DAVIMAR

Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025

Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025

Jugement du Tribunal des Activités économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025

Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025

Jugement du Tribunal des activités économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025.

Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025

Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09-01-2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04-01-2025, soit jusqu'au 04-07-2025

Fermeture d’un établissement

Fermeture d’un établissement

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

Le Tribunal de commerce de PARIS par jugement du 27 juin 2024 décide de prolonger la période d'observation jusqu'au 04 janvier 2025.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025

Fermeture d’un établissement

Fermeture d’un établissement

Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/01/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : La Selarl 2M&ASSOCIES, représentée par Maitre Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 11/12/2023. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement du Tribunal de commerce de PARIS prononçant en date du 04/01/2024 la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixant la période d'observation à 6 mois. Date de cessation des paiements : 11/12/2023, et désignant : juge commissaire M.Laurent Caniard, administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Le Tribunal de commerce de Paris, par jugement du 04 janvier 2024 prononce la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'un redressement judiciaire à l'encontre de la société - FIXE la date de cessation des paiements au 11 décembre 2023. Nomme la SELARL 2M et ASSOCIES en la personne de Carole Martinez 22 rue de l’Arcade 75008 PARIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du04/01/2024 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : Juge commissaire M. Laurent Caniard, administrateur Selarl 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/01/2024 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG pris en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 11/12/2023

Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Le tribunal de commerce de Paris a prononcé, en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES, en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, et mandataire judiciaire la SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.

Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/01/2024 prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 11/12/2023

Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Radiation du RCS de Nice le 02/05/2023

Fermeture d’un établissement

Fermeture d’un établissement

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-06-2022

Fermeture d’un établissement

PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.05.2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE

Radiation du RCS de Bordeaux le 04/07/2022

Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 24/05/2022 modifiant le plan de sauvegarde

Modification du plan de sauvegarde, jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 05/03/2021.

Par Jugement en date du 24/05/2022, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde

Modification du plan de sauvegarde, jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/05/2022.

jugement du 24/05/2022, le tribunal de commerce de Paris prononçant la modifction de plan de sauvegarde.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2022 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/05/2022 modifiant le plan de sauvegarde,

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2022 autorisant la modification du plan de redressement

Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2022.

P201503372-2022019810- Jugement du 24/05/2022 du TC de PARIS - MODIFIE le plan de sauvegarde

Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 24/05/2022.

Radiation du RCS de Dijon le 02/11/2021

Radiation du RCS de Cannes le 30/04/2021

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la Modification du plan de sauvegarde, portant la durée du plan à 11 ans.

Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2021. Porte la durée du plan à 11 ans.

Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 22/06/2021.

Radiation du RCS de Lisieux le 29/01/2020

PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SAS DAVIMAR EN ALLONGEANT LA DUREE DU PLAN DE DEUX ANS

Jugement du 22/06/2021, le tribunal de commerce de Paris prononce la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan, porte la durée à 11 ans.

Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 22/06/2021.

Référence : J2021000300 N° : P201503372 Jugement du 22/06/2021 du Tribunal de Commerce de PARIS joint les causes Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Porte la durée du plan à 11 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine

Par jugement du 22 juin 2021 le Tribunal de Commerce de Paris modifie le plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé de ce plan et porte la durée de celui-ci à 11 ans.

Radiation du RCS de Troyes le 28/02/2021

Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 30/04/2021

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan. Porte la durée du plan à 11 ans.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la prolongation judiciaire de la durée du plan

Radiation du RCS de Montpellier le 30/05/2020

Jugement Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 : Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Porte la durée du plan à 11 ans

Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2021.

Radiation du RCS d'Avignon le 31/07/2020

Suivant jugement en date du 22 juin 2021, le Tribunal de commerce de Paris a autorisé la modification du plan de sauvegarde en allongeant la durée du plan à 11 ans.

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22/06/2021 modifiant le plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan porte la durée du plan à 11 Ans. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris. Mandataire judiciaire : Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.3.2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SAS DAVIMAR A PARIS, 39 AVENUE VICTOR HUGO

Radiation du RCS de Bobigny le 01/04/2021

Par Jugement en date du 05/03/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde

Par jugement en date du 5 mars 2021, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde.

Modification du plan de sauvegarde, Jugemtn Tribunal de Commerce Paris en date du 05/03/2021.

Jugement du 05/03/2021, le tribunal de commerce de PARIS modifie le plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan..

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2021 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.

Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/03/2021.

Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/03/2021.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2021 prononçant la modification du plan de sauvegarde

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/03/2021 modifiant le plan de sauvegarde plus de deux ans aprés le prononcé du plan. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl 2M det Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

Modification du plan de sauvegarde plus de 2 ans après le prononcé du plan. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 05/03/2021.

Par jugement du 05 mars 2021 le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan à l'égard de la SAS DAVIMAR.

P201503372 - Jugement du 05/03/2021 du Tribunal de commerce de Paris Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge-commissaire : M. Laurent Caniard

jugement du tribunal de commerce du 05/03/2021 modifie le plan de sauvegarde de deux ans près le prononcé du plan.

