DAVID HAMEL
SIREN 495 269 847
Siège : 60 rue BOTTIN DESYLLES, 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 octobre 2019). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 avril 2007
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 495 269 847 00028
- RCS
- RCS Cherbourg 495 269 847
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 495 269 847Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Noms commerciaux
- BOULANGERIE DAVID-HAMEL, BOULANGERIE DAVID HAMEL
- Capital social
- 3 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 avril 2007
- Inscription au RM
- Le 7 mai 2007
- Début d'activité
- 1 avril 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 avril 2106
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
Boulangerie pâtisserie confiserie glaces plats cuisinés à emporter
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 05/02/2018. Plan arrêté le 21/10/2019 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (21/10/2019).
Source : BODACC · 21 octobre 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- KORNOG PATRIMOINE Via Sandra Maryse Eliane DAVID
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeBOULANGERIE DAVID HAMEL10.71C1 ou 2 salariés29 mars 2012495 269 847 00028
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 1363
Acquisition d'un fonds à compter du 01/04/2012 : L'établissement principal situé 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte est acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie glaces plats cuisinés à emporter Précédent propriétaire : LECOUILLARD Patrice Jean-Bernard Publication légale : la gazette de la manche du 11/04/2012 Oppositions : au siège du fonds, 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte et pour la correspondance au siège de la Selarl Lebailly-Durel, société d'avocats, 646 route des digues, Euphorbe - BP 36 - 14123 Fleury-sur-Orne.
- 13 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 1192
Changement de dénomination à compter du 29/03/2012 Ancienne : LA LYCEENNE. Nouvelle : DAVID HAMEL. Modification du nom commercial à compter du 29/03/2012 : Ancien : LA LYCEENNE. Nouveau : BOULANGERIE DAVID HAMEL Transfert du siège social à compter du 29/03/2012 : Ancienne adresse : 7, place Camille Blaizot 50700 Valognes Nouvelle adresse : 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/03/2012 : Partant : CHARPENTIER Marie-Christine, Gérant. Nouveau : DAVID Sandra, Gérant. AGE du 29/03/2012. La gazette de la Manche du 16/05/2012. Résiliation de la location-gérance du fonds principal situé 7 place Camille Blaizot 50700 Valognes à compter du 31/03/2012. La gazette de la Manche du 20/06/2012.
- 29 mars 2012Changement de dénominationLA LYCEENNE→DAVID HAMEL
- 29 mars 2012Transfert du siègeVALOGNES, 7 place CAMILLE BLAISOT→SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE, 60 rue BOTTIN DESYLLES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAFRev1)→10.71C
Voir les 1 changements plus anciens
- Date inconnueObservation du greffeRM
J030 2019-10-21 Arrêt plan de sauvegarde 2019-10-23 GREFFE CHERBOURG GREFFE CHERBOURG CAMBON;33 2018-02-05 OUVERTURE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2018-03-07 GREFFE CHERBOURG GREFFE CHERBOURG CAMBON
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 5 février 2018 · arrêtant le plan de sauvegarde le 21 octobre 2019Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (21 octobre 2019)
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 21 octobre 2019
- Date du jugement
- 21 octobre 2019
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
- Dénomination
- DAVID HAMEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- 60 rue Bottin Desylles, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20190209, annonce 3948 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 octobre 2019
- Date du jugement
- 17 octobre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DAVID HAMEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- 60 rue Bottin Desylles, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20190204, annonce 3254 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 5 février 2018
- Date du jugement
- 5 février 2018
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- DAVID HAMEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Siège
- 60 rue Bottin Desylles, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20180035, annonce 1962 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde Patrice, Jean-Bernard LECOUILLARD · 230 000 €
- Début d'activité
- 1 avril 2012
- Publicité légale
- la gazette de la manche, le 11 avril 2012
- Oppositions
- au siège du fonds 60, rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte et pour la correspondance : Selarl Lebailly-Durel, société d'avocats, 646 route des digues, Euphorbe - BP 36 -14123 Fleury-sur-Orne
- Dénomination
- DAVID HAMEL
- Nom commercial
- BOULANGERIE DAVID HAMEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Gérant(e) : HAMEL David Gérant(e) : DAVID Sandra
- Siège
- 60 rue Bottin Desylles, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
- Etablissement principal
- 60 rue Bottin Desylles, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte Boulangerie pâtisserie confiserie glaces plats cuisinés à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Patrice, Jean-Bernard LECOUILLARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20120141, annonce 870 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration et transfert du siège social
- Dénomination · DAVID HAMEL
- Siège · 60 rue Bottin Desylles, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
- Nom commercial · BOULANGERIE DAVID HAMEL
2 dirigeants publiés- Dénomination
- DAVID HAMEL
- Nom commercial
- BOULANGERIE DAVID HAMEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant associé : HAMEL David Gérant associé : DAVID Sandra
- Siège
- 60 rue Bottin Desylles, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20120124, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).