Registrius

DAVID MASSON

SIREN 524 086 246

Siège : MEYTHET, 11 impasse DU BOIS JOLI, 74000 ANNECY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
29 juillet 2010
Activité principale (NAF)
31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
31.00J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
524 086 246 00021
N° TVA intracommunautaire
FR 09 524 086 246
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
23 mars 2021
Inscription au RM
Le 23 mars 2021, radiée le 12 août 2022

Activité

Activité déclarée

  • Principale31.09BArtisanale

    CREATION ARTISANALE EN BOIS, CREATION DE TETES DE LITS, PETITS MEUBLES, ETAGERES EN BOIS DE PALETTE

    Terminée le 12 août 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ANNECYdepuis 2013
    MEYTHET524 086 246 0002131.09B1 changement ▾
    1. 12 février 2021Changement d'activité principale (NAF) : 81.30Z → 31.09B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
ANNECY 2 étab. · 1 actif
00013 4 rue DE NEMOURS
4 rue DE NEMOURS, ANNECY · actif du 29 juillet 2010 au 7 février 2012
00021 11 impasse DU BOIS JOLI
11 impasse DU BOIS JOLI, ANNECY · actif du 15 novembre 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ANNECY : 2 établissements, 1 actif (siège)2ANNECY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 février 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    81.30Z→31.09B
  2. 15 novembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    81.21Z→81.30Z
  3. 15 novembre 2013
    Transfert du siège
    ANNECY, 4 rue DE NEMOURS→ANNECY, 11 impasse DU BOIS JOLI
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J065 2021-10-29 Ouverture liquidation judiciaire 2022-08-11 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS;J111 2022-08-03 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2022-08-12 T.C. ANNECY T.C. ANNECY

Annonces BODACC5 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 29 octobre 2021 · close le 3 août 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 22 décembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 18 octobre 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 3 août 2022 · Tribunal de Commerce d'Annecy
    Date du jugement
    3 août 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    MASSON
    Activité
    création artisanale en bois, création têtes de lits, petits meubles, étagères en bois de palette.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20220151, annonce 2178 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Date du jugement
    29 octobre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2021, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (représentée par Ses Administrateurs Provisoires, Maîtres Christophe Roumezi et Pascal Guigon) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Nom
    David, Gilles, René MASSON
    Activité
    création artisanale en bois, création têtes de lits, petits meubles, étagères en bois de palette.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20210216, annonce 3005 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    David, Gilles, René MASSON
    Activité
    nettoyage, entretien, désinfection.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20120202, annonce 1459 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).