Jugement en date du 05/03/2021 du Greffe du Tribunal de commerce de Paris : modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan

Radiation du RCS de Caen le 01/12/2020 avec effet au 20/03/2019

Radiation du RCS d'Evry le 20/08/2019 avec effet au 17/08/2018

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.

Modification du plan de sauvegarde, à l'égard de la SAS DAVIMAR, par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19/03/2019, Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge-commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine,

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19.03.2019 modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 Paris - Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19 mars 2019 de modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez

2019002758 - P 201503372 - Jugement du 19/03/2019 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du débiteur : modification du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Juge-commissaire : M. Louis MARTIN Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 autorisant la MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019, modifiant le plan de sauvegarde, M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Mr Louis MARTIN , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés, en la personne de Me Carole MARTINEZ

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2019, modifiant le plan de sauvegarde. M Louis Martin, Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 23-07-2014

Radiation du RCS le 06/02/2019 avec effet au 04/11/2017

Radiation du RCS le 01/02/2019 avec effet au 31/07/2014

Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 01/08/2012

Radiation du RCS de Besançon le 31/01/2019 avec effet au 21/07/2014

Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 27/01/2014

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 05-08-2012

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: AV CHARLES DE GAULLE PRINTEMPS PARLY CC PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: AV CHARLES DE GAULLE PRINTEMPS PARLY CC PARLY 2 LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

Modification de l’identification de l’établissement

Jugement du tribunal de commerce de Paris de modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 Paris, Administrateur judiciaire : SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/11/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/05/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Par jugement en date du 18/09/2018 le Tribunal de Commerce deParis prononce la modification du plan de sauvegarde commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et associés en la personnne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge commissaire : M Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 ruede l'hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine à compter du 18/09/2018

2018043276 - P 201503372 - Jugement du 18/09/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - Modification du plan de sauveharde sur requête du débiteur Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l' Arcade 75008 PARIS Juge-Commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l' Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18.09.2018 modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade - 75008 Paris - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Maître Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS

Par jugement du 18/09/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a constaté la modification du plan de sauvegarde de la SAS DAVIMAR. Commissaire à l'Exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 Rue de l'Arcade 75008 PARIS Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 - Modification du plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de me Carole MARTINEZ 22 rue de l'arcade 75008 PARIS - Juge commissaire : me Louis Martin - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'hotel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde. SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018, modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin, Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan :.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Mr louis MARTIN , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .

Modification du plan de sauvegarde, par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/09/2018. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'arcade 75008 PARIS. Juge-commissaire : M. Louis MARTIN. Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l'hôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Le tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7, rue de Caumartin 75009 PARIS, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3, rue Troyon 75017 PARIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publicication au BODACC du jugement d'ouverture.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric KRIEL, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7, rue de Caumartin 75009 PARIS, administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15, rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuiolly sur Seine, mandataire judiciaire, maintient M. Martin, juge-commissaire.

Sur réquisition de Carole Martinez, représentant la Selarl 2M & Associés Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité des fonds de commerce sis 23 bis rue de la Monnaie 59000 Lille et CC Mc Arthur Glen 12, mail du Lannoy local 39 59100 Roubaix - Suite à l'Arrêté du plan de sauvegarde selon Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 6 juin 2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés représentée par Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS

Par jugement en date du 06/06/17 le Tribunal de Commerce de PARIS arrete le plan de Sauvegarde a l'égard de la société SAS DAVIMAR Fixe la durée du plan à 9 ans Désigne SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ - Commissaire à l'exécution du plan Maintient : Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'hotel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Met fin à la mission de : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS - Administrateur

2017021958 - P201503372 - Jugement du 06/06/2017 du Tribunal de commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde DESIGNE M. frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 9 ans DESIGNE Me Carole MARTINEZ Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT M. Louis MARTIN en qualité de Juge-commissaire MET FIN à la mission de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur MAINTIENT Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Mandataire judiciaire

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 06 juin 2017, arrête le plan de sauvegarde à l'égard de DAVIMAR Sas - Désigne M. Frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - Fixe la durée du plan à 9 ans - Désigne la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan - Met fin à la mission de la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez - 7 rue de Caumartin - 75009 Paris Administrateur - Maintient mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine

Par jugement en date du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde Désigne M FREDERIC KIREF, COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS DESIGNE LA SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MET FIN A LA MISSION DE LA SELARL BAULANT-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ, 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS, ADMINISTRATEUR MAINTIENT LE MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEULLY SUR SEINE A COMPTER DU 06/06/2017

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan, et met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez - 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine, Mandataire judiciaire.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 06/06/2017, arrêtant le plan de sauvegarde, désigne Mr Frédéric KRIEF, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne la SELARL BAULAND-CARBONI- MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, Commissaire à l'éxécution du plan, met fin à la mission de la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, Administrateur, maintient SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, Mandataire judiciaire, maintient Mr MARTIN, juge commissaire, sous le numéro P201503372

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.

- Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, Mandataire Judiciaire, maintient M. Martin, juge commissaire, sous le numéro P201503372.

