Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

DAVID SIEURAC

SIREN 444 330 260

Dernier siège :
5 boulevard DE TROYES, 21240 TALANT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

DAVID SIEURAC (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 444 330 260, dont le siège était situé à Talant (21240). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 10.71C (boulangerie et boulangerie-pâtisserie).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
444 330 260 00019
RCS
RCS Dijon 444 330 260
Nom commercial
BOULANGERIE PATISSERIE SIEURAC
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Radiation

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CCommerciale

    Boulangerie pâtisserie chocolaterie glaces confiserie préparation de plats à emporter en boulangerie pâtisserie

    Terminée le

  • 10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE - CHOCOLATERIE - GLACES - CONFISERIE -PREPARATION DE PLATS A EMPORTER EN BOULANGERIE PATISSERIE

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· TALANT2002 – 2015
    5 boulevard DE TROYES444 330 260 0001910.71C3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
    3. Devient employeur
  • BOULANGERIE PATISSERIE SIEURAC Fermé· COUTERNON2007 – 2015
    10 place DES MARRONNIERS444 330 260 0002747.24Z2 changements ▾
    1. N'emploie plus de salariés
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 52.2G (NAFRev1) → 47.24Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
TALANT 1 étab.
00019 5 boulevard DE TROYES
5 boulevard DE TROYES, TALANT · actif du 18 novembre 2002 au 23 mars 2015
COUTERNON 1 étab.
00027 10 place DES MARRONNIERS
BOULANGERIE PATISSERIE SIEURAC, 10 place DES MARRONNIERS, COUTERNON · actif du 6 mars 2007 au 23 mars 2015

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège COUTERNON : 1 TALANT : 12COUTERNON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 6297

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SIEURAC DAVID (PROCEDURE OUVERTE LE ) Date d'effet :

  2. Observation du greffeRCS · n° 6298

    Radiation du RCS le avec effet au EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  3. Observation du greffeRCS · n° 2888

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SIEURAC DAVID ET ANGEL GERALDINE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MAZO YVES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU Date d'effet :

  4. Cessation de l'activité
  5. Observation du greffeRCS · n° 4207

    Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU , LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT Date d'effet :

Voir les 7 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 2967

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SIEURAC DAVID POUR UNE DUREE DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE THIEBAUT VERONIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet :

  2. Observation du greffeRCS · n° 7659

    Mention d'office EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet :

  3. Observation du greffeRCS · n° 2977

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet :

  4. Observation du greffeRCS · n° 5993

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SIEURAC DAVID SOUS LE NUMERO 4156279, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BROICHOT PHILIPPE, MANDATAIRE JUDICIAIRE THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet :

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
  6. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)
  7. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    AUTRE,CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE,PLAN,REDRESSEMENT JUDICIAIRE,RESOLUTION PLAN REDRESSEMENT

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Nom
    David, Emile SIEURAC
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20190071, annonce 328 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    David, Emile SIEURAC
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20190070, annonce 2346 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    David, Emile SIEURAC
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20160138, annonce 1843 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).