératisation, désinfection, désinsectisation
Acheteur : COMMUNE DE BONIFACIO
21 février 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 20169 · CPV 74721210-4
- 80,0 k €maximum
Dératisation, désinfection, désinsectisation
Acheteur : COMMUNE DE BONIFACIO
28 octobre 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 20169 · CPV 90921000-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 janvier 2019Transfert du siègeBONIFACIO, RESIDENCE GIOVASOLE BAT B→BONIFACIO, Lieu-dit VALLE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.7Z (NAFRev1)→81.29A
- Date inconnueObservation du greffeRM
POURSUITE OU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION à LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,REDRESSEMENT JUDICAIRE SANS ADMINISTRATEUR,CLÔTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 28 octobre 2019 · de plan de redressement le 5 octobre 2020Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (21 octobre 2020)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Date du jugement
- 21 octobre 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- David FOIS
- Activité
- Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Référence
- BODACC A n° 20200209, annonce 3682 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 5 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Date du jugement
- 5 octobre 2020
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
- Nom
- David FOIS
- Activité
- Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Référence
- BODACC A n° 20200197, annonce 2451 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Date du jugement
- 28 octobre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- David FOIS
- Activité
- Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Référence
- BODACC A n° 20190211, annonce 1829 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).