Registrius

DAVID FOIS

SIREN 488 558 081

Siège : VILLA LES OLIVIERS, Lieu-dit VALLE, 20169 BONIFACIO

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 octobre 2020). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
26 décembre 2005
Activité principale (NAF)
81.29ADésinfection, désinsectisation, dératisationStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
81.23G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
488 558 081 00029
N° TVA intracommunautaire
FR 84 488 558 081
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ETABLISSEMENT FOIS
Date d'immatriculation
27 janvier 2006
Début d'activité
27 janvier 2006

Activité

Activité déclarée

  • Principale81.29AArtisanale

    DSINFECTION, DSINSECTISATION, DRATISATION, TRAITEMENT DES BOIS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 28/10/2019. Plan arrêté le 05/10/2020 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (21/10/2020).

    Source : BODACC · 21 octobre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeETABLISSEMENT FOIS· BONIFACIOdepuis 2019
    VILLA LES OLIVIERS488 558 081 0002981.29A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BONIFACIO 2 étab. · 1 actif
00011 RESIDENCE GIOVASOLE BAT B
RESIDENCE GIOVASOLE BAT B, BONIFACIO · actif du 26 décembre 2005 au 22 janvier 2019
00029 Lieu-dit VALLE
ETABLISSEMENT FOIS, Lieu-dit VALLE, BONIFACIO · actif du 23 janvier 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BONIFACIO : 2 établissements, 1 actif (siège)2BONIFACIO

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
160 k €
Notifiés
de 2020 à 2025

Principaux acheteurs

  • Dératisation, désinfection, désinsectisation

    Acheteur : COMMUNE DE BONIFACIO

    80,0 k €

    21 février 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 20169 · CPV 74721210-4

  • Dératisation, désinfection, désinsectisation

    Acheteur : COMMUNE DE BONIFACIO

    80,0 k €maximum

    28 octobre 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 20169 · CPV 90921000-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 janvier 2019
    Transfert du siège
    BONIFACIO, RESIDENCE GIOVASOLE BAT B→BONIFACIO, Lieu-dit VALLE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.7Z (NAFRev1)→81.29A
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    POURSUITE OU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION à LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,REDRESSEMENT JUDICAIRE SANS ADMINISTRATEUR,CLÔTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 28 octobre 2019 · de plan de redressement le 5 octobre 2020
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (21 octobre 2020)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
    Date du jugement
    21 octobre 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    David FOIS
    Activité
    Désinfection, désinsectisation, dératisation
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
    Référence
    BODACC A n° 20200209, annonce 3682 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 5 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
    Date du jugement
    5 octobre 2020
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
    Nom
    David FOIS
    Activité
    Désinfection, désinsectisation, dératisation
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
    Référence
    BODACC A n° 20200197, annonce 2451 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 28 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
    Date du jugement
    28 octobre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Nom
    David FOIS
    Activité
    Désinfection, désinsectisation, dératisation
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
    Référence
    BODACC A n° 20190211, annonce 1829 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).