DAVID ROYER
SIREN 423 536 721
Siège : CHE LEFAGUYES, 118 allee PALISSADE, 97440 SAINT-ANDRE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 5 juillet 1999
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 423 536 721 00024
- RCS
- RCS Saint-Denis 423 536 721
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 423 536 721Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ENTREPRISE ROYER
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 1999
- Inscription au RM
- Le 1 juillet 1999, radiée le 23 novembre 2016
Activité
Activité déclarée
- Principale43.12AArtisanale
TRAVAUX PUBLICS
Terminée le 23 novembre 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 10/08/2016. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 10 août 2016 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- BTP2R Via David ROYER
- KAIROS TP Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David ROYER
- SARL NDI Via David ROYER
- SCEA LE DOMAINE DES PAPANGUES Via David ROYER
- ERVE-TP · cessée Via David ROYER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeENTREPRISE ROYER Fermé423 536 721 0002443.12A—16 avril 2008fermé le 27 janvier 2010CHE LEFAGUYES, 118 allee PALISSADE, 97440 SAINT-ANDRESiègeENTREPRISE ROYER Fermé· SAINT-ANDRE2008 – 2010CHE LEFAGUYES423 536 721 0002443.12A1 changement ▾ ▴
- 27 janvier 2010N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé423 536 721 0001643.12B—5 juillet 1999fermé le 16 avril 200890 ter chemin DE ROLAND STE ANNE, 97437 SAINT-BENOITÉtablissement Fermé· SAINT-BENOIT1999 – 200890 ter chemin DE ROLAND STE ANNE423 536 721 0001643.12B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1B (NAFRev1) → 43.12B
- 25 décembre 2003Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1B (NAF1993)
Chronologie
Historique et annonces légales
Historique
- 16 avril 2008Changement d'activité principale (NAF)43.12B→43.12A
- 16 avril 2008Transfert du siègeSAINT-BENOIT, 90 ter chemin DE ROLAND STE ANNE→SAINT-ANDRE, 118 allee PALISSADE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.1B (NAF1993)→43.12B
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.1B (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J002 2009-03-25 Ouverture redressement judiciaire 2009-06-23 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,J070 2010-01-27 Prononciation liquidation judiciaire 2010-02-11 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,J111 2016-08-10 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2016-08-30 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,01 2009-02-25 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2009-06-23 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS,05 2009-09-16 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2009-10-20 GREFFE DE ST DENIS GREFFE DE ST DENIS
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 25 mars 2009 · d'abord en redressement judiciaire · close le 10 août 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 août 2016
- Date du jugement
- 10 août 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 09/00196
- Nom
- David ROYER
- Enseigne
- ENTREPRISE ROYER
- Greffe
- TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20160171, annonce 1084 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 27 janvier 2010
- Date du jugement
- 27 janvier 2010
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun, désignant Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur
- Nom
- David ROYER
- Greffe
- TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20100041, annonce 2965 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 25 mars 2009
- Date du jugement
- 25 mars 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire de ROYER David, et désignant : Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 25 février 2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.
- Nom
- David ROYER
- Greffe
- TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20090124, annonce 1428 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).