Par jugement du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde de DAVIMAR. Désigne Mr Frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter la plan, durée : 9 ans. Désigne SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Mandataire Judiciaire, maintient Mr MARTIN, Juge Commissaire.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017

Jugement du 21/11/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLE la période d'observation en sauvegarde à la requête du Parquet RENOUVELLE la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017 à l'égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS - Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue troyon 75017 PARIS - Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21 novembre 2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois, à compter du 23 novembre 2016, soit jusqu'au 23 mai 2017

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017

Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 - Renouvellement de la période d'observation en sauvegarde à la requête du parquet - Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016 jusqu'au 23/05/2017

Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 renouvelle la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois à compter du 23.11.2016 jusqu'au 23.05.2017

Par jugement en date du 21/11/2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'obervation en sauvegarde à la requête du Parquet. Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017

2016047676- Jugement du 19/09/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - PROROGATION de la période d'observation - RENOUVELLE la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14 mars 2016 renouvelant la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.

- Par jugement en date du 19/09/16 le Tribunal de Commerce de PARIS renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/16 soit jusqu'au 23/11/16 à l'égard de : SAS DAVIMAR

Par jugement en date du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de Paris renouvelle la période d'observation (sauvegarde) de 2 mois à compter d 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 23.11.2016.

jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 demande de prorogation de la période d'observation (sauvegarde) renouvellement de la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016

2016013877 - Jugement du 14/03/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - DEMANDE DE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) RENOUVELLEMENT de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016 Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés eb la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14 mars 2016 renouvelant la période d'observation pour 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016.

- Par jugement en date du 14/03/16 le Tribunal de Commerce de PARIS, renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/03/16 soit jusqu'au 23/09/16 Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS - dans sa mission actuelle

jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/03/2016 soit jusqu'au 23/09/2016 mandataire SCP B.T.S.G en la personne de ME STEPHANE GORIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de ME CAROLE MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS

jugement en date du 23/11/2015 du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 nomme Juge Commissaire / Mme SYLVIE FAYNER Nomme Mandataire judiciaire / SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS nomme administrateur: SELARL BAULAND,CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de ME CAROLE MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS avec pour mission de surveiller

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016

PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) Par jugement en date du 14/03/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016, à l'égard de SAS DAVIMAR, 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS Maintient les organes de la procédure dans leurs missions actuelles DAte d'effet : 23/03/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois jusqu'au 23.09.2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016

Jugement du 23/11/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 à l' égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS NOMME Mme Sylvie FAYNER en qualité de Juge-commissaire NOMME Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS en qualité de Mandataire judiciaire NOMME Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur avec pour mission de surveiller

Le 23-11-2015, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23-03-2016 à l'égard de : SAS DAVIMAR, 39 avenue Victor Hugo 75016 Paris - Ets secondaire sis : 6 rue Thiers 45000 Orléans. Nomme Juge-commissaire : Mme Sylvie FAYNER. Nomme Mandataire-judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 Paris. Nomme Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission de surveiller.

- Par jugement en date du 23/11/15 le Tribunal de Commerce de PARIS, ouverture d'une procédure de Sauvegarde sur demande de Sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/16 à l'égard de SAS DAVIMAR Nomme Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G.en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3, rue Troyon 75017 PARIS Nomme Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23 novembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23 mars 2016 - Mandataire-Judiciaire : la SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 PARIS - Administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois Juge commissaire : Madame FAYNER Sylvie, Mandataire Judiciaire : la SCP B.T.S.G en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés représentée par Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Par jugement en date du 23/11/2015 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS DAVIMAR avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23/03/2016 Nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris Nomme administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez et associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller à compter du 23/11/2015

immatriculation principale au TC de Bobigny sous le 2008 B 2970

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23/11/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23/03/2016. Administrateur Judiciaire : SELARD BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Maître Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS, avec pour mission de surveiller. Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G., en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - 3 rue Troyon - 75017 PARIS.

rcs Paris 97 b 1296

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 23.11.2015, prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de DAVIMAR Sas - Désigne la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75017 PARIS en qualité d'administrateur et la SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 3 rue Troyon - 75009 PARIS en qualité de mandataire judiciaire

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G. prise en la personne de ME GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme Sylvie Fayner , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie FAYNER , Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G, en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 Rue Troyon 75017 PARIS et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CBHG FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 4 rue de Sèze 69006 Lyon RCS 503 477 358 RCS Lyon Forme juridique Siège social

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ADNT FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 25 rue de Brest 69002 Lyon RCS 449 630 813 RCS Lyon Forme juridique Siège social

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION F.K.F FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 52 rue des Francs Bourgeois 75002 Paris RCS 488 236 761 Paris Forme juridique Siège social

Résiliation partielle ou totale du contrat de location gérance à compter du 27/06/2013, suite à la fusion de la société ADNT, siège social : 25 rue de Brest 69002 LYON, 449 630 813 RCS LYON par la société DAVIMAR.

Résiliation partielle ou totale du contrat de location gérance à compter du 27/06/2013, suite à la fusion de la société CBHG, siège social : 4 rue de de Sèze 69006 LYON, 503 477 358 RCS LYON par la société DAVIMAR

Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Arcades du Mont Blanc 8 Rue Ambroise Martin 74120 MEGEVE à compter du 01/07/2010.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001