Registrius

DB IMMOBILIER

SIREN 499 204 139

Siège : 12 quai ERNEST DE FRANQUEVILLE, 85100 LES SABLES D'OLONNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mai 2014, après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 août 2007
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
499 204 139 00038
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 499 204 139
N° TVA intracommunautaire
FR 38 499 204 139
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 000 €
Date d'immatriculation
24 décembre 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 décembre 2106

Activité

Objet social

Agence immobilière transaction sur immeubles et fonds de commerce

Activité déclarée

  • Principale68.31ZIndépendante

    Agences immobilières

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 14/05/2014. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (27/09/2018).

    Source : BODACC · 27 septembre 2018 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : RATIER · Naissance : janvier 1949

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeDB IMMOBILIER· LES SABLES D'OLONNEdepuis 2012
    12 quai ERNEST DE FRANQUEVILLE499 204 139 0003868.31Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
COURBEVOIE 1 étab.
00012 54 avenue DE L'ARCHE
54 avenue DE L'ARCHE, COURBEVOIE · actif du 1 août 2007 au 30 novembre 2009
LES SABLES D'OLONNE 2 étab. · 1 actif
00020 12 PROMENADE AMIRAL LAFARGUE
DB IMMOBILIER, 12 PROMENADE AMIRAL LAFARGUE, LES SABLES D'OLONNE · actif du 20 décembre 2007 au 25 février 2013
00038 12 quai ERNEST DE FRANQUEVILLE
DB IMMOBILIER, 12 quai ERNEST DE FRANQUEVILLE, LES SABLES D'OLONNE · actif du 10 février 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
COURBEVOIE : 1 établissement, ferméLES SABLES D'OLONNE : 2 établissements, 1 actif (siège)2COURBEVOIELES SABLES D'OLONNE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 août 2017
    Observation du greffeRCS · n° 17

    Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.

  2. 16 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 63530

    Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 14/10/2015 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , date de cessation des paiements 14/10/2015 .

  3. 11 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 58282

    Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 10/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/2015

  4. 13 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 54548

    Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 11/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/05/2015

  5. 18 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 48797

    Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 12/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/03/2015

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 14 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 41138

    Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 14/05/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00240 , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 12/11/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAFRev1)→68.31Z

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 14 mai 2014 · d'abord en sauvegarde
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (27 septembre 2018)
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à DEC IMMOBILIER · 72 000 € · Immatriculée le 26 janvier 2015 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Immatriculation
    26 janvier 2015
    Date d'effet
    23 avril 2015
    Descriptif
    Acte sous seing privé du 05.12.2021 et 12.01.2022 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 14.02.2022, Dossier 2022 00011438 références 8504P01 2022 A 00415. Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Adresse du vendeur : 12 Quai Franqueville 85100 Les Sables d'Olonne
    Publicité légale
    L'Echo de l'Ouest, le 11 mars 2022
    Oppositions
    SELARL ATLANTIC JURIS, Maître CHALOPIN Philippe - 58 Rue Molière 85000 La Roche sur Yon
    Dénomination
    DB IMMOBILIER
    Etablissement principal
    12 quai Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne Origine : Achat au prix stipulé de 72000,00 euros.
    Acquéreur
    DEC IMMOBILIER
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20220093, annonce 2039 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 27 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    27 septembre 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DB IMMOBILIER
    Sigle
    DB IMMO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Agence immobilière transaction sur immeubles et fonds de commerce
    Siège
    12 quai Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20180196, annonce 1780 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Jugement du 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    14 octobre 2015
    Jugement
    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2015. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
    Dénomination
    DB IMMOBILIER
    Sigle
    DB IMMO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    agence immobilière transaction sur immeubles et fonds de commerce.
    Siège
    12 quai Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20150210, annonce 2118 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).