DB IMMOBILIER
SIREN 499 204 139
Siège : 12 quai ERNEST DE FRANQUEVILLE, 85100 LES SABLES D'OLONNE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mai 2014, après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 août 2007
- Activité principale (NAF)
- 68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.31Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 499 204 139 00038
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 499 204 139
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 499 204 139Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 6 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 décembre 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 décembre 2106
Activité
Objet social
Agence immobilière transaction sur immeubles et fonds de commerce
Activité déclarée
- Principale68.31ZIndépendante
Agences immobilières
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 14/05/2014. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (27/09/2018).
Source : BODACC · 27 septembre 2018 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- BUUYERS Via Claude BONICARD
- SCI ARAGO Via Claude BONICARD
- SCI BARRANGER Via Claude BONICARD
- SCI COLOMBINE INVESTISSEMENTS Via Claude BONICARD
- JCB HOLDING · cessée Via Claude BONICARD
- SCI BEAUSEJOUR BILLONNIERE · cessée Via Claude BONICARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeDB IMMOBILIER499 204 139 0003868.31Z—10 février 201212 quai ERNEST DE FRANQUEVILLE, 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeDB IMMOBILIER· LES SABLES D'OLONNEdepuis 201212 quai ERNEST DE FRANQUEVILLE499 204 139 0003868.31Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 août 2017Observation du greffeRCS · n° 17
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 16 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 63530
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 14/10/2015 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , date de cessation des paiements 14/10/2015 .
- 11 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 58282
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 10/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/2015
- 13 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 54548
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 11/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/05/2015
- 18 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 48797
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 12/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/03/2015
Voir les 2 changements plus anciens
- 14 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 41138
Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 14/05/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00240 , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 12/11/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3A (NAFRev1)→68.31Z
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 14 mai 2014 · d'abord en sauvegardeDernier jugement : dépôt de l'état des créances (27 septembre 2018)
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DEC IMMOBILIER · 72 000 € · Immatriculée le 26 janvier 2015 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Immatriculation
- 26 janvier 2015
- Date d'effet
- 23 avril 2015
- Descriptif
- Acte sous seing privé du 05.12.2021 et 12.01.2022 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 14.02.2022, Dossier 2022 00011438 références 8504P01 2022 A 00415. Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Adresse du vendeur : 12 Quai Franqueville 85100 Les Sables d'Olonne
- Publicité légale
- L'Echo de l'Ouest, le 11 mars 2022
- Oppositions
- SELARL ATLANTIC JURIS, Maître CHALOPIN Philippe - 58 Rue Molière 85000 La Roche sur Yon
- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- Etablissement principal
- 12 quai Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne Origine : Achat au prix stipulé de 72000,00 euros.
- Acquéreur
- DEC IMMOBILIER
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20220093, annonce 2039 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 27 septembre 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- Sigle
- DB IMMO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Agence immobilière transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Siège
- 12 quai Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20180196, annonce 1780 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 14 octobre 2015
- Jugement
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2015. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- Sigle
- DB IMMO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- agence immobilière transaction sur immeubles et fonds de commerce.
- Siège
- 12 quai Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20150210, annonce 2118 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DEC IMMOBILIER · 72 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 23 avril 2015
- Publicité légale
- L'Echo de l'Ouest, le 8 mai 2015
- Oppositions
- Au Mandataire SCP SIRET & ASSOCIES 129 boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE SUR YON pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- Etablissement principal
- 12 quai Franqueville, 85100 les Sables d'Olonne agence immobilière. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 72000 Euros
- Acquéreur
- DEC IMMOBILIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20150117, annonce 919 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 14 mai 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- Sigle
- DB IMMO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- agence immobilière transaction sur immeubles et fonds de commerce.
- Siège
- 12 quai Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20140103, annonce 1738 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 12 Promenade Amiral Lafargue, 85100 Les Sables-d'Olonne → 12 quai Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON- Modification
- Modification de l'adresse du siège.
- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- Sigle
- DB IMMO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 12 quai Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20130066, annonce 2986 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire
- Siège · 12 Promenade Amiral Lafargue, 85100 Les Sables-d'Olonne
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON- Date d'effet
- 1 décembre 2009
- Début d'activité
- 20 décembre 2007
- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- Nom commercial
- DB IMMO
- Sigle
- DB IMMO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 6 000 €
- Administration
- Gérant : RATIER Claude
- Activité
- Agence immobilière transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Siège
- 12 Promenade Amiral Lafargue, 85100 Les Sables-d'Olonne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20100022, annonce 650 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : RATIER Claude en fonction le 22 Juillet 2008
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20080134, annonce 1860 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).