Registrius

DAVID ROYER

SIREN 423 536 721

Siège : CHE LEFAGUYES, 118 allee PALISSADE, 97440 SAINT-ANDRE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
5 juillet 1999
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
423 536 721 00024
RCS
RCS Saint-Denis 423 536 721
N° TVA intracommunautaire
FR 94 423 536 721
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ENTREPRISE ROYER
Date d'immatriculation
1 juillet 1999
Inscription au RM
Le 1 juillet 1999, radiée le 23 novembre 2016

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.12AArtisanale

    TRAVAUX PUBLICS

    Terminée le 23 novembre 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 10/08/2016. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 10 août 2016 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : août 1972

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeENTREPRISE ROYER Fermé· SAINT-ANDRE2008 – 2010
    CHE LEFAGUYES423 536 721 0002443.12A1 changement ▾
    1. 27 janvier 2010N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· SAINT-BENOIT1999 – 2008
    90 ter chemin DE ROLAND STE ANNE423 536 721 0001643.12B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1B (NAFRev1) → 43.12B
    2. 25 décembre 2003Devient employeur
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1B (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-BENOIT 1 étab.
00016 90 ter chemin DE ROLAND STE ANNE
90 ter chemin DE ROLAND STE ANNE, SAINT-BENOIT · actif du 5 juillet 1999 au 15 avril 2008
SAINT-ANDRE 1 étab.
00024 118 allee PALISSADE
ENTREPRISE ROYER, 118 allee PALISSADE, SAINT-ANDRE · actif du 16 avril 2008 au 26 janvier 2010

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 avril 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.12B→43.12A
  2. 16 avril 2008
    Transfert du siège
    SAINT-BENOIT, 90 ter chemin DE ROLAND STE ANNE→SAINT-ANDRE, 118 allee PALISSADE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1B (NAF1993)→43.12B
  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.1B (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J002 2009-03-25 Ouverture redressement judiciaire 2009-06-23 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,J070 2010-01-27 Prononciation liquidation judiciaire 2010-02-11 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,J111 2016-08-10 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2016-08-30 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,01 2009-02-25 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2009-06-23 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,05 2009-09-16 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2009-10-20 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 25 mars 2009 · d'abord en redressement judiciaire · close le 10 août 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 10 août 2016
    Date du jugement
    10 août 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 09/00196
    Nom
    David ROYER
    Enseigne
    ENTREPRISE ROYER
    Greffe
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Référence
    BODACC A n° 20160171, annonce 1084 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 27 janvier 2010
    Date du jugement
    27 janvier 2010
    Jugement
    Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun, désignant Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur
    Nom
    David ROYER
    Greffe
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Référence
    BODACC A n° 20100041, annonce 2965 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 25 mars 2009
    Date du jugement
    25 mars 2009
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire de ROYER David, et désignant : Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 25 février 2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.
    Nom
    David ROYER
    Greffe
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Référence
    BODACC A n° 20090124, annonce 1428 